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Comment financer mon projet avec des fonds européens ?

La Seine-Saint-Denis bénéficie de financements au titre des fonds structurels européens. De quels fonds peut bénéficier le territoire ? Quels sont les appels à projets en cours ?

Qu’est ce que le Fonds Social Européen (FSE)

Le Fond Social Européen (FSE) est le principal levier européen pour la promotion de l’emploi et l’inclusion. Ainsi, le principal objectif du FSE vise à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens européens en créant des emplois de meilleure qualité. Les projets cofinancés par le FSE sont généralement à destination des citoyens les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés,…).

6 milliards d’euros ont été dédiés au FSE en France afin de répondre à 4 objectifs :
- inclusion active et lutte contre la pauvreté
- accès à un emploi durable ;
- éducation et formation tout au long de la vie
- renforcement des capacités administratives (uniquement pour les DOM).

Le FSE intervient toujours en co-financement sur les projets.

Pour la période 2014-2020, le FSE est géré à :
- 35 % par les conseils régionaux
- 65% par l’Etat

Appels à projets FSE

Accompagnement et accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA de Seine-Saint-Denis dans le cadre de la référence RSA

L’appel à projet vise à sélectionner les structures du territoire de la Seine-Saint-Denis qui auront la responsabilité, à travers des équipes de professionnels de l’insertion, de recevoir les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de construire avec eux un parcours d’accès à l’emploi formalisé dans un contrat d’engagement réciproque et de les accompagner tout au long de ce parcours.

Pour répondre à cet appel à projet, il est obligatoire de passer par la plateforme Ma Démarche FSE : ma-demarche-fse.fr


Télécharger tous les documents nécessaires ci-dessous :

Ce fichier comporte :

- appel à projets Fonds Social Européen (format PDF)
- feuille d’émargements d’accueil 2018-2020 (format Excel)
- feuille d’émargement action collective 2018-2020 (format Excel)
- feuille d’émargement référent (format Excel)
- fiche action collective 2018-2020 (format Word)
- fiche individuelle de temps 2018-2020 (format Excel)
- fiche individuelle de temps, en heure 2018-2020 (format Excel)
- lettre de mission unique 2018-2020 (format Word)
- notices lettres de mission unique 2018-2020 (format Word)
- plan de financement, outil de simulation (format Excel)


Appels à projets FEDER

Le Fond Européen de Développement Économique Régional, appelé plus communément FEDER, est un programme de financement de l’Union Européenne, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour ambition de renforcer la cohésion économique et sociale sur le territoire européen en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Le FEDER intervient sur différentes thématiques :
investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation ;
Améliorer la compétitivité des PME
Favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication ;
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le FEDER peut également financer des projets soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation ou encore l’inclusion sociale.

Pour la période 2014-2020, l’enveloppe budgétaire française pour le FEDER s’élève à 9.5 milliards d’euros.
Au sein de la région Ile-de-France, le FEDER est géré par le conseil régional depuis 2014.


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