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Communiqué de presse, le 30 juin 2020Le Département de la Seine-Saint-Denis crée un fonds exceptionnel d’aide au paiement des loyers

Alors que la crise sanitaire s’est doublée d’une crise économique et sociale, le Département de la Seine-Saint-Denis a décidé de créer un fonds excep-tionnel d’aide au paiement des loyers pour agir contre le risque d’endettement locatif qui menace les ménages du département. Déjà, Seine-Saint-Denis Habitat et la CAF93 ont annoncé leur participation à cet effort.

Ce fonds interviendra en complément et en amont du Fonds de solidarité logement (FSL), dispositif de droit commun qui aide les ménages les plus en difficulté à payer tout ou partie de leur loyer. Il concernera en particulier un public d’actifs, locataires du parc public ou privé, pour qui la crise a créé des fragilités et engendré des impayés de loyers, mais qui n’ont pas encore basculé dans la pauvreté. Seront ainsi éligibles les ménages ayant connu une perte de 20% de leurs ressources sur les trois mois de mars à mai et dont le taux d’effort consacré au paiement du loyer était de + de 30% avant le confinement et/ou de plus de 40% au moment de la demande.

Une aide d’urgence de 480 euros en moyenne par ménage

Le Département de la Seine-Saint-Denis contribuera à hauteur de 2 millions d’euros à ce fonds exceptionnel auquel d’autres acteur.trice.s du logement en Seine-Saint-Denis sont invité.e.s à participer. Seine-Saint-Denis Habitat, premier bailleur du département, s’est déjà engagé à mobiliser 1 million d’euros en faveur du fonds, tandis que la CAF93 a également fait part de sa volonté de participer financièrement à cet effort collectif.

Cette aide d’urgence sera de 480 euros en moyenne par ménage (plafonnée à 60% d’un loyer) et versée en une fois auprès du tiers bailleur. Pour répondre au caractère urgent de cette aide, les délais d’instructions des demandes seront réduits à un mois maximum, pour les dossiers complets. Les premières demandes pourront être faites par les bénéficiaires à partir du 9 juillet, soit auprès des travailleur.se.s sociaux.ales (y compris des bailleurs), soit directement auprès du Département (les modalités seront précisées prochainement).

« Avec la crise du Covid-19 se sont aggravées les précarités pour de nombreux ménages, notamment dans un territoire populaire comme la Seine-Saint-Denis, entrainant parfois des difficultés dans le paiement des loyers. Cela a été vrai pour les personnes les plus modestes, mais aussi pour celles que cette période difficile est venue fragiliser. Afin de les aider, nous avons donc décidé avec Nadège Abomangoli, Vice-présidente chargée de la politique de l’habitat et de la sécurité, de mobiliser 2 millions d’euros pour la création d’un fonds exceptionnel d’aide au paiement des loyers. J’appelle maintenant l’ensemble des acteur.trice.s du logement en Seine-Saint-Denis, et en particulier les bailleurs, à faire grossir ce fonds et ainsi éviter à de très nombreux ménages de tomber dans la spirale de l’endettement locatif. Par cette initiative que nous prenons, je souhaite aussi rappeler au gouvernement la nécessité de mettre en place des aides plus ambitieuses pour faire face à cette crise, comme la revalorisation des APL, la prolongation de la trêve hivernale jusqu’à l’été 2021 ou la création d’un Fonds National d’aide à la quittance. »
Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis


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