Règlement du jeu concours
"Gagnez vos places pour les JO de Paris 2024 avec votre Pass’Sport 5ème !"
Article 1 : Organisation
Le présent jeu concours est organisé par le département de Seine Saint-Denis, dont le siège est situé à Hôtel du Département – Esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, et se déroule du 20/10/2023 au 25/12/2023 inclus.
Article 2 : Objet du jeu concours
Le jeu concours a pour objectif de faire gagner aux collégien·ne·s de 5ème utilisant leur passSport 5ème, 2000 places pour assister aux Jeux olympiques de Paris 2024.
Article 3 : Conditions de participation
3.1 Le jeu concours est ouvert aux élèves de 5ème résidant en France métropolitaine et possédant le passSport 5ème délivré par le Département de Seine Saint-Denis.
3.2 La participation au jeu concours est individuelle et gratuite. Elle n’est soumise à aucune obligation d’achat, hormis celle de dépenser via l’application « E-Pass Seine Saint-Denis » le PassSport 5ème dans une structure partenaire.
3.3 Les élèves mineur·e·s participant au jeu concours doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou de leur représentant·e légal·e.
Article 4 : Modalités de participation
4.1 Pour participer au jeu concours, les élèves doivent remplir les conditions suivantes :
• Être en possession du passSport 5ème.
• Se rendre sur le site Internet dédié au jeu concours à l’adresse [FrammaForm en création] pendant la période de participation (du 20 octobre au 25 décembre).
• Remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations requises, telles que le nom de l’enfant et du responsable légal, le prénom de l’enfant et du responsable légal, l’adresse mail du contact, le collège de l’enfant.
• Donner ses 3 sports souhaités.
• Accepter le présent règlement du jeu concours.
4.2 Les inscriptions ne seront valides que si toutes les informations demandées sont correctement fournies.
4.3 Une seule participation par élève est autorisée. En cas de participation multiple d’un même élève, seule la première participation sera prise en compte.
Article 5 : Dotation
5.1 À l’issue du jeu concours, un tirage au sort sera effectué pour désigner les 1000 gagnant·e·s. Chaque gagnant·e se verra attribuer deux places (une pour le collégien, une pour un accompagnateur) pour assister à une épreuve des Jeux olympiques de Paris 2024.
5.2 Les places gagnées sont strictement personnelles et ne peuvent être cédées, échangées ou revendues.
5.3 Les gagnant·e·s seront informé·e·s par courrier électronique à l’adresse fournie lors de leur inscription.
Article 6 : Remise des lots
6.1 L’annonce des résultats sera faite en février 2024.
6.2 Les gagnant·e·s devront confirmer leur acceptation du lot gagné en répondant au courrier électronique de notification dans un délai de 7 jours suivant sa réception. Passé ce délai, tout lot non confirmé sera considéré comme refusé et sera remis en jeu.
6.3 La remise des places pour les JO de Paris 2024 aux gagnant·e·s se fera par voie électronique, fournie lors de l’inscription.
Article 7 : Responsabilités
7.1 L’organisateur·rice du jeu concours ne saurait être tenu·e responsable en cas de problème technique, de bug informatique ou de tout autre dysfonctionnement technique pouvant affecter la participation au jeu concours.
7.2 L’organisateur·rice se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le jeu concours en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 : Données personnelles
8.1 Les données personnelles collectées dans le cadre du jeu concours sont destinées à l’organisateur·rice aux fins de gestion du jeu concours. Conformément à la réglementation en vigueur, les participant·e·s disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles.
8.2 Les données personnelles des participant·e·s ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
8.3 Les informations (nom, prénom, mail) des gagnant·e·s seront transmises à l’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024. Cela se fera dans le contexte de la nomination obligatoire des billets d’accès aux épreuves, conformément aux souhaits du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques.
Article 9 : Litiges et droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du règlement sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 10 : Dates et heures du concours
Le jeu concours "Gagnez vos places pour les JO de Paris 2024 avec votre passSport 5ème !" se déroulera du 20 octobre 2023 au 25 décembre 2023. Les participations reçues en dehors de cette période ne seront pas prises en compte.
Article 11 : Communication et opérations de remise des billets
11.1 Communication autour du jeu concours. L’organisateur·rice se réserve le droit de communiquer sur le jeu concours "Gagnez vos places pour les JO de Paris 2024 avec votre passSport 5ème !" sur divers canaux de communication, y compris mais sans s’y limiter, les mails, les notifications push de l’application Pass’Sport 5ème, et tout autre moyen de communication jugé approprié. Cette communication pourra également inclure la valorisation des élèves gagnant·e·s et de leurs établissements.
11.2 Opérations de remise des billets Les modalités de remise des billets pour les JO de Paris 2024 seront communiquées aux gagnant·e·s par courrier électronique. Les gagnant·e·s devront se conformer aux instructions fournies pour récupérer leurs billets. En cas de non-respect de ces instructions dans les délais impartis, les billets pourront être considérés comme non réclamés et remis en jeu.
Article 12 : Récupération des données prouvant l’utilisation des billets
Dans le cadre du rapport d’évaluation du jeu concours, l’organisateur·rice se réserve le droit de demander aux gagnant·e·s de fournir des preuves d’utilisation des billets pour les Jeux olympiques de Paris 2024. Ces preuves pourront inclure, sans s’y limiter, des photos prises lors des épreuves, des témoignages, ou tout autre moyen permettant de confirmer la présence des gagnant·e·s aux événements olympiques.
Article 13 : Interview et témoignage des gagnants
Dans le cadre de la valorisation des gagnant·e·s et de l’événement, l’organisateur·rice se réserve le droit de solliciter les gagnant·e·s pour une éventuelle interview ou un témoignage écrit sur leur expérience aux Jeux olympiques de Paris 2024. La participation à ces interviews ou témoignages sera entièrement volontaire et soumise à l’accord préalable des parents ou représentant·e·s légal·e·s des gagnant·e·s mineur·e·s.
Article 14 : Refus du billet par le collégien·n·e gagnant·e.
En cas de refus du billet par un·e collégien·n·e gagnant·e, celui·elle - ci devra en informer l’organisateur·rice par courrier électronique dans un délai de 7 jours suivant la notification de son gain. Dans ce cas, le billet sera considéré·e comme non réclamé·e, et l’organisateur·rice se réserve le droit de remettre le billet en jeu et de désigner un·e nouveau·elle gagnant·e.
Article 15 : Acceptation du règlement
La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout·e participant·e contrevenant au règlement pourra être disqualifié·e, et son gain sera alors annulé.
Fait à Bobigny, le 13/09/2023.
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