L’administration départementale

Direction Générale des Services du Département

Ses missions

La DGS assure l’interface entre les élus et l’administration départementale qu’elle dirige. C’est elle qui pilote l’élaboration et la mise en œuvre des politiques départementales auprès de l’Exécutif. Elle garantit la cohérence de l’action, d’une part, et celle de l’organisation et des moyens mis à disposition, d’autre part. Elle compte 5 directions stratégiques, 2 services et une mission :
Le secrétariat administratif du Conseil général (SACG)
Le service du courrier et de la coordination
La Mission du développement durable et de la démocratie participative (M3DP).

• 5 directions stratégiques :
• Direction du personnel (DP)
• Direction de la stratégie, de l’organisation et de l’évaluation (DSOE)
• Direction de l’audit interne (DAI)
• Direction de la communication (DCOM)

Direction de l’Aménagement et du Développement

Ses missions
La Direction de l’aménagement et du développement fait partie du pôle aménagement et développement durables. Elle est chargée de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique départementale en matière d’aménagement du territoire, de développement social et urbain, de l’animation de l’implication du Département dans les politiques contractuelles qui y sont liées (Contrat de projet Etat-Région, Contrat particulier Région-Département, politique de la ville…).

Elle est également chargée de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique départementale de l’emploi et de la formation continue, de développement économique, de recherche et du tourisme, de l’action foncière, de l’habitat et des transports des voyageurs et des marchandises.

Direction de la Voirie et des Déplacements

Ses missions
La Direction de la voirie et des déplacements fait partie du pôle aménagement et développement durables. Elle contribue à élaborer et met en œuvre la politique départementale relative aux déplacements et à l’aménagement de l’espace public. Elle développe, améliore, requalifie, maintient et exploite les voiries départementales, en veillant à la mixité de ses fonctions et en donnant la priorité aux transports collectifs et aux circulations douces. Elle développe un réseau de pistes cyclables. Elle assure l’entretien et la réhabilitation des berges de la Seine et de la Marne. Depuis le 1er janvier 2007, elle assure ces mêmes missions sur l’ensemble du réseau routier national, transféré aux Départements en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le transfert des services et des personnels est effectif depuis le 1er janvier 2008.

Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité

Ses missions
La Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité (DNPB) fait partie du pôle aménagement et développement durables. Elle est chargée de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique départementale en matière d’espaces verts, de paysage et de biodiversité.

• Cette politique s’organise en quatre axes principaux :
• Développer le réseau d’espaces verts publics, au travers notamment de la gestion des parcs départementaux mais aussi du soutien aux projets portés par d’autres acteurs publics ;
• Développer le lien entre les parcs et la ville, en créant des liaisons vertes, pour faire émerger une trame composée de liaisons douces et de corridors écologiques ;
• Intégrer la biodiversité au développement de la Seine-Saint-Denis, en améliorant la connaissance et la prise en compte de cette biodiversité dans les projets et dans les pratiques de gestion des espaces verts ;
• Développer la qualité de l’accueil dans les parcs, à travers la mise en vie des parcs pour les 6 millions de visiteurs annuels.

Pour répondre à ces objectifs, la Direction assure directement l’accueil, la gestion et le développement des parcs départementaux (750 hectares en 2008) ; elle entretient les espaces extérieurs des propriétés départementales (près de 250 sites) ainsi que les 20 000 arbres d’alignement le long des rues départementales. Elle soutient le développement de parcs municipaux, intercommunaux et régionaux. Elle conçoit et organise des actions d’éducation à l’environnement s’appuyant sur les parcs départementaux. Elle assure l’animation de l’Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine et pilote, avec les partenaires communaux et régionaux, l’élaboration du Document d’Objectifs des 14 entités du site "Natura 2000 Seine-Saint-Denis".

Direction de l’Eau et de l’Assainissement

Ses missions
La Direction de l’eau et de l’assainissement fait partie du pôle Aménagement et Développement durables. Elle est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique départementale en matière d’Assainissement. Elle gère et développe en particulier le réseau départemental d’assainissement qui, en articulation avec les réseaux des communes et avec celui du Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne(SIAAP), vise à prévenir les inondations et la pollution des eaux. Elle est également chargée de la qualité de l’air, du traitement des déchets et anime l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan climat.

Elle est assistée d’une antenne délocalisée de la DSI (Direction des Systèmes d’Information), d’un pôle Qualité-Sécurité Environnement et de l’Observatoire de l’Hydrologie Urbaine, plus particulièrement chargé de la sensibilisation du public en vue d’une gestion solidaire de l’eau.

Le Service exploitation et entretien des réseaux (SEER) assure l’exploitation, la gestion et l’entretien au quotidien des 740 km de réseaux départemental et interdépartemental. Il a en charge le SIG de l’assainissement départemental, les études et suit les relations avec les différents concessionnaires et collectivités.

Direction de la Prévention et de l’Action Sociale

Ses missions
La Direction de la prévention et de l’action sociale fait partie du pôle solidarité. Elle a une vocation généraliste en direction de la population pour ce qui concerne l’action sanitaire et sociale. Elle est composée en 4 services qui concourent, par des modes d’actions différents, à faire vivre un projet commun fondé sur le développement sanitaire et social territorialisé. Depuis sa création, les activités n’ont cessé de s’accroître et de se diversifier : d’une part avec l’apparition de nouvelles problématiques sanitaires et sociales, de la place nouvelle reconnue aux usagers et, d’autre part de l’évolution des politiques publiques avec le développement des politiques contractuelles.

Direction de la Population Agée et des Personnes Handicapées

Ses missions
La Direction de la Population Agée et des Personnes Handicapées est chargée de mettre en œuvre des prestations d’aide sociale concourant au maintien à domicile ou à l’accueil en établissement des personnes âgées et handicapées. Elle est également chargée d’impulser, de piloter ou de contribuer aux projets en faveur de la population âgée et des personnes handicapées, dans le cadre des schémas départementaux.

Le Service de la population âgée met en œuvre les prestations en faveur des personnes âgées, dont les principales sont l’allocation départementale personnalisée d’autonomie, l’aide ménagère, l’aide sociale à l’hébergement et la carte Améthyste. Le Service inscrit ses actions dans le cadre du schéma départemental en faveur de la population âgée de Seine-Saint-Denis, adopté en 2008.

Maison départementale des personnes handicapées

Ses missions
La MDPH participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur des personnes handicapées (enfants, adolescents et adultes). Au titre de sa mission d’observation et d’approche des besoins des personnes handicapées, elle apporte sa contribution à l’élaboration des schémas départementaux.

Les équipes de la MDPH accueillent, conseillent et informent les personnes handicapées et leurs familles sur leurs droits et démarches. Elles les accompagnent dans la constitution de leur dossier et l’expression de leur projet de vie.

Une équipe pluridisciplinaire évalue le niveau de handicap (taux d’incapacité) et les besoins de compensation. Elle élabore un plan d’aide personnalisé contributif à la mise en œuvre du projet de vie de la personne en situation de handicap.

La Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA), organisée au sein de la MDPH, statue sur les demandes de prestations et ouvre les droits des personnes handicapées, au vu des préconisations de l’équipe pluridisciplinaire.

Direction de l’Enfance et de la Famille

Ses missions
La Direction de l’enfance et de la famille est chargée de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique départementale de Protection de l’Enfance, de Protection maternelle et infantile et d’accueil en crèches départementales.

Elle est constituée de 3 services :

Le Service de l’aide sociale à l’enfance contribue à élaborer et met en œuvre la politique départementale de Protection de l’Enfance. Il développe des actions de prévention pour soutenir les familles dans leurs responsabilités éducatives vis-à-vis de leurs enfants (prévention de la dégradation des relations parents/enfants, prévention du placement, prévention individuelle et collective…). Il met en œuvre des mesures d’accompagnement de l’enfant et de sa famille (aides financières, accompagnement des travailleuses d’intervention sociale, actions éducatives à domicile, accueil de mineures enceintes avec enfants…).

Le service de l’ASE accueille également plus de 5 000 enfants hors du domicile parental, en familles d’accueil ou en structures collectives.

Le service est réparti au sein des circonscriptions d’aide sociale à l’enfance. Les assistantes familiales assurent en outre l’accueil des enfants dans le cadre du placement familial. Au sein du site central, le Département s’est doté d’une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant, qui recueille et centralise toutes les informations préoccupantes transmises par les professionnels concourant à la protection de l’enfance, assure l’interface avec les Inspecteurs de groupement ASE et est l’interlocuteur unique du Parquet.

De plus, 8 groupements territoriaux, chacun piloté par un Inspecteur ASE, sont garants des décisions prises concernant l’enfant. Au niveau local, il existe 25 circonscriptions ASE sur l’ensemble du département.

Mission de prévention des conduites à risques

Ses missions
La mission de prévention des conduites à risques est chargée de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique départementale de prévention des conduites à risques.
Elle est composée de deux entités : un Centre ressources et "Tête à Tête".

Mission de prévention des conduites à risques
Le Centre ressources pour la prévention des conduites à risques :
Il a pour but de contribuer à apporter un éclairage sur les processus à l’œuvre dans la production des conduites à risques et d’aider à l’identification des leviers susceptibles de faire prévention. À ce titre, il constitue un lieu d’échanges entre acteurs de la prévention. Il privilégie les approches transversales et pluriprofessionnelles afin de promouvoir une meilleure connaissance des publics et des contextes et d’agir sur les mécanismes producteurs de conduites à risques. Une équipe de professionnels anime cet espace où peuvent s’adresser les professionnels, institutionnels et associatifs, des secteurs du domaine social, de l’é ducation, de la santé, de l’insertion, de la justice, de l’enfance, de la jeunesse. Il capitalise et valorise les expériences, les outils, méthodes et supports de réflexion et d’action en les mettant à la portée des acteurs de la prévention. Une méthodologie participative adaptée aux besoins des professionnels permet de construire collectivement les actions menées.

Direction de la Culture, du Patrimoine, des Sports et Loisirs

Ses missions
Au sein du pôle société et citoyenneté, la direction participe à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques culturelles, patrimoniales, sportives et de loisirs du Département. L’action dans ces domaines est portée par un quadruple objectif : favoriser la structuration durable d’une offre sur tout le territoire, accompagner la recherche, l’excellence et la création, promouvoir l’éducation et encourager les pratiques du plus grand nombre.

En matière de culture et de patrimoine, le Département accompagne ainsi la recherche et la création artistique en s’appuyant sur les lieux et les réseaux et en développant la coopération territoriale avec les communes. Il défend un patrimoine vivant par une politique soutenue de préservation et de valorisation scientifique et culturelle et s’engage fortement en matière d’éducation artistique et culturelle, en particulier dans les collèges.
En matière de sport et de loisirs, le Département défend une approche globale articulée avec le mouvement sportif afin de promouvoir le développement des disciplines et pratiques sportives et de loisirs en intégrant la nécessaire structuration des équipements au plan territorial.

Direction des Affaires Européennes, Internationales et de la Culture de la Paix

Ses missions
La Direction des affaires européennes, internationales et de la culture de la paix est chargée de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique départementale en matière européenne, de coopération décentralisée, de soutien aux projets à l’international et de culture de la paix.

Direction des Services d’Archives

Ses missions
La DSA fait partie du pôle société et citoyenneté. Elle est responsable de la collecte, de la conservation et de la valorisation des archives tant publiques que privées. Les Archives départementales sont devenues une direction du Conseil Général le 1er janvier 1986 dans le cadre des lois de décentralisation. La DSA est ainsi l’interlocutrice de l’ensemble des services administratifs, qu’ils relèvent de l’Etat ou des collectivités territoriales, lorsque leur champ de compétence s’étend sur le département, ou sur la Région Ile-de-France si leur adresse administrative est localisée en Seine-Saint-Denis.

Elle collecte les documents des administrations d’Etat ou territoriales, et des fonds d’archives privées quels que soient leur date, leur forme ou leur support matériel. Elle met à disposition du public les documents communicables et réalise des publications, conférences et expositions. Les archives départementales sont également présentes pour trouver avec les directions du Conseil général des solutions concernant la gestion actuelle et à venir des archives. Elle aide à l’application de la réglementation officielle quand elle existe et à la mise en place, en concertation avec votre service, d’un document écrit déterminant les détails de conservation en l’absence de réglementation précise.

Direction de la Jeunesse

Ses missions
La Direction de la Jeunesse fait partie du pôle société et citoyenneté. Elle contribue à l’élaboration et met en œuvre les orientations en matière de jeunesse et de droits de l’enfant autour de trois axes principaux :
Impulser auprès des directions départementales une réflexion sur l’évaluation des politiques jeunesse et leur mise en cohérence ;
Mieux faire connaître les politiques jeunesse départementales auprès des publics concernés ;
Construire, en articulation avec les autres directions, une démarche de concertation et de co-construction avec les acteurs impliqués en direction des jeunes et avec les jeunes eux-mêmes.

Direction de l’Education

Ses missions
Depuis 2005, des nouvelles compétences - l’accueil, l’entretien et la maintenance dans les collèges et la restauration des collégiens - ont été dévolues aux Conseils généraux. C’est dans cette optique que la Direction de l’éducation a succèdé à la Direction des collèges et des actions pour la formation. Elle a aussi pour vocation à formaliser et à proposer aux établissements l’ensemble de l’offre éducative départementale.
Sa mission principale est de tout mettre en œuvre pour faciliter la vie des chefs d’établissement et des gestionnaires de collèges. Elle regroupe l’ensemble des expertises au service des collèges dans le but d’assurer un service rendu cohérent et intégré aux Etablissements Public Local d’Enseignement (EPLE). Elle développe une politique de maintenance et d’entretien préventif pour les collèges et renforce l’apport des personnels techniques pour améliorer la cohérence des interventions.

Direction des Systèmes d’Information

Ses missions
Au service des autres directions départementales, la DSI a pour mission de définir les propositions de stratégie informatique et la planification des actions, de gérer les réseaux et l’infrastructure système, de concevoir et réaliser les projets définis dans le plan d’évolution du système d’information. Elle doit mener ces missions avec le souci constant d’améliorer la qualité du service rendu.

Direction des Affaires Domaniales et Juridiques

Ses missions
La DADJ fait partie du pôle ressources et moyens des services.
Elle contribue à élaborer et mettre en œuvre la politique départementale en matière juridique, d’assurance et de gestion du patrimoine immobilier du Département. Elle contribue également à la mise en œuvre des politiques départementales en proposant les modes d’action permettant de garantir leur sécurité juridique et défend les intérêts du Département dans le cadre des contentieux. Elle procède aux acquisitions et aux locations de biens immobiliers nécessaires aux politiques départementales, aux cessions de biens qui n’ont plus d’intérêts pour leur mise en œuvre, et assure la gestion de ce patrimoine.

Le service du patrimoine immobilier :
Assure la mise à disposition des biens immobiliers (selon les cas cédés, loués ou mis à disposition) nécessaires à l’activité de la collectivité territoriale. Elle met en œuvre la politique de gestion dynamique du patrimoine immobilier départemental en procédant aux acquisitions et cessions nécessaires.

Le service juridique :
Il met en œuvre les prestations de contentieux, de conseils de veille juridiques et de l’assistance au montage de dossiers et d’une manière générale tout ce qui touche à la qualité juridique de l’action du Département. Elle assure la prévention des risques couverts par contrat d’assurance et ainsi que la gestion des sinistres.

Direction du Budget, des Finances et de la Commande Publique

Ses missions
La DBFCP contribue à élaborer et mettre en œuvre la politique départementale en matière de budget, de finances et de commande publique.
Elle met à disposition des directions les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre des politiques départementales en minimisant le coût financier associé. Elle veille à la sécurité comptable et réglementaire des dépenses et des recettes. Elle assure les missions relatives aux responsabilités « d’actionnaire » pour les organismes dépendant du Département et apporte une expertise financière dans les relations avec les tiers.

Elle est également chargée de mettre en œuvre une politique départementale de commande publique efficace tout en assurant la sécurité juridique des procédures. Par ailleurs, la DBFCP mène des projets structurants tels que la dématérialisation comptable ou la réalisation de manuels de procédures destinés à diffuser la connaissance budgétaire et comptable de l’administration.

La Direction des Bâtiments et de la Logistique

Ses missions
Les directions des bâtiments départementaux et de la logistique et des moyens a fait l’objet de réorganisations successives ces dernières années. Leur fusion au sein d’une même direction est la suite logique de ces restructurations et s’inscrit dans le projet de modernisation de l’Administration départementale.

Regroupement des fonctions communes :

Le service des Affaires générales centralise les fonctions support pour plus d’efficacité en matière de gestion du personnel, de comptabilité et de marchés publics. Le service Gestion technique patrimoniale et Études définissent la politique départementale de gestion des bâtiments et conduit les opérations de constructions neuves et de rénovations lourdes. Le service Pérennité du patrimoine a pour mission d’assurer la conservation, le bon fonctionnement et la modernisation des bâtiments. Le service Vie quotidienne des sites a pour vocation de garantir des bonnes conditions de sécurité et de travail aux agents. Enfin, le service Vie quotidienne des agents a la responsabilité de toutes les prestations en matière de restauration, de déplacements, d’impression et de fournitures de bureau.