Adopter un enfant
L’adoption est une décision judiciaire qui crée un lien de filiation entre un enfant et son.ses parent.s adoptif.s.
L’adoption plénière rompt les liens de l’enfant avec sa famille d’origine et créé une filiation avec la famille adoptive. Elle lui reconnaît les mêmes droits et obligations qu’un enfant biologique.
L’adoption simple ne rompt pas la filiation d’origine. La filiation adoptive s’ajoute à la filiation d’origine.
Qu’elle soit simple ou plénière, l’adoption attribue l’exercice de l’autorité parentale exclusivement et intégralement aux adoptants.
Qui peut adopter ?
Selon le code civil :
– Une personne seule âgée de 28 ans minimum.
– Un couple marié depuis plus de deux ans ou âgé chacun de 28 ans minimum
L’adoptant doit avoir un écart d’âge de 15 ans minimum avec l’enfant adopté ou de 10 ans s’il s’agit de l’enfant du conjoint.
Adopter, comment faire ?
Un courrier doit être adressé par les personnes souhaitant adopter à la MDAAOP (Maison Départementale de l’Adoption, de l’Accès aux Origines et de la Parentalité). Les postulants seront alors invités à assister à une réunion mensuelle. Des informations sur la procédure administrative et judiciaire de l’adoption leur seront données ainsi que le sens de l’adoption et la réalité de l’adoption nationale et internationale.
Les candidats à l’adoption doivent obtenir un agrément, délivré dans un délai de 9 mois par le Département. Celui-ci s’obtient après une double évaluation sociale et psychologique de la demande diligentée par la MDAAOP.
Il est à noter que pour les candidats souhaitant adopter l’enfant du conjoint, un agrément n’est pas nécessaire. Néanmoins, des informations peuvent leur être fournies sur la procédure judiciaire lors de la réunion d’information.
Les candidats qui ont reçu l’agrément peuvent opter pour l’adoption en France ou à l’étranger.
Pour adopter à l’étranger, trois voies sont possibles :
– par l’Agence française de l’adoption,
– par des organismes agréés pour l’adoption à l’étranger
– ou la démarche individuelle.
L’agrément délivré par le Président du Conseil départemental permet l’adoption d’un ou plusieurs enfants pupilles de l’État – nés sous le secret ou devenus pupilles – ou nés à l’étranger.
La MDAAOP accompagne les futurs parents dans la construction de leur projet d’adoption, dans la spécificité de l’enfant adopté et la création du lien d’attachement avec l’enfant adopté. Pour cela, la loi du 4 juillet 2005 a prévu le suivi post-adoption obligatoire de tout enfant confié en vue de son adoption.
Qu’est-ce que la kafala ou recueil légal d’un mineur ?
Le droit musulman, qui n’autorise pas l’adoption, connaît une institution, la « kafala », qui permet de confier un enfant, durant sa minorité, à une personne ou un couple dont l’un des conjoints au moins est de confession musulmane (le « kafil ») afin qu’il assure bénévolement sa protection, son éducation et son entretien. Le recueil légal peut concerner des enfants abandonnés ou délaissés mais aussi des enfants ayant des parents qui ne peuvent matériellement ou moralement les élever.
Le recueil légal est une mesure de protection pour des enfants mineurs. Elle cesse de produire effet à la majorité de l’enfant (en Algérie, à 1 ans et au Maroc, à 18 ans ou pour les filles jusqu’à leur mariage ou leur autonomie financière) ou sur décision de l’autorité qui a prononcé la mesure.
En Seine-Saint-Denis, les démarches en vue d’une kafala sont évaluées au même titre que les demandes d’agrément en vue d’adoption (évaluations sociale et psychologique). Cependant, si le candidat ne souhaite pas ou si sa situation administrative ne permet pas une adoption, les copies des évaluations seront remises sans qu’un agrément ne lui soit accordé.
Des actions de soutien à la parentalité proposées dans le champ de l’adoption
Le Conseil départemental soutient financièrement deux associations qui accompagnent les parents adoptant dans l’exercice de leurs compétences parentales :
• L’association Enfance et Familles d’Adoption (EFA) est constituée de parents adoptifs ayant pour objectif d’accompagner les futurs adoptants pour soutenir leur démarche dans le processus adoptif.
• L’association Ligare-Arbre vert, est constituée de professionnels psychiatres, psychologues, médiateurs familiaux et travailleurs sociaux. Elle propose des consultations spécialisées aux parents adoptants et organise des groupes de parole pour les futurs parents et leurs enfants.
Contact
Pour plus d’informations :
Maison de l’adoption, de l’accès aux origines et de la parentalité
203 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY,
Immeuble Européen 2 Hall B, 2ème étage,
01 43 93 40 00 - ase_mda@seinesaintdenis.fr
Liens utiles :
Agence française de l’adoption : www.agence-adoption.fr
Les organismes agréés pour l’adoption : www.diplomatie.gouv.fr
Les associations des parents adoptifs et d’enfants adoptés : www.adoption.gouv.fr
Enfance et familles d’Adoption en Seine Saint Denis : www.efa93.org
Association de Parents Adoptifs d’Enfants recueillis par Kafala : www.apaerk.org
Une vingtaine d’organismes sont habilités à servir d’intermédiaires pour l’adoption à l’étranger par des familles de la Seine-Saint-Denis. La liste ainsi que les adresses des autres associations partenaires vous seront communiquées lors de la réunion d’informations des personnes postulantes.
