Pour qui ?

CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour les personnes de nationalité française, le RSA est accordé selon les critères suivants :

• Résider en France de façon stable et effective.
• Avoir plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge, né ou à naître).
• Disposer de ressources inférieures à un montant forfaitaire.

Sont prises en compte toutes les ressources perçues par l’ensemble des membres du foyer.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Pour les non-salarié·e, travailleurs et travailleuses indépendant·es (professions libérales, artisanat, commerçant·es, exploitant·es agricoles…) :

• Le calcul des ressources est spécifique, en fonction de la nature de l’activité et du régime d’imposition appliqué.

Pour les ressortissants de l’Espace Économique Européen (Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) :

• Il faut remplir les conditions générales ET remplir les conditions du droit au séjour en France, ou avoir acquis le droit au séjour permanent.

Pour les ressortissant·es étranger·es hors EEE, il faut remplir les conditions générales ET soit :

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
• Être titulaire de la carte de résident·e ou d’un titre de séjour équivalent
• Avoir le statut de réfugié·e
• Être de nationalité algérienne

Pour les parents isolés :

• Les personnes en situation d’isolement qui assument seules la charge d’un ou plusieurs enfants (nés ou à naître) ont droit à une majoration du montant du RSA, soit pendant un an suite à l’évènement qui engendre la situation d’isolement, soit jusqu’aux 3 ans du dernier enfant.
• Est en situation d’isolement une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve, ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et ne partageant pas ses ressources.

Pour les jeunes actifs :

• Il existe un RSA « jeunes actifs ». Les jeunes de 18 à 25 ans, Français ou étrangers, peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
• Pour y prétendre, il faut justifier de 2 ans d’activité en équivalent temps plein au cours des 3 années qui précèdent la demande, soit 3.214 heures d’activité.

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