Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est un outil réglementaire issu d’une directive européenne de 2002 pour prévenir et réduire les effets des nuisances sonores dont les conséquences négatives sur la santé et la qualité de vie de la population sont connues.
Ce PPBE doit être réalisé par les gestionnaires d’infrastructures bruyantes définies selon des critères spécifiques en fonction de leur nature et, généralement, du niveau de trafic qu’elles supportent. Il s’agit notamment des aéroports, des voies ferrées, des autoroutes et des routes. Sa mise à jour se fait tous les cinq ans.
Le Département de Seine-Saint-Denis gère un réseau de rues départementales de 344 km dont 75% supporte un trafic routier justifiant la réalisation d’un PPBE. L’évaluation et le bilan des PPBE s’appuient sur des cartes de bruit modélisées par des organismes publics d’ingénierie (Cerema, Bruitparif) approuvées par l’Etat. Le Département a réalisé son premier PPBE en 2012. Il portait sur une période de 10 ans, intégrant donc les échéances 1 et 2 (2007 et 2012). A l’issue de la mise à disposition du public, un bilan avait été établi et le PPBE approuvé.
Le présent document (échéance 3) rappelle les actions qui ont été menées par le Département et présente un bilan sur la base des cartes de bruit approuvées en 2017. Ces actions menées sur la période 2017-2022 comprenaient 4 types de mesures mis en place pour réduire les nuisances sonores liées à la voirie et préserver les « zones calmes » :
– La poursuite des travaux d’isolation de façades pour les logements situés à proximité de voies départementales fortement exposées au bruit, dans le cadre d’un programme financé par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ;
– Des travaux d’isolation dans les collèges et établissements de la petite enfance ;
– Un partage de la voirie au profit des modes de déplacements alternatifs à la voiture, notamment du vélo ;
– L’organisation et l’adaptation des activités et de l’entretien pour préserver les « zones calmes » dans les parcs départementaux.
Le présent document est mis à disposition du public pour une durée de deux mois (du lundi 13 novembre 2023 au dimanche 14 janvier 2024) afin que chacun puisse faire part de ses observations.
Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement est consultable ci-dessous. Les remarques peuvent être envoyées à l’adresse mail PPBE-3-departement-93@mail.registre-numerique.fr, ou en ligne.
Le Département prépare simultanément l’échéance 4 du PPBE (2022-2027). Il présentera une analyse des cartes de bruit de 2022 et un plan d’action pour la période. Les citoyen.nes seront donc à nouveau sollicité.es pour donner leur avis et faire des propositions.
Annexe 1 : Rapport Mesures Bruit Vaujours 2018
Annexe 2 : Traitement des points noirs du bruit du Département de la Seine-Saint-Denis
Annexe 3 : Traitement des points noirs du bruit du Département de la Seine-Saint-Denis
