Eau, énergie et assainissement

  • Demandez un branchement d’assainissement
  • Demandez la conformité de raccordement au réseau départemental
  • Facture d’énergie trop chère ? Demandez le dispositif Ecogie
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Besoin de mieux maîtriser votre consommation d’énergie ? Demandez le dispositif Ecogie

Qui peut utiliser le dispositif Ecogie ?

✅Vous pouvez utiliser le dispositif Ecogie si

  • vous habitez en Seine-Saint-Denis
  • vous êtes un ménage « très modeste » au sens de la réglementation de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
  • vous avez trop froid en hiver ou trop chaud en été chez vous
  • votre logement est humide, vous avez des moisissures, de la condensation…

Demandez un branchement sur le réseau d’assainissement départemental

Qui peut demander un branchement au réseau d’assainissement départemental ?

✅Vous pouvez demander un branchement si

  • Vous construisez un bâtiment, par exemple un logement individuel ou collectif, un équipement sportif, commercial ou culturel…
  • OU que vous avez un besoin provisoire de vous brancher au réseau, par exemple pour un chantier, un évènement…

Demandez un certificat de conformité de votre habitation

Qui peut demander un certificat de conformité ?

✅Vous pouvez demander un certificat de conformité si

  • Vous habitez en Seine-Saint-Denis
  • Et que vous êtes propriétaire d’un logement individuel
  • OU que vous êtes une agence immobilière
  • OU que vous êtes notaire
  • OU que vous êtes syndic de copropriété d’un logement collectif

Besoin d’un certificat de conformité de vos installations d’assainissement ? D’un branchement au réseau d’assainissement départemental ? Faites votre demande en ligne !

Vous vendez votre bien et avez besoin d’un certificat de conformité de votre raccordement au réseau d’assainissement ?
Vous souhaitez faire raccorder votre bien au réseau d’assainissement ou obtenir un branchement provisoire dans le cadre de votre projet immobilier ?