« Accompagnement des Collégien·ne·s Temporairement Exclu·e·s » A.C.T.E

Depuis l’année scolaire 2008-2009, le Département soutient des dispositifs d’accueils des collégien.ne.s exclu.e.s temporairement, portés par des partenaires locaux, pour lutter contre le décrochage scolaire.

Faire de ce temps d’exclusion un temps utile pour l’élève

Ce programme a été mis en place pour permettre aux collégien.ne.s, sur le temps
d’exclusion, de découvrir de nouveaux champs du possible et redonner du sens à
leur scolarité
.

Grâce à un travail de partenariat entre le Département, l’Education nationale, les villes et associations locales, il s’agit de proposer un lieu d’accueil et une prise en charge éducative des élèves par des professionnel.le.s qualifié.e.s. Inscrit dans le Projet Educatif Départemental dans son volet : « agir en faveur d’un climat scolaire serein et apaisé », le dispositif « Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus » s’adresse à l’ensemble des collégien.ne.s de la 6ème à la 3ème en situation d’exclusion temporaire de leur établissement. La réussite de ce projet repose sur la mise en oeuvre de 3 grands principes : la qualité de l’encadrement : des adultes formés et disponibles qui assurent un accompagnement de qualité ;
une prise en charge rapide de l’adolescent, dès la notification de la sanction aux parents par l’établissement et l’acceptation par ceux-ci de la prise en charge de leur enfant par le dispositif local ;
la mise en place systématique de la coéducation : travailler de concert avec l’ensemble des adultes, y compris les parents.

Au cours de l’année scolaire 2018-2019, plus de 2 100 élèves ont bénéficié du dispositif et dans la majorité des établissements, les élèves n’ont pas fait l’objet par la suite d’une nouvelle sanction disciplinaire.

Un partenariat renforcé entre la Direction des services départementaux de l’Education nationale et le Conseil Départemental

La Charte de partenariat entre le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine Saint-Denis réaffirme la volonté de mener une action commune sur la problématique de l’exclusion temporaire des collégiens.

Les projets locaux s’inscrivant dans ce cadre font l’objet d’une convention tripartite entre le Conseil départemental, l’Education nationale et la ville ou l’association porteuse du projet local. Cette convention définit les modalités de mise en place et de fonctionnement du dispositif local.

De plus, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale ont renforcé leur partenariat en proposant différentes formes d’accompagnement (journées de sensibilisation et temps d’échanges de pratiques) en direction des équipes éducatives et pédagogiques des collèges impliqués dans les dispositifs locaux et des différents porteurs. Elles ont pour objectifs l’échange de pratiques mais aussi l’apport de nouvelles connaissances théoriques et d’outils pédagogiques en fonction des besoins exprimés chaque année.

Plus de 526 000 € ont été alloués aux dispositifs pour l’année scolaire 2019-2020. Le Conseil départemental souhaite poursuivre ses efforts pour accompagner le développement de telles actions dans toutes les communes du département qui souhaitent y participer, en partenariat étroit avec les collèges concernés.

Ensemble pour la continuité éducative

En 2019-2020, 101 collèges répartis sur 30 villes du département participent au dispositif ACTE.
Dans le cadre d’un appel à projets, le Conseil départemental propose aux collèges, aux villes et associations intéressés de s’associer pour construire des dispositifs locaux d’accompagnement des collégiens temporairement exclus.
Dans le cadre de cette démarche partenariale, le Conseil départemental apporte son soutien technique dans l’élaboration et la mise en oeuvre des projets locaux, assure l’animation globale et l’évaluation des dispositifs locaux et accorde une subvention de fonctionnement à chaque dispositif local.

Dans chaque collège concerné, une personne référente (principal.e, adjoint.e, conseiller.ère principal.e d’éducation, enseignant.e, etc.) garantit le contact régulier avec le dispositif local et prépare le retour de l’élève au collège et un.e tuteur.rice assure le suivi scolaire et un suivi individualisé, pendant la période d’exclusion comme après le retour de l’élève au collège.

La ville ou l’association participante met à dispositif des locaux et du personnel qualifié pour mettre en oeuvre le projet local. Elle propose également un parcours personnalisé sur tout le temps de l’exclusion de l’élève.

Pour être labélisé, chaque projet doit mettre l’accent sur :

  • la continuité éducative et le suivi scolaire ;
  • le travail sur le sens et la compréhension de la sanction prononcée à l’encontre de
  • l’élève et par extension sur les notions de droits, de devoirs, de citoyenneté ;
  • la pratique sportive comme outil de remobilisation scolaire ;
  • l’adhésion et l’implication des parents ;
  • l’implication du personnel de l’Education nationale, en amont mais également en aval de la prise en charge du/ de la collégien.ne dans le dispositif ;
  • la préparation du retour au collège suite au passage de l’élève dans le dispositif, en s’appuyant notamment sur la mise en place d’un carnet de suivi partagé entre l’élève, ses parents, le collège et le dispositif.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le :
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Direction de l’Education et de la Jeunesse
Service du Projet Educatif et de la Jeunesse
Tel : 01 43 93 69 54
acte@seinesaintdenis.fr

ACTE est lauréat des Prix Territoriaux 2011 de GMF/La Gazette pour promouvoir
l’efficacité des équipes pour améliorer le service public.


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