Arrêté du 18 mars 2024
2024-138
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UPHV ADEF annexe
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SAMSAH AEDE annexe
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– Arrêté n° 2024-138 modifiant l’arrêté n°2024-083 du 28 février 2024 fixant les tarifs et dotations 2024 des établissements et services médico-sociaux accueillant des adultes en situation de handicap
Publié le 18 mars 2024