Arrêtés du 15 février 2023
– Arrêté n° 2023-057 modifiant l’arrêté n° 2020_311 du 8 octobre 2020 autorisant la création de la micro-crèche privée "L’Univers des P’tits Pandas" 128 rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand
– Arrêté n° 2023-056 relatif au prix de journée 2022 du service "Les Accueils ADOPHÉ" sis 2 rue Clovis Hugues, 93700 Drancy et géré par l’association Jean Cotxet
– Arrêté n° 2023-055 relatif au prix de journée 2022 de la phase 2 de l’établissement "Plateforme filles et garçons du monde" géré par l’association populaire Concorde (AEPC) sise 51 avenue Chevreul, 93370 Montfermeil
– Arrêté n° 2023-054 portant fermeture définitive de l’établissement départemental d’accueils collectifs non permanents réguliers "La Motte", sis 11 rue Claude Monet, 93400 Saint-Ouen
– Arrêté n° 2023-053 fixant les tarifs et dotations 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des adultes en situation de handicap
– Arrêté n° 2023-052 portant transfert d’autorisation de la Résidence autonomie « Les Glycines » sise 1 avenue Salvador Allende à Sevran au bénéfice de l’Association l’Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI)
– Arrêté n° 2023-051 relatif au prix de journée 2022 du service Adophé SPAD sis rue des 3 Sœurs, 93420 Villepinte et géré par l’association droit d’enfance fondation Mequignon
– Arrêté n° 2023-050 relatif au prix de journée 2022 du service appartements des Nouveaux Cèdres sis 12 avenue Pasteur, 93290 Tremblay-en-France et géré par l’association droit d’enfance fondation Mequignon
– Arrêté n° 2023-049 relatif au prix de journée 2022 de la MECS " Les Nouveaux Cèdres" sise 10 avenue Jeanne d’Arc, 93600 Aulnay-sous-Bois et géré par l’association droit d’enfance fondation Mequignon
– Arrêté n° 2023-048 relatif au prix de journée 2022 de la MECS de l’AEF 93/94 sise 8/10 rue Honoré de Balzac, 93100 Montreuil-sous-Bois et géré par l’association d’entraide francilienne 93/94
– Arrêté n° 2023-047 relatif au prix de journée 2022 du service Adophé de l’AEF 93/94 sis 2 rue Léon Blum /112 avenue du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois
– Arrêté n° 2023-046 relatif au prix de journée 2022 du foyer éducatif sis 72 bis/74 avenue Pasteur, 93100 Montreuil-sous-Bois et géré par l’association d’entraide francilienne AEF93/94