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Confier son enfant à l’adoption

Vous vous posez des questions sur votre enfant à naître ? Sur votre capacité à être mère de cet enfant-là ? Vous avez pensé confier votre enfant à l’adoption ?
Les professionnels de la Maison départementale de l’adoption (MDAAOP) vous accompagnent et vous conseillent sur les aides que le Département peut allouer pour permettre d’élever votre enfant.
Dans le cas du maintien de la décision de confier l’enfant en adoption, deux choix sont possibles : accoucher dans le secret sans lien de filiation ou remettre l’enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance, en vue de son adoption, après l’avoir reconnu.

Accoucher dans le secret sans lien de filiation

Il permet d’accoucher dans l’anonymat et de proposer l’enfant à l’adoption sans dévoiler l’identité de la mère. Cependant, la loi permet de lever ce secret à tout moment.

Dès l’accouchement, l’identité de la mère de naissance peut être laissée sous pli fermé. Celui-ci est conservé dans le dossier de l’enfant, sous la responsabilité du Président du Conseil départemental. Il n’est ouvert que par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) à la demande expresse de l’enfant. L’enfant confié par sa mère et le père s’il est présent, est déclaré « pupille » à titre provisoire pendant 2 mois suivant l’accouchement, délai accordé à la mère pour éventuellement revenir sur sa décision et reconnaître l’enfant. Passé ce délai, il est admis en qualité de pupille de l’État.

Le Président du Conseil départemental prend un arrêté d’admission de l’enfant en qualité de pupille de l’État. Celui-ci doit être notifié à toute personne ayant manifesté auprès du service de l’Aide Sociale à l’Enfance, un intérêt pour l’enfant et sa volonté de le prendre en charge. Un recours contre cet arrêté peut être formé par cette personne dans un délai de 30 jours. Un projet d’adoption ne peut être prévu qu’après l’extinction des voies et délais de recours.

La remise de l’enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance, après reconnaissance

Lors de l’accouchement, la mère peut ne pas souhaiter garder l’enfant qu’elle a mis au monde. Néanmoins, son identité peut figurer dans la déclaration de naissance de l’enfant. Dès lors, celle-ci apparaît dans son acte de naissance et la filiation est de fait, établie (ordonnance du 4 juillet 2005).

Dans ce cas, un procès-verbal de remise de l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance, qui recueille l’enfant, est signé par la mère et le père s’il est présent.

L’enfant est déclaré pupille provisoire pendant 2 mois suivant l’accouchement, délai accordé à la mère pour revenir sur la décision. Si le père de l’enfant l’a reconnu, un délai de 6 mois lui est laissé pour faire connaître ses intentions.
Passé ce délai, il est admis en qualité de pupille de l’État.

Le Président du Conseil départemental prend un arrêté d’admission de l’enfant en qualité de pupille de l’État. Celui-ci doit être notifié à toute personne ayant manifesté auprès du service de l’Aide Sociale à l’Enfance, un intérêt pour l’enfant et sa volonté de le prendre en charge. Un recours contre cet arrêté peut être formé par cette personne dans un délai de 30 jours. Un projet d’adoption ne peut être prévu qu’après l’extinction des voies et délais de recours.

Pour plus d’informations :
Maison de l’adoption, de l’accès aux origines et de la parentalité
203 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY,
Immeuble Européen 2 Hall B, 2ème étage,
01 43 93 40 00 - ase_mda@seinesaintdenis.fr

La procédure d’adoption en Seine-Saint-Denis

Liens utiles :

La Maison Départementale de l’Adoption, de l’Accès aux Origines et de la parentalité
Agence française de l’adoption : www.agence-adoption.fr
Les organismes agréés pour l’adoption : www.diplomatie.gouv.fr
Les associations des parents adoptifs et d’enfants adoptés : www.adoption.gouv.fr
Enfance et familles d’Adoption en Seine Saint Denis :www.efa93.org
Association de Parents Adoptifs d’Enfants recueillis par Kafala : www.apaerk.org

Une vingtaine d’organismes sont habilités à servir d’intermédiaires pour l’adoption à l’étranger par des familles de la Seine-Saint-Denis. La liste ainsi que les adresses des autres associations partenaires vous seront communiquées lors de la réunion d’informations des personnes postulantes.


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