Arrêtés du 16 janvier 2024
– Arrêté n° 2024-031 fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement des EHPAD et des accueils de jour adossés habilités à l’aide sociale
– Arrêté n° 2024-030 fixant les forfaits globaux dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférents à la dépendance des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des accueils de jour adossés
– Arrêté n° 2024-029 fixant le tarif horaire 2024 pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les services d’aide à domicile prestataires
– Arrêté n° 2024-028 fixant le tarif horaire 2024 du service d’aide et d’accompagnement à domicile géré par l’association Panda
– Arrêté n° 2024-027 fixant le tarif horaire 2024 du service d’aide et d’accompagnement à domicile géré par l’association SBD - Service pour bien vivre à domicile
– Arrêté n° 2024-026 fixant le tarif horaire 2024 du service d’aide et d’accompagnement à domicile géré par l’association Soleil chez vous
– Arrêté n° 2024-025 fixant le tarif horaire 2024 du service d’aide et d’accompagnement à domicile géré par l’association VYV 3 Ile-de-France
– Arrêté n° 2024-024 fixant le tarif horaire 2024 du service d’aide et d’accompagnement à domicile géré par l’association Arpavie@Dom
– Arrêté n° 2024-023 relatif à la transformation de la mission égalité diversité inclusion en délégation à l’égalité et à la citoyenneté
– Arrêté n° 2024-022 Autorisation annuelle permanente de restriction de la circulation et du stationnement au droit des chantiers jusqu’au 31 décembre 2028 sur les rues départementales n° 40, 88, 88 E, 129 et 136 situées hors agglomération sur les communes de , Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron et Tremblay-en-France
