Arrêté du 9 janvier 2024
– Arrêté n° 2024-001 autorisant l’association "NOSIAM" (groupe SOS) à créer un lieu de vie et d’accueil (LVA) de six places d’accueil à titre permanent de jeunes mineurs relevant de l’article L222-5 du code de l’action sociale et des familles, sur le département de la Seine-Saint-Denis (93)
Publié le 9 janvier 2024