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Collège de votre secteur

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.

L’objectif principal de la sectorisation est de répartir de manière équilibrée les effectifs sur un territoire.

Les autres objectifs pris en compte dans la mesure du possible sont :
• la proximité géographique : les trajets les plus raisonnables en s’appuyant sur le réseau de transport en commun existant,
• la mixité sociale,
• la cohérence pédagogique : une école est répartie entre le moins de collèges possibles.
La sectorisation, en favorisant l’accueil de chaque élève dans un collège, contribue à créer les meilleures conditions d’étude et de réussite aux collégien·nes. contribue à créer les meilleures conditions d’étude et de réussite aux collégien·nes.

Une compétence partagée

Le Département a la responsabilité :

• des moyens de fonctionnement des collèges,
• de la sectorisation.
La Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) est responsable de :
• l’affectation individuelle des élèves,
• la gestion des dérogations,
• l’attribution des moyens pédagogiques.
Les deux institutions agissent nécessairement en concertation et en cohérence.

Pourquoi modifier la sectorisation ?

En général, la révision de la sectorisation intervient lorsque des évolutions démographique, urbaine, mais aussi sociologique modifient l’équilibre des collèges. La construction d’un collège neuf peut également conduire à modifier la sectorisation.

Des révisions de la sectorisation plus nombreuses et intercommunales

Au vu de la montée des effectifs et de la livraison de nombreux nouveaux collèges, les modifications de la sectorisation sont plus nombreuses ces dernières années scolaires. Les services du Département sont amenés à traiter 6 à 8 dossiers par an, contre 4 auparavant. Afin de pouvoir mener des dossiers supplémentaires, la procédure a été revue depuis la rentrée 2019 avec la mise en place de sectorisations approfondies et partielles. La première a vocation à s’appliquer pour les refontes globales de la sectorisation ; la seconde pour des révisions entre 2 ou 3 collèges.
Les collèges étant des équipements départementaux, les sectorisations peuvent être intercommunales. L’intercommunalité permet de répondre aux objectifs de la sectorisation (voir ci-dessus) notamment à celui de proximité.

Une démarche partenariale

En plus de la concertation avec l’Éducation nationale et les Villes, le Département élargit la consultation à l’ensemble des acteur·trices concerné·es, dont les parents d’élèves et les enseignant·es. Le degré de concertation varie selon si la révision de la sectorisation est approfondie ou partielle. Les parties prenantes sont conviées à des groupes de pilotage où des scénarios de modification sont discutés. Une information régulière leur est donnée tout au long de l’élaboration du projet.

Du diagnostic à la délibération

Le travail des services du Département consiste à :
• animer la concertation avec l’ensemble des acteurs,
• élaborer un diagnostic sur l’évolution de la population scolaire en prenant en compte le contexte local,
• construire un projet consensuel qui répond aux objectifs d’équilibre (répartition des élèves et mixité sociale).
Ce projet est soumis pour avis au Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) avant le vote de la Commission permanente du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

6 dossiers ont été ciblés pour la campagne de révision de la sectorisation pour la rentrée 2021 :
3 révisions approfondies : Aulnay-sous-Bois, Livry-Gargan/Sevran, Pantin/Les Lilas
3 révisions partielles : Bagnolet/Montreuil, Romainville/Noisy-le-Sec, Vaujours/Tremblay-en-France

ATTENTION, pour les communes dont la sectorisation des collèges est révisée, la liste des rues ne sera actualisée qu’autour des mois de mars ou avril 2021.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter les services départementaux aux coordonnées suivantes : sectorisation@seinesaintdenis.fr

Pour toute question relavant des compétences de l’Éducation nationale, vous pouvez consulter le site de la DSDEN :
Affectation individuelle (service des collégiens)
Demande de dérogation







Carte des collèges

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mis à jour le 24 novembre 2020

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