Arrêtés du 1er août 2023
– Arrêté conjoint n° 2023-299 programmation des évaluations de la qualité en EHPAD
– Arrêté conjoint n° 2023-298 relatif à la programmation 2023 des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Publié le 1er août 2023