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Communiqué de presse, le 10 juillet 2020Prostitution des mineur.e.s : signature d’un protocole expérimental en Seine-Saint-Denis

Le tribunal judiciaire de Bobigny, le Département de la Seine-Saint-Denis, l’Amicale du Nid 93 ainsi que plusieurs actrices et acteurs du territoire ont signé, vendredi 10 juillet, un protocole expérimental visant à renforcer et à mieux coordonner les actions à destination des mineur.e.s en situation de prostitution. En 2019, la procureure de la République a été saisie de faits prostitutionnels pour 95 personnes mineur.e.s.

En avril 2019, à l’initiative de la procureure de la République, un groupe de travail réunissant le tribunal pour enfants, le Département, le Centre départemental enfants et familles ainsi que le secteur associatif, a été mis en place. Son objectif était de définir un cadre d’intervention spécifique aux mineur.e.s en situation de prostitution. Ses travaux ont été nourris par les constats d’une étude, parue en novembre 2019, et initiée par l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes de la Seine-Saint-Denis. Cette étude a notamment recensé des données inédites sur la prostitution des mineur.e.s et a souligné la nécessité d’améliorer le repérage, l’évaluation et l’accompagnement des victimes.

Mieux coordonner l’action des actrices et acteurs du territoire

Issu de cette réflexion et de ce travail en commun, le protocole expérimental signé par le président et la procureure de la République du tribunal judiciaire, le président du Département, l’Amicale du Nid et plusieurs autres actrices et acteurs du territoire vise une meilleure évaluation et prise en charge des mineur.e.s en situation de prostitution. Les partenaires s’engagent ainsi à mieux coordonner leurs actions afin de garantir une plus grande fluidité des suivis, dans le respect des savoir-faire et compétences de chacun.e.

Le protocole acte la création d’un poste de travailleuse/travailleur social.e dont le rôle sera d’assurer le suivi des dossiers sur l’ensemble de la chaîne de prise en charge, du signalement aux mesures d’assistance en passant par l’évaluation. Ce poste de coordination, créé au sein de l’association Amicale du Nid 93, est financé par le Département de la Seine-Saint-Denis via des crédits alloués par l’État dans le cadre de la stratégie pauvreté mise en place pour le territoire.

Ce protocole a été signé avec le soutien de la préfète déléguée pour l’Égalité des Chances de la préfecture de Seine-Saint-Denis.


« Avec la signature de ce protocole d’expérimentation, et le financement d’un poste pour mieux coordonner la prise en charge des mineur.e.s en situation de prostitution, le Département de la Seine-Saint-Denis poursuit son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes et pour la protection des mineur.e.s. Je remercie le Tribunal de Bobigny et toutes les associations engagées avec nous dans cette démarche inédite afin de faire progresser encore notre lutte contre ces violences. »
Stéphane TROUSSEL, Président du Département de la Seine-Saint-Denis
« Le protocole est une illustration supplémentaire de l’engagement du parquet en faveur des mineur.e.s victimes de la prostitution. Il est aussi une illustration de la qualité et de l’intensité du travail partenarial en Seine-Saint-Denis. »
Fabienne KLEIN-DONATI, Procureure de la République
« Ce protocole signé par nos institutions et l’Amicale du nid, engagée depuis plus de 70 ans dans l’accueil et l’accompagnement social des personnes victimes de prostitution, inaugure un travail concret de prévention et d’accompagnement des jeunes qui se font happer par le système prostitutionnel. Avec les actrices et acteurs de terrain en lien avec ces jeunes, il faut lever le silence sur cette non-sexualité et ces nouvelles formes de violences sexuelles customisées, « glamourisées » et banalisées sur les réseaux sociaux et dans leur environnement, au profit pervers de proxénètes et acheteurs qui utilisent cette jeunesse. »
Patricia LEGER, Directrice territoriale de l’Amicale du Nid 93

Signataires du protocole

  • Le Président du Tribunal Judiciaire de Bobigny
  • La Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Bobigny
  • Le Président du Département de la Seine-Saint-Denis
  • Le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
  • La Directrice générale du centre départemental enfants et familles
  • La Directrice territoriale de l’association Amicale du nid 93
  • Le Directeur général de l’association Croix Rouge
  • Le Directeur général de l’association Jean Cotxet
  • Le Directeur général de l’association de la Sauvegarde 93
  • Le Directeur général de l’association vers la vie pour l’éducation des jeunes 93 (AVVEJ)
Communiqué de presse - 10 juillet 2020

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