Arrêté du 16 juin 2025

-2025-173 portant dotations de fonctionnement complémentaires 2025 pour les ESMS accompagnant des adultes en situation de handicap, au titre des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé et de son extension
-Annexe-173

-2025-174 portant augmentation de 6 places d’externat du Foyer de vie Saint-Louis, sis 28Bis rue de l’Eglise à Villepinte (93420) géré par l’association Vivre et devenir

-2025-177 Relatif aux ajustements organisationnels de la Direction de l’enfance et de la famille
-Annexe-177

-2025-178 portant nomination de Mme Clémence Theveniau, régisseur titulaire et de Mme Anaïs Boutard, mandataire suppléante de la régie d’avances de la Direction à la Biennale Interculturelle et Campus Francophone, installée à Bobigny– Immeuble Papillon 225 avenue Paul Vaillant Courturier – 93000 Bobigny

-2025-179 abrogeant l’autorisation de fonctionnement du service d’aide et d’accompagnement à domicile intégré, détenue par le gestionnaire "Réside études Séniors - Les Girandières Quai de Seine Saint-Ouen."

-2025-180 relatif à la dotation départementale de soutien 2025 à l’association VYV3 Ile-de-France au titre de la mise en œuvre de la revalorisation salariale issue de l’application des récents avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile

-2025-181 désignant les agents instructeurs de l’appel à projets - dispositifs organisés en plateformes d’accompagnement médicalisées à destination d’adultes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND)

-2025-182 portant renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie « le clos lamotte » sise 142 avenue du belvédère 93310 le Pré-Saint-Gervais.

-2025-184 portant cessation des activités de l’établissement " Le Cocon " situé 77 avenue du Maréchal Foch 93460 Gournay-sur-Marne

-2025-185 Relatifs à la poursuite des actions en faveur du parrainage et du mentorat pour les jeunes accompagnés par le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) au titre de l’année 2025.


Publié le 16 juin 2025

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