Arrêtés du 10 octobre 2024
– Arrêté conjoint n° 2024-363 autorisant l’extension de capacité de 6 places du SAMSAH Remora 93 géré par l’association Voir Ensemble
– Arrêté conjoint n° 2024-362 autorisant l’extension de capacité de 29 à 32 places de l’EAM "Toulouse Lautrec" géré par l’association LVDD
– Arrêté n° 2024-358 renouvelant l’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie « Jean Louis Mons » sis 62 rue de l’Avenir, 93130 Noisy-le-Sec
– Arrêté n° 2024-357 modifiant l’arrêté n°2010-446 du 22 novembre 2010 portant sur la transformation de l’établissement départemental d’accueils collectifs non permanents réguliers en établissement de multi accueils collectifs sis 20 rue Lucie Aubrac, 93140 Bondy et portant sur la diminution de la capacité d’accueil de la très grande crèche collective départementale "Lucie Aubrac"
– Arrêté n° 2024-356 relatif au prix de journée globalisé du centre maternel éclaté sis 4 rue Yvonne à Bondy et géré par l’association SOS femmes en Seine-Saint-Denis, exercice 2024)
– Arrêté n° 2024-355 relatif au prix de journée globalisé du centre maternel PAENSER - plateforme « Le Domaine des Possibles » sis 4 place Gaston Dourdin à Saint-Denis et géré par l’association Les espaces d’avenirs (LEDA), exercice 2024
– Arrêté n° 2024-354 relatif à la dotation globale 2024 du service de prévention spécialisée géré par l’association « A Travers La Ville » sise 65 rue des Cités, 93300 Aubervilliers
– Arrêté n° 2024-353 relatif à la dotation globale 2024 du service de prévention spécialisée géré par l’association « Rues et cités » sis 24 boulevard Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil-sous- Bois
