Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
Le Conseil départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), institué par la loi ASV de 2015, est une instance consultative sur la politique de l’autonomie au niveau départemental. En Seine Saint Denis, le CDCA est présidé par le vice-président en charge de l’autonomie du Département, Stéphane Blanchet. A ses côtés, les vice-présidentes, Diane Goli, représentante de France Bénévolat 93 et Pascaline Marchand, représentante de France Parkinson 93, ont été élues par les membres pour coordonner les travaux de l’instance durant la mandature (2022-2025).
Fonctionnement
Le CDCA est une instance collégiale composée de quatre collèges réunissant des représentants d’usagers (personnes âgées, retraités, personnes handicapées et leurs proches), des représentants d’associations gestionnaires d’établissements médico-sociaux, des organismes de la protection sociale, des membres des institutions (ARS, Direction autonomie du CD93, etc.), des organisations syndicales, des représentants des communes, et des membres qualifiés.
Le CDCA est informé des politiques de l’autonomie du Département et peut également s’autosaisir de tout sujet qui l’intéresse dans son champ de compétence. Le CDCA rend des avis, peut organiser des évènements, récolter et transmettre de l’information aux usagers, etc.
Le CDCA est constitué de deux formations spécialisées, une s’occupe particulièrement des questions relatives aux personnes handicapées et l’autre des questions concernant les personnes âgées (chaque formation est présidée par une vice-présidente).
Actualité & publications du CDCA
Plénière du 10 décembre 2024
> Tour des actualités du CDCA, notamment les travaux sur le schéma autonomie et sur le service public départemental de l’autonomie
> Point d’étape sur le schéma autonomie et le SPDA, et définition de la consultation usagers 2025
> L’accès aux soins médicaux et aux service médico-sociaux en Seine-Saint-Denis
> Question des transports et de la mobilité
> Renouvellement de la mandature du CDCA
Juin - décembre 2024
6 juin – Matinée « découverte des Tiers-lieux autonomie dans mon quartier » et visite de la Ferme des Possibles
12 juin – Atelier sur l’auto-détermination des personnes en situation de handicap
18 juin – Colloque annuel sur la prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance des personnes âgées et/ou handicapées
7 septembre – finale de cécifoot masculin, billets gratuits pour quelques membres du CDCA
10 au 13 septembre – Caravane Tous Aidants à Bobigny et à Noisy le Grand
30 septembre au 6 octobre – Semaine bleue en faveur des personnes âgées
10 octobre – Troisième session des groupes de travail sur le service public départemental de l’autonomie
6 et 20 novembre et 5 décembre – commission d’agréments judiciaires à la protection des majeurs
Plénière du 4 juin 2024
> Point sur la billetterie des JOP 2024 et les places accordées aux membres du CDCA
> Tour des actualités du CDCA, notamment les travaux sur le plan inclus’if, la loi bien vieillir, le service public départemental de l’autonomie et les travaux menés en groupe « logement autonome » et « aidants »
> Questionnaire sur les besoins en formation des membres
> Appel à candidatures pour le dispositif de personnes qualifiées
> Retour sur la mise en place du service public départemental de l’autonomie
> Renouvellement du schéma autonomie
Janvier - juin 2024
10 avril 2024 – Visite de l’établissement d’accueil médicalisé « Gaïa » à Noisy le Grand
26 et 27 mars 2024 – Présence du CDCA aux Assises Nationales du Bien Vieillir
Le défilé des olympiades aux assises nationales du bien vieillir
1er mars 2024 – Réunion du CDCA avec l’ARS et le CD93 sur le plan Inclus’If
1er mars 2024 - Présence du CDCA au lancement du Service Public Départemental de l’Autonomie de la Seine-Saint-Denis, puis participation aux groupes de travail
Réunions des groupes de travail thématiques
Réunions en formation spécialisées PA et PH
31 janvier 2024 - Présence des vices-présidentes aux débats du Sénat sur la loi du bien vieillir adoptée en avril 2024.
Plénière du 19 décembre 2023
- Point d’étape sur les travaux du CDCA passés et à venir, notamment sur le plan de rattrapage de l’offre handicap, le Schéma Autonomie et sur le Service Public Départemental de l’Autonomie
- Point d’étape sur la stratégie paralympique menée dans le cadre des JOP 2024
- Appel à candidatures pour le dispositif de personnes qualifiées
- Intervention de l’association Droit Pluriel pour la présentation du projet Justicie, des permanences juridiques pour les personnes handicapées
- Intervention de l’association Ecole Inclusive pour Tous et présentation du projet Adapta’box, des boites à outils pour adapter les enseignements en classe aux enfants ayant des troubles et handicaps
Juin - décembre 2023
Réunions en formation spécialisées [pa/ph]
Réunions des groupes de travail thématiques
Participation à la Semaine bleue
Plénière du 20 juin 2023
- Point d’étape sur les travaux des différents groupes thématiques et formations spécialisées
- Echanges avec le Président du Conseil Départemental Stéphane Troussel
- Intervention du collectif « Ecole inclusive pour tous »
- Présentations sur la réforme des SAD, sur le PRS 2023-2028 et sur l’école inclusive par les acteurs institutionnels
Mars-Mai 2023
Réunions des groupes de travail thématiques
Réunion de la Commission liens institutionnels
10 mai 2023 Participation du CDCA au colloque de la CORERPA « bienveillance, bientraitance, bien vieillir »
26 avril - Intervention de Pascaline Marchand à la Conférence Nationale du Handicap sur le sujet du rattrapage de l’offre médico-sociale en Seine Saint Denis
Plénière du 17 février 2023
Point d’étape sur les travaux des différents groupes thématiques et formations spécialisées
Création d’une commission de suivi des instances territoriales de concertation
Adoption de l’avis du CDCA sur le rattrapage de l’offre médico-sociale
Adoption de la proposition relative aux déplacements des professionnels au sein des services de soins infirmiers à domicile
Juin 2022 – janvier 2023
Réunions en formation spécialisées PA et PH
Réunions des groupes de travail thématiques
Plénière exceptionnelle - 1er juillet 2022
Validation d’un nouveau règlement intérieur et formalisation du nouveau fonctionnement des groupes de travail pour la mandature
Plénière d’installation - 17 mai 2022
Installation de l’instance, première rencontre des membres et élection des vice-présidentes des formations spécialisées
Intervention du Président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), M. Jérémie Boroy
Liens utiles
Documents de fonctionnement du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
• Arrêté des membres mandature 2022-2025
• Liste du bureau plénier
• Règlement intérieur
• Organigramme du CDCA
Cadre règlementaire des CDCA
• Décret d’application du CDCA
• Article du Code de l’action sociale et des familles (L.149-1)
Ressources pour les aidants et les personnes concernées
• Site pour les aidants du Département
• Guide des aidantes et des aidants
• Informations sur l’ADPA (Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie)
• Informations sur l’aide ménagère départementale
• Informations sur les aides au transport Améthyste et Améthyste +
• Informations sur l’ASH (Aide Sociale à L’Hébergement) en faveur des personnes âgées
• Informations sur l’ASH (Aide Sociale à L’Hébergement) en faveur des personnes handicapées
• Informations sur la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNPCH)
• Site du CNCPH
• Site du gouvernement sur le CNCPH
Le Conseil National autoproclamé de la vieillesse (CNAV)
• Site Cnav
Contact :
– Boîte mail coordonnateur du CDCA : cdca93@seinesaintdenis.fr
– Pour la formation sur les questions relatives aux personnes handicapées : cdca93-formationph@seinesaintdenis.fr
– Pour la formation sur les questions relatives aux personnes âgées : cdca93-formationpa@seinesaintdenis.fr->cdca93-formationpa@seinesaintdenis.fr]
