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Communiqué de Presse – 8 novembre 2020 Renationalisation du financement du RSA : une première victoire pour la Seine-Saint-Denis

Plus d’un mois après son déplacement écourté en Seine-Saint-Denis dans le cadre du suivi du plan pour « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis », le Premier Ministre a annoncé dans un courrier aux élu.e.s ouvrir la porte à l’expérimentation, à partir de 2022, en Seine-Saint-Denis, d’une renationalisation du financement du RSA. Une décision qui marque une grande victoire dans ce combat historique mené par la gauche.

Département le plus pauvre de France métropolitaine, la Seine-Saint-Denis assure des dépenses sociales dans des proportions bien supérieures aux autres collectivités nationales. Ainsi, les dépenses d’allocations individuelles de solidarité constituent à elles seules 36% de des dépenses de fonctionnement du Département, contre 27% par exemple pour le Val-de-Marne ou 14% pour les Hauts-de-Seine.

Pourtant, depuis 2004, la compensation par l’Etat du financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) est passée de 80% à 51%. Pour le seul RSA, le reste à charge annuel du Département de la Seine-Saint-Denis s’élevait à plus de 207 millions d’euros en 2019 (sur un budget total de 532 millions) contre 195 millions d’euros en 2012.

Une situation particulièrement critique et inquiétante alors que la crise sociale actuelle a fait augmenter le nombre de bénéficiaires, lequel pourrait atteindre 90 0000 personnes en Seine-Saint-Denis d’ici fin 2020, contre 85 000 en mars. Soit un coût supplémentaire de plus de 30 millions d’euros en 2020 pour le Département (+6,3% par rapport à 2019) qui, conjugué aux pertes de recettes – 60 millions d’euros de DMTO en moins attendus sur l’année 2020 – le place dans une impasse budgétaire.

Des garanties exigées

Prévue pour entrer en vigueur à partir de janvier 2022, cette expérimentation doit maintenant être précisée dans ses modalités : l’année de référence pour calculer le montant de la ressource à transférer, le traitement du mois de retard sur les acomptes versés à la CAF, le recouvrement des indus, les modalités de calcul des frais de gestion de l’allocation, ou encore les modalités de gouvernance du parcours de l’allocataire, de son orientation à sa sortie.

Autant de conditions qui devront impérativement permettre au Département de dégager des marges de manœuvre destinées à allouer des moyens supplémentaires aux politiques d’insertion, alors que, faute de moyens, l’effort consacré aujourd’hui aux politiques actives en Seine-Saint-Denis représente moins de 5% des dépenses d’allocation, soit une proportion inférieure de moitié à la moyenne nationale. Plus largement ce sont toutes les publiques destinées à construire l’avenir des habitantes et habitants du territoire, dont les besoins sont grands, qui devront pouvoir retrouver des moyens d’action avec la renationalisation du financement du RSA, alors même que l’investissement public est dans le contexte actuel un levier majeur de relance de l’économie.

« L’expérimentation en Seine-Saint-Denis d’une renationalisation du financement du RSA est une grande victoire dans ce combat que nous menons depuis de très nombreuses années, et alors même que l’Etat n’avait eu de cesse de nous faire payer toujours plus à sa place le coût de la solidarité nationale. Cette décision offre ainsi la perspective de pouvoir à l’avenir investir davantage en termes d’insertion et de politiques publiques, au service des habitantes et habitants de la Seine-Saint-Denis. Elle ne règle en revanche pas la question des besoins financiers majeurs pour 2021, alors que le Département se mobilise pour protéger la population en cette période difficile. Je continue donc de demander la création d’un fonds d’aide d’urgence pour aider notre collectivité à passer financièrement le cap de la crise. »

Stéphane TROUSSEL, Président du Département de la Seine-Saint-Denis

Communiqué de presse - 8 novembre 2020

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