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Communiqué de presse - 20 novembre 2020Journée internationale des droits des enfants : Stéphane Troussel en appelle au nouveau Défenseur des enfants concernant la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne

Sans retour du gouvernement qu’il interpelle depuis plusieurs années, Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis, en appelle par courrier au nouveau Défenseur des enfants, M. Éric Delemar, pour que l’État soutienne enfin les Départements dans leur rôle de prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.

Depuis 2016, la Seine-Saint-Denis a pris en charge 94 enfants de retour de zone de guerre, dont 74 lui sont encore confié.e.s. Pourtant, ces enfants n’ont pour l’immense majorité aucun lien direct ou indirect avec le territoire de la Seine-Saint-Denis, leur placement auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance du 93 se faisant compte-tenu de leur retour en France par l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, zone de compétence du tribunal de grande instance de Bobigny qui ordonne les placements.

A l’occasion de la Journée internationale des droits des enfants, le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite faire la lumière sur la situation de ces enfants et sur leur prise en charge. Ces derniers ne sont pas responsables des actes de leurs parents, mais sont bien des victimes qu’il est de la responsabilité de la France d’accueillir et d’aider à se reconstruire au sein de notre société.

C’est la mission qu’est fier de poursuivre le Département de la Seine-Saint-Denis, et pour laquelle les services de l’aide sociale à l’enfance sont à la fois très mobilisés et ont su développer, à force d’expérience, un savoir-faire unanimement reconnu.

Mais face à cet enjeu de solidarité nationale, le Département de la Seine-Saint-Denis est bien seul. Chaque année, les dépenses que représentent cette mission se chiffrent à plusieurs millions d’euros (3 millions en 2019), sans que l’Etat ne verse la moindre aide pour les assumer. Et ce, dans un contexte où les dépenses globales du Département en matière de protection de l’enfance augmentent de manière continue, alors même que la conjoncture est de plus en plus difficile.

Or, alors que le Département a de nombreuses fois tiré la sonnette d’alarme depuis plusieurs années, le Gouvernement n’a jamais apporté de réponses aux nombreux courriers qui lui ont été envoyés. Pire, alors qu’une possibilité de subvention – minime – avait été entrevue en 2018 de la part du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIDPR), celle-ci n’a jamais été versée.

Face à cette situation qui se dégrade, et pour laquelle le Département de la Seine-Saint-Denis n’a jamais été entendu, Stéphane Troussel et Frédéric Molossi, Vice-président en charge de l’enfance et de la famille, ont donc sollicité par courrier ce vendredi 20 novembre 2020 le nouveau Défenseur des enfants, M. Éric Delemar, à l’occasion de la Journée internationale des droits des enfants, et afin de rappeler l’Etat à ses engagements en matière de protection de l’enfance.

« Alors que la journée du 20 novembre est l’occasion de mettre en lumière les droits des enfants, de tou.te.s les enfants, quel que soit leur parcours, j’ai décidé d’interpeller le nouveau Défenseur des enfants sur la question de la prise en charge des enfants de retour de zone de guerre. La mission d’accueil et de reconstruction de ces enfants nous oblige et nous honore. Mais il n’est plus possible, si nous souhaitons la réaliser dans les meilleures conditions, et pour le bien de ces enfants, que le Département de la Seine-Saint-Denis, déjà fragile, porte à lui seul et sans aide de l’Etat le poids de cet enjeu de solidarité nationale. »
Stéphane TROUSSEL, Président du Département de la Seine-Saint-Denis
Communiqué de presse - 20 novembre 2020

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