AssainissementMa maison et l’assainissement
L’aménageur ou le constructeur ont en charge l’assainissement pluvial de leur opération.
Je construis ma maison
L’aménageur ou le constructeur ont en charge l’assainissement pluvial de leur opération. Tout aménageur, lorsqu’il met en place une opération de type Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), lotissement et même un simple Permis de Construire, est soumis à une régulation des eaux pluviales. Le principe est aujourd’hui de ne pas augmenter les débits vers les réseaux existants, par rapport à la situation avant l’aménagement. Lorsque le site est initialement vierge d’urbanisation, ou en friche depuis longtemps, le Département demande une régulation du débit de rejet à 10 l/s/ha.
Cette contrainte peut être plus sévère pour des zones sensibles aux inondations.
Au-delà d’une lutte indispensable contre les inondations, l’objectif du Département est également de permettre un développement urbain sans mettre en péril le difficile équilibre entre le cycle naturel de l’eau, le ruissellement et le tissu urbain dense.
Que puis-je faire simplement afin de participer à la maîtrise des eaux pluviales ?
Sous réserve des prescriptions de la commune de résidence et de ne pas créer d’inondations sur les espaces publics ou chez un voisin, un certain nombre d’aménagements sont possibles. Il peut-être intéressant de déconnecter les descentes d’eau pluviales du réseau afin de laisser ruisseler librement les eaux vers les espaces verts, le jardin ou les espaces publics (rue, square…). De même, les différentes zones imperméabilisées (allée, terrasse…) peuvent être pentées afin de ruisseler vers les espaces perméables et permettre une infiltration diffuse des eaux pluviales, de réduire l’apport au réseau et d’alimenter naturellement les espaces verts.
Le niveau d’eau dans les collecteurs peut monter, en temps de pluie, temporairement jusqu’au niveau de la chaussée, en fonctionnement normal.
Tout endroit en contrebas et branché sur le collecteur doit être protégé des refoulements de celui-ci. Pour cela, les particuliers doivent réglementairement installer un clapet anti-retour ou une pompe de relevage, qui doit être entretenu.
La commune doit préconiser cette contrainte dans les permis de construire. Le Département le stipule sur tous ceux qu’il reçoit pour avis technique.
Pour les constructions existantes, des actions concertées communes/département de sensibilisation des usagers doivent être entreprises.
Ma propriété est-elle raccordée au réseau départemental ?-
Contrôle de la conformité des branchements au réseau d’assainissement
Le branchement est la canalisation qui relie vos installations à l’égout. Lors des cessions de propriété, votre branchement au réseau doit être conforme. Le branchement peut être relié au réseau communal ou départemental. Dans ce deuxième cas, le Département, à votre demande, se déplace pour vérifier la conformité de votre branchement.
Pour vérifier si votre propriété est raccordée au réseau d’assainissement départemental et télécharger le formulaire demande de conformité, cliquez ici.
Pour que les services de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) du département de la Seine-Saint-Denis puissent traiter votre demande, celle-ci doit impérativement être formulée sur le document joint, qu’il vous appartient de compléter précisément et totalement. En effet toute demande incomplète ou sollicitée sur un document autre que ce formulaire, ne sera pas prise en considération et vous sera retournée.
A réception de cette demande, un agent de la DEA prendra contact avec la personne que vous avez désignée pour être présente lors de la visite de contrôle sur le terrain, afin de convenir d’un rendez-vous.-Vous devez donc autoriser les techniciens du département à pénétrer dans la propriété, en présence du propriétaire ou de son représentant, pour pratiquer les tests nécessaires au contrôle de conformité.
Il vous appartient également de veiller au libre accès aux installations d’assainissement et à leur entretien correct et récent, dans le but de faciliter l’enquête réalisée par les agents de la DEA missionnés à cet effet. L’ensemble de ces conditions réunies, l’enquête sera réalisée dans les meilleurs délais et le propriétaire sera destinataire (avec copie au demandeur) des conclusions de celle-ci. Le Conseil Départemental, dans sa séance du 12/03/2020, a fixé la participation financière des demandeurs aux montants suivants : Attestation en réseau unitaire / Copie de certificat : 60€ TTC
Habitat individuel > Contrôle : 150€ TTC
Contre-visite après travaux : 65€ TTC
Le formulaire de demande de conformité de raccordement au réseau d’assainissement départemental doit être adressé au :
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis-Direction de l’Eau et de l’Assainissement (D.E.A.)
Service d’Exploitation et Entretien du Réseau (S.E.E.R.)
93000 BOBIGNY
Attention, le formulaire doit être impérativement être imprimé en couleur afin d’être valable.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le 01.43.93.65.00
Puis-je récupérer les eaux de pluie et comment ?
Puis-je récupérer les eaux de pluie et comment ?
Oui, les habitants peuvent récupérer l’eau de pluie pour arroser le jardin ou certains usages internes définis par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. En Seine-Saint-Denis, avec une toiture de 100 m2, on peut récupérer 65 m3 d’eau par an, assez pour alimenter les toilettes d’une famille de quatre personnes et arroser le jardin. L’économie d’eau peut atteindre 26% du volume annuel consommé.
Précisons tout de même que, le plus souvent, le meilleur moyen de faire des économies d’eau reste de changer nos pratiques et de réparer les fuites. Ces quelques actions, peu contraignantes et moins coûteuses sont parfois tout aussi efficaces pour réduire la facture d’eau.
