Arrêtés du 15 janvier 2025
– Arrêté n° 2025-024 relatif à la programmation pluriannuelles des évaluations de service d’aide à domicile intervenant au titre de la protection de l’enfance
– Arrêté n° 2025-023 Modifiant l’arrêté du président du Conseil départemental n°2017-275 du 21 juin 2017 et autorisant le changement de fonctionnement et de direction de la micro-crèche associative "Les Roses" située 28 bis avenue Montceleux, 93270 Sevran
– Arrêté n° 2025-022 fixant le tarif horaire 2025 du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par l’association Arpavie@dom
– Arrêté n° 2025-021 fixant le tarif horaire 2025 du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par l’association Panda
– Arrêté n° 2025-020 fixant le tarif horaire 2025 du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par l’association Soleil chez vous
– Arrêté n° 2025-019 fixant le tarif horaire 2025 du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par l’association VYV 3
– Arrêté n° 2025-018 Fixant le tarif horaire 2025 pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les services d’aide à domicile prestataires
– Arrêté n° 2025-016 relatif au prix de journée 2024 du service d’accueil de jour et de l’espace parents de l’établissement "Rencontre 93" sis 49 boulevard Marcel Sembat, 93200 Saint-Denis, géré par l’association vers la vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ)
– Arrêté n° 2025-015 relatif au prix de journée 2024 du service La Métis de l’établissement "Rencontre 93" géré par l’association vers la vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ)
– Arrêté n° 2025-014 relatif au prix de journée 2024 du service Adophé Filao de l’établissement "Rencontre 93" géré par l’association vers la vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ)
– Arrêté n° 2025-013 relatif au prix de journée 2024 de l’établissement "Amna" sis 23 boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen et géré par l’association Empreintes sise 1 rue Saint-Claude, 77340 Pontault-Combault
– Arrêté n° 2025-012 relatif au prix de journée 2024 du service d’accueil d’urgence et d’orientation de "Rencontre 93" sis 3 rue de Champagne, 93290 Tremblay-en-France et géré par l’association vers la vie pour l’éducation jeunes (AVVEJ)
– Arrêté n° 2025-011 cession des autorisations détenues par l’association A.I.P.E.I. pour la gestion des trois structures mentionnées ci-dessous à la Fondation Franco-britannique de Sillery
– Arrêté n° 2025-007 modifiant l’arrêté du président du Conseil départemental n°2017-010 du 18 janvier 2017 et autorisant le changement de référente technique de la micro-crèche privée "Hirondelle", sise 14 rue de la nouvelle France, 93300 Aubervilliers
– Arrêté n° 2025-005 Modifiant l’arrêté du président du Conseil départemental n°2015-735 du 9 septembre 2015 et autorisant la fusion du multi-accueil "Grain d’ailes" et de la micro-crèche "il était une fois", l’extension de la capacité d’accueil et le changement de direction en une grande crèche collective privée "Grain d’ailes", sise 14/16 rue Brise Echalas, 93200 Saint-Denis
– Arrêté n° 2025-004 relatif au prix de journée 2024 du service Adophé sis 6 rue du Général Schmidt, 93330 Neuilly-sur-Marne et géré par l’association Devenir
