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Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.
L’objectif principal de la sectorisation est de répartir de manière équilibrée les effectifs sur un territoire.
Les autres objectifs pris en compte dans la mesure du possible sont :
- la proximité géographique : les trajets les plus raisonnables en s’appuyant sur le réseau de transport en commun existant
- la mixité sociale
- la cohérence pédagogique : une école est répartie entre le moins de collèges possibles
La sectorisation, en favorisant l’accueil de chaque élève dans un collège, contribue à créer les meilleures conditions d’étude et de réussite aux collégien·ne·s.
Une compétence partagée
Le Département a la responsabilité :
• de la construction et l’entretien des équipements
• des moyens de fonctionnement des collèges,
• de la sectorisation
La Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) est responsable de :
• l’affectation individuelle des élèves
• la gestion des dérogations
• l’attribution des moyens pédagogiques
Les deux institutions agissent nécessairement en concertation et en cohérence.
Pourquoi modifier la sectorisation ?
En général, la révision de la sectorisation intervient lorsque des évolutions démographique, urbaine, mais aussi sociologique modifient l’équilibre des collèges. La construction d’un collège neuf peut également conduire à modifier la sectorisation
Des révisions de la sectorisation plus nombreuses et intercommunales
Au vu de la montée des effectifs et de la livraison de nombreux nouveaux collèges, les modifications de la sectorisation sont plus nombreuses ces dernières années scolaires. Les services du Département sont amenés à traiter 6 à 8 dossiers par an, contre 4 auparavant. Afin de pouvoir mener des dossiers supplémentaires, la procédure a été revue depuis la rentrée 2019 avec la mise en place de sectorisations approfondies et partielles. La première a vocation à s’appliquer pour les refontes globales de la sectorisation ; la seconde pour des révisions entre 2 ou 3 collèges maximum.
Les collèges étant des équipements départementaux, les sectorisations peuvent être intercommunales. L’intercommunalité permet de répondre aux objectifs de la sectorisation (voir ci-dessus) notamment à celui de proximité.
Une démarche partenariale
En plus de la concertation avec l’Éducation nationale et les Villes, le Département élargit la consultation à l’ensemble des acteurs et actrices concerné·e·s, dont les parents d’élèves et les enseignant·e·s. Le degré de concertation varie selon si la révision de la sectorisation est approfondie ou partielle. Les parties prenantes sont conviées à des groupes de pilotage où des scénarios de modification sont discutés. Une information régulière leur est donnée tout au long de l’élaboration du projet
Du diagnostic à la délibération
Le travail des services du Département consiste à :
• animer la concertation avec l’ensemble des parties prenantes
• élaborer un diagnostic de l’évolution de la population scolaire en prenant en compte le contexte local
• construire un projet consensuel qui répond aux objectifs d’équilibre (répartition des élèves et mixité sociale).
Ce projet est soumis pour avis au Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) avant le vote de la Commission permanente du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Pour la rentrée 2024, la révision de la sectorisation concerne les collèges de l’est de Montreuil (Cesaria Evora et Colonel Fabien), de Romainville et de Bobigny.
ATTENTION, pour ces communes, la liste des rues a été actualisée avec la future sectorisation pour la rentrée 2024. Si vous souhaitez connaître votre collège de secteur pour l’année scolaire 2023-2024 en cours, veuillez contacter les services départementaux à l’adresse suivante : sectorisation@seinesaintdenis.fr
Les villes concernées par la campagne de la rentrée 2025 seront indiquées sur le site d’ici le mois de septembre 2024
Pour toute question relavant des compétences de l’Éducation nationale, vous pouvez consulter le site de la DSDEN :
Affectation individuelle (service des collégiens)
Demande de dérogation
