Arrêtés du 27 novembre 2024
– Arrêté n° 2024-445 désignant les personnes chargées de l’accompagnement des femmes et les correspondants départementaux du conseil national pour l’accès aux origines personnelles
– Arrêté n° 2024-444 portant désignation des membres de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social pour la création d’un service exerçant des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF)
– Arrêté n° 2024-443 portant nomination des membres de la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) dans le département de la Seine-Saint-Denis
– Arrêté n° 2024-442 donnant délégation de signature à M. Radhouan El Ech, chef du secteur restauration du bureau restauration déchets et propreté du service prestations et fournitures courantes à la direction des bâtiments et de la logistique
– Arrêté n° 2024-441 donnant délégation de signature à M. Cyril Demoures, chef du service de l’analyse et du contrôle de gestion à la direction des finances
– Arrêté n° 2024-440 donnant délégation de signature à M. Bastien Briand, directeur adjoint et chef du centre de services partagés généraliste à la direction des finances
– Arrêté n° 2024-439 autorisant la création de la petite crèche collective privée "Roméo" sise 6 rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois
– Arrêté n° 2024-438 autorisant la création de la micro-crèche collective privée " Passer’Elle " sise 37-39 boulevard Henri Barbusse, 93100 Montreuil-sous-Bois
– Arrêté n° 2024-437 Modifiant l’arrêté du président du conseil général n° 97-065 du 13 mars 1997 et autorisant le transfert provisoire de la petite crèche collective gérée par l’association "SFM-AD", située 7 rue Alphonse de Lamartine dans les locaux de la très grande crèche collective départementale, sise 26 rue Aristide Briand, 93240 Stains
– Arrêté n° 2024-422 portant restriction de la circulation en raison des travaux de la future gare SGP (Société grands projets) sur la RD 40 à Tremblay-en-France dans les deux sens de circulation entre l’avenue Carole et le mail des peupliers à Villepinte)
