La commande publique
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, le Département passe des marchés publics dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique.
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Marchés publics
Les fournitures, services ou travaux acquis dans le cadre de ces marchés doivent répondre à des conditions de production satisfaisantes, conformes au droit et aux conventions internationalement reconnues - notamment en matière de main d’œuvre et de travail des enfants, que les titulaires, co-traitants et sous-traitants éventuels s’engagent à respecter. Par ailleurs, le Département de la Seine-Saint-Denis observe des règles de déontologie dans ses procédures de passation des marchés publics : la déontologie de la commande publique.
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Cette procédure concerne les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles conclus entre 25 000 € HT et 221 000 € HT et les marchés de travaux conclus entre 15 000 € HT et 5 548 000 € HT
La procédure formalisée
Les marchés dont le montant est supérieur aux seuils (appels d’offres, marchés négociés, maîtrise d’œuvre…) sont passés selon une procédure formalisée. Cette procédure concerne les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles d’un montant supérieur à 221 000 € HT et les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 548 000 € HT.
La dématérialisation de la commande publique
Dès 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne la mise à disposition des documents de la consultation, la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases, les questions/réponses des acheteurs et des entreprises, les demandes d’informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation, les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
Toutes les communications électroniques devront garantir l’identité de la personne publique et de l’entreprise candidate, l’intégrité des données ainsi que la date et l’heure exacte de réception. Pour assurer la sécurité de ces échanges, les textes prévoient aussi une gestion des droits permettant aux seules personnes autorisées d’accéder aux données et des exigences liées à l’utilisation de l’horodatage et des coffres forts numériques sont également prévues. L’envoi d’un recommandé électronique devra également être possible.
Schéma de Promotion des Achats Socialement et Économiquement Responsables
Programme d’achat présenté à la rencontre Fournisseurs Travaux du Stade de France
Programme d’achat du département de la Seine-Saint-Denis (ce document n’est édité qu’à titre indicatif et n’engage en rien la collectivité)
Charte De La Déontologie des achats
Charte d’engagement pour l’égalité femmes-hommes et la prévention des discriminations
