24 janvier 2022Tout savoir sur la facturation dans les crèches

Temps de garde, facturation, calculs, tout est expliqué.

Votre enfant est admis.e dans une crèche départementale :

- Le contrat d’accueil que vous avez signé vous engage à respecter les jours et heures de présence de votre enfant à la crèche.
Votre facture à partir de janvier 2022 :
- Vous réglez désormais votre facture sur la base des heures prévues dans le contrat d’accueil avec les éventuels dépassements d’horaires (arrivée en avance et/ou départ plus tard).
Les modalités de facturation, la prise en compte des absences et/ou des besoins d’accueil supplémentaires sont précisés dans le règlement de fonctionnement des crèches 2022.

Un système de pointage à l’arrivée et au départ :

• Vous avez le code d’accès pour enregistrer l’arrivée et le départ de votre enfant,
• Vous pointez sur l’écran d’enregistrement en entrant et en sortant de la crèche,
• Vous donnez ce code à la personne autorisée à amener et/ou à venir chercher votre enfant : Il/elle pointe sur l’écran d’enregistrement à votre place,
• Vous signalez le jour même l’absence de votre enfant,
• Vous signalez au plus tôt à la directrice un oubli de pointage (arrivée ou départ),
• Vous signalez si l’écran d’enregistrement des horaires ne fonctionne pas.

Une facturation ajustée à vos besoins :

• Votre contrat correspond au mieux à vos besoins,
• Vous respectez les horaires du contrat,
• Vous prévenez à l’avance des absences et des vacances de votre enfant,
• Vous prévenez rapidement en cas de maladie et transmettez les attestations médicales,
• L’accueil progressif (adaptation) est facturé sur la base des heures réalisées.

Vos questions les plus fréquentes :

Comment sont fixés les horaires d’arrivée et de départ dans le contrat  ?
>> Les horaires d’accueil sont posés à l’heure pile ou à l’heure et demi
Exemple : 7h30/18h et non 7h15/17h45

- Peut-on m’aider au début pour bien utiliser le système de pointage ?
>> Le personnel de la crèche va vous montrer comment utiliser le système de pointage. Signalez au personnel si vous ou l’accompagnant de votre enfant avez des difficultés pour pointer. A défaut, les horaires d’arrivée et de départ dans la section seront pris en compte par le secrétariat.

- Puis-je donner mon code à la personne qui accompagne ou vient chercher mon enfant à la crèche ?
>> Votre code est confidentiel. Donnez-le uniquement à des personnes de confiance. Signalez au secrétariat la perte de votre carton et en cas de risque de fraude.

- J’ai oublié de badger, est-ce que cela a une conséquence sur ma facture ?
>> Si vous oubliez de badger à l’arrivée et/ou au départ, vous serez facturé.e sur la base des horaires d’ouverture et/ou de fermeture de la crèche.
Exemple 1 : Vous oubliez de pointer sur l’écran en arrivant : vous êtes facturé.e à partir de 7h ;
Exemple 2 : Vous oubliez de pointer en partant : vous êtes facturé.e jusqu’à 18h30 si vous partez avant 18h40 et jusqu’à 19h si vous partez après 18h41

- Comment la période d’accueil progressif est-elle prise en compte dans ma facture ?
>> Les jours d’accueil progressif (dans la limite de 2 semaines) sont facturés sur la base des horaires de présence effective, arrondis à la ½ heure incluant une tolérance de 10 mn
Exemple 1 : vous venez de 9h25 à 10h : la présence est de 35 mn et vous êtes facturé.e 1/2h
Exemple 2 : vous venez de 9h25 à 10h10 : la présence est de 45 mn et vous êtes facturé.e 1h

- Mon enfant peut-il être accueilli occasionnellement à la crèche ?
>> Oui, votre enfant peut être accueilli occasionnellement. Le temps d’accueil hebdomadaire dont vous avez besoin est précisé dans votre contrat.
Exemple : votre contrat pourrait être de 3h30 par semaine auxquelles pourraient s’ajouter des heures complémentaires si besoin.

- Si j’amène mon enfant après l’heure d’arrivée précisée dans le contrat, comment suis-je facturé.e ?
>> Si vous amenez votre enfant plus tard que l’heure habituelle prévue, vous serez quand même facturé.e sur la base des horaires indiqués au contrat.
Exemple 1 : vous amenez votre enfant à 9h alors que votre contrat prévoit une arrivée à 7h30. Vous paierez quand même à partir de 7h30.

- Comment ça se passe lorsque mon enfant est malade ?
>> Vous prévenez immédiatement la crèche de l’absence pour maladie de votre enfant et donnez le certificat médical. Jusqu’à 3 jours de carences s’appliquent pour lesquels vous êtes facturé.e. Les jours d’absence suivants ne sont pas facturés.
Exemple 1 : votre enfant est malade vendredi et vous informez de son absence ce même jour. Vous donnez le certificat médical qui indique une convalescence à partir du vendredi. Les 3 jours de carence sont du vendredi au dimanche. Vous êtes facturé.e le vendredi. A partir de lundi, les jours d’absence conformes à la période de convalescence sont gratuits.
La même situation avec votre enfant malade lundi : Les 3 jours de carence sont du lundi au mercredi. Je suis facturée du lundi au mercredi et à partir de jeudi, les jours d’absence conformes à la période de convalescence sont gratuits.

- Mon enfant ne va pas à la crèche pendant les vacances. Que vais-je payer ?
>> Vous payez uniquement les jours de présence de votre enfant à la crèche à condition de prévenir par écrit le/la responsable de la crèche :
- 6 semaines à l’avance pour les petites vacances scolaires,
- dès le 31 mars pour les vacances d’été.
Exemple 1 : vous envoyez un mail début janvier pour les vacances scolaires de février : vous êtes dans les délais, vous payez uniquement les jours de présence de votre enfant à la crèche.
Exemple 2 : Vous écrivez à la directrice en juin que votre enfant est en vacances en juillet : Vous êtes hors délais, vous serez facturez pour toute la durée de l’absence

- Je n’amène pas mon enfant alors qu’il est attendu à la crèche aujourd’hui. Que se passe-t-il ?
>> Vous devez prévenir la crèche le plus vite possible et impérativement avant 10h du matin pour être facturé.e selon les termes de votre contrat. Le cas échéant, vous êtes facturé.e pour une durée correspondant aux horaires d’ouverture de la crèche.
Exemple 1 : Votre contrat est de 7h30 à 17h, vous avez prévenu de l’absence le jour même avant 10h : vous serez facturé.e de 7h30 à 17h, correspondant aux horaires de votre contrat.
Exemple 2 : Vous ne prévenez pas d’une absence imprévue, quels que soient les heures indiquées au contrat : vous êtes facturé.e de 7h/18h30, correspondant aux horaires d’ouverture de la crèche

- Qu’arrive-t-il en cas de panne du système de pointage ?
>> Signalez la panne de l’écran d’enregistrement au personnel de la crèche. L’équipe de la section d’accueil de votre enfant notera les horaires d’arrivée et de départ. Vous serez facturé.e sur la base de votre contrat et des horaires notés par le personnel.
Exemple : votre contrat est 8h/18h ;
- Votre enfant entre dans la section à 7h55 et en sort à 18h05 : vous payez 10h de présence de 8h à 18h
- Votre enfant entre dans la section à 7h45 et en sort à 18h05 : vous payez 10h30 de présence de 7h30 à 18h

Le ou la responsable de la crèche est votre interlocuteur·trice privilégié·e pour répondre aux questions.
Le service central des crèches reste accessible à cette adresse mail : contact-servicedescreches@seinesaintdenis.fr


mis à jour le 24 janvier 2022

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