Dispositif soutien
Entreprises, commerçants, artisans, l’ensemble des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre est répertoriée ci-dessous
Les aides nationales
Fonds de solidarité
- Conditions : Avoir un chiffre d’affaires en baisse d’au moins 50% par rapport à 2019
- Plus d’infos : https://www.impots.gouv.fr/portail/
| Montants | Pour qui |
|---|---|
| Jusqu’à 10 000€ | Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, ainsi que les entreprises restées ouvertes des secteurs les plus impactés (secteur S1 et S1 bis) par la crise comme l’hôtellerie par exemple |
| Jusqu’à 1 500€ | Pour les entreprises de moins de 50 salariés restées ouvertes (les boulangeries par exemple) |
Exonération des charges
- Montants : 100%
- Pour les reports ou exonération de vos charges sociales, vous pouvez directement solliciter votre URSSAF.
- Pour une demande de délai de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source), vous pouvez solliciter votre service des impôts des entreprises (SIE).
| Pour qui | Conditions |
|---|---|
| Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement | Sans condition |
| Les entreprises de secteur S1 et S1 bis | Avoir un chiffre d’affaires en baisse d’au moins 50% par rapport à 2019 |
Les aides nationales et régionales
Difficultés financières
Soutien à la numérisation des commerçants et artisans
Contacts utiles
mis à jour le 23 novembre 2020
