Arrêtés du 20 Mai 2025

-2025-143 Arrêté conjoint portant autorisation d’extension de 91 à 92 places de l’établissement d’Accueil Médicalisé EAM GAIA de l’association le "GAPAS"

-2025-164 portant extension de 2 places d’internat et de 5 places d’externat au Foyer de vie Les Bruyères sis, 26 route de Roissy à Tremblay-en-France (93290)

-2025-165 portant autorisation d’extension de 11 places d’externat du centre d’accueil de jour Cap Avenir, géré par l’AFDAEIM

-2025-166 portant extension de 5 places de la Section d’adaptation spécialisée, sise 10 rue Nicolas Robert à Aulnay-sous-Bois (93600), gérée par l’association la Voix du devenir

-2025-167 portant la régularisation de la capacité de la section d’adaptation spécialisée gérée par l’Association des Pays de France et de l’Aulnoye sise 13/15, Chemin de Savigny à Villepinte

-2025-168 fixant les tarifs journaliers 2025 des accueils de jour autonomes et des résidences autonomie applicables au 1er avril 2025
Annexe

-2025-169 modifiant l’arrêté n°2025-119 fixant les tarifs et dotations 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des adultes en situation de handicap
Annexe

Publié le 20 mai 2025

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Arrêtés du 20 Mai 2025

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