Eau & assainissementLe service public départemental d’assainissement

Historique

Le service public départemental d’assainissement :
À sa création, en 1967, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a reçu les biens et obligations en matière d’assainissement de l’ancien Département de la Seine et des anciens syndicats intercommunaux de l’Est du territoire de la Seine-Saint-Denis.

Pour gérer ce réseau, le Département a donc créée un service d’assainissement qu’il a voulu moderne et en mesure de répondre aux besoins et attentes des habitants. Il a recruté des spécialistes, et mis en œuvre une volonté à long terme de lutter contre les inondations et contre les pollutions des eaux. Avec les lois de décentralisation, le Département à concrétisé cette volonté en créant en septembre 1987 la Direction de l’eau et de l’assainissement. Cette création lui a permis d’assumer directement et totalement les missions qui relèvent de sa compétence en matière d’eau, d’assainissement et d’environnement. Le Département de la Seine-Saint-Denis a opté pour la régie publique, c’est à dire pour un service public financé par la redevance assainissement incluse à la facture d’eau.

Au sein de la DEA, collaborent près de 40 familles de métiers parmi lesquelles :
–  Égoutiers et agents de maîtrise des équipes de terrain pour la visite des égouts
–  Chimistes et bio-chimiste de l’eau pour suivre la qualité des eaux et lutter contre les pollutions,
–  Techniciens, électroniciens et hydrauliciens pour maintenir en état les stations locales,
–  Urbanistes, géologues, géomètres pour prendre en considération l’impact de l’évolution de la ville sur le réseau d’égouts,
–  Juristes et financiers pour programmer les besoins et maîtriser l’évolution de la redevance,
–  Spécialistes travaux, méthodes, chargés d’études…
Dans la petite couronne parisienne, la gestion de l’assainissement est assurée par plusieurs acteurs aux missions complémentaires. Les effluents sont d’abord collectés par les égouts de petite section des territoires , qui se jettent dans les collecteurs départementaux qui assurent le transport des eaux jusqu’aux grands émissaires du Syndicat Interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP). Le SIAAP, dont le Département est membre de droit, exploite les usines d’épuration de ces effluents. Cette répartition des missions est une spécificité de la petite couronne parisienne. De manière générale, en France, l’assainissement est géré au niveau des intercommunalités qui assurent toute la chaine du traitement de la collecte à l’épuration.

Présentation et missions

La DEA maîtrise totalement les missions de conception, de construction, de gestion, d’exploitation et de réhabilitation du réseau départemental d’assainissement. Elle est également le relais technique en matière de gestion des eaux pluviales, de lutte contre les inondations par les crues de rivières et de surveillance des nappes superficielles et souterraines.

La DEA doit à la fois assurer un service de qualité à la population en anticipant par des actions préventives et programmées ses attentes quotidiennes et être aussi organisée pour faire face aux situations de crise (violents orages, crues, pollution accidentelles…).

Ses objectifs sont de lutter contre les inondations et la pollution, d’entretenir le patrimoine en assurant la sécurité des personnes ou personnels qui interviennent dans le réseau et de développer une gestion solidaire de l’eau.
Soucieuse de limiter l’impact de son activité sur l’environnement, la DEA est certifiée ISO 14001 depuis 2006.

AUDACE, pour une gestion solidaire de l’eau

Le schéma directeur de l’assainissement départemental AUDACE s’inscrit dans la construction du projet départemental de développement durable.
L’idée centrale du projet - faire vivre l’Homme dans les meilleures conditions possibles - implique naturellement toutes les activités relatives à l’eau et à l’assainissement ; parce que l’eau est la première matière dont l’homme a besoin pour vivre et se développer et que l’activité humaine, notamment en ville, vient perturber le cycle naturel de cette ressource.

AUDACE comprend quatre orientations. Chacune d’elle aborde un aspect de la gestion de l’eau à l’échelle du département :
Assurer la pérennité du patrimoine départemental d’assainissement,
Lutter contre les inondations,
Maitriser la qualité des rejets aux milieux aquatiques
Développer une gestion solidaire de la ressource en eau et renforcer sa présence en ville.

Le schéma complet est à télécharger sur https://cooperation-territoriale.se...

Pour échanger ou poser des questions, obtenir un exemplaire du schéma départemental
Département de la Seine-Saint-Denis
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
93006 Bobigny cedex
Tél. : 01 43 93 65 00 / Fax : 01 45 28 87 62
Courriel : questions-assainissement@seinesaintdenis.fr

Les principales missions

Assurer la pérennité du réseau départemental
Pour continuer de répondre dans les meilleures conditions aux besoins toujours croissants de l’urbanisation, le patrimoine doit être amélioré en permanence. Certains tronçons vétustes ont besoin d’être réhabilités car ils sont dégradés, fissurés, déboîtés à la suite d’affaissements de terrain par exemple. De plus, même en bon état, un entretien régulier est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du réseau : chaque année, 15 000 tonnes de dépôts sont extraites pour maintenir la capacité d’écoulement.

Lutter contre les inondations

Le relief relativement plat de la Seine-Saint-Denis gène l’écoulement des eaux et expose le territoire aux inondations. Les orages violents d’été constituent le risque le plus grand. Sans l’action du précédent schéma directeur les volumes débordés lors des orages seraient 25% plus importants aujourd’hui qu’en 2003. Ce progrès est principalement dû à la construction de nouveaux bassins de stockage d’eau, mais aussi à l’amélioration continue de la gestion du réseau et des 1,4 millions de m3 de stockage.

Les inondations peuvent également être provoquées par la remontée des nappes phréatiques et les crues de rivière. Sept stations anti-crues empêchent les rivières de remonter dans les collecteurs et d’inonder les riverains.

Augmentant les apports d’eaux pluviales supplémentaires dans les réseaux, l’imperméabilisation des sols augmente du même coup le risque d’inondation par débordement des réseaux surchargés par temps de pluie. La lutte contre les inondations doit être complétée par la réduction de la production d’eaux de ruissellement (en favorisant l’infiltration dans le sol quand c’est possible) et en ralentissant l’arrivée des eaux de pluie dans le réseau (souvent grâce à un ouvrage de stockage).

Maitriser la qualité des rejets aux milieux aquatiques

Le milieu naturel ne peut pas tout le temps se réparer tout seul. C’est pourquoi il faut éviter de le polluer et "l’aider" en épurant les eaux usées avant leur rejet au milieu naturel. Malgré tout, la Seine et la Marne subissent des pollutions accidentelles ou dues à la pluie. Elles proviennent de fuites, des nitrates et pesticides utilisés par l’agriculture intensive en amont du bassin parisien, du lessivage de la ville par les pluies, ainsi que du raccordement non conforme de particuliers aux égouts d’eau de pluie. Les flux de pollution doivent être mieux maîtrisés et tous dirigés vers les usines d’épuration. Plusieurs équipements permettent d’augmenter les capacités de décantation et d’épuration, de réduire l’impact des rejets au milieu naturel. La qualité des eaux de la Marne et de la Seine s’améliore, avec 32 espèces de poissons présentes, contre 3 dans les années 1970. La pollution organique diminue nettement, mais les teneurs en pesticides reflètent une situation inquiétante.

Un service public solidaire

Développer une gestion solidaire de la ressource en eau et renforcer sa présence en ville.

Tout le monde a besoin de l’eau : les agriculteurs, les industriels, les particuliers… Chacun doit partager cette ressource et la respecter dans une logique de solidarité globale. L’enjeu est d’éviter que les activités humaines ne perturbent les cycles naturels et de réduire la pollution et tous les problèmes sanitaires et environnementaux qui en découlent. Chaque échellon de décision agit sur l’eau : l’Europe, l’État, la Région, l’Agence de l’eau, le Département, les Communes… C’est pourquoi le Département de la Seine-Saint-Denis impulse et participe aux partenariats de tous les acteurs de l’eau par des accords et contrats de gestion.

La coopération décentralisée

Dans le monde l’assainissement constitue un volet essentiel pour la santé publique, son absence est synonyme de maladies hydriques (choléra, paludisme…).

Le Département mène des coopérations dans plusieurs pays étrangers pour apporter son savoir-faire en matière d’assainissement et favoriser les échanges :

À Figuig - Maroc : appui à la réalisation d’une station d’assainissement en collaboration avec le SIAAP et aide au développement des capacités locales.

À Haï Duong - Vietnam : participation à l’amélioration de la formation des techniciens en partenariat avec la Région Ile de France, le SIAAP, Eau de Paris et le département du Val de Marne. Mise en œuvre d’un projet pilote de lagunage.

A Tulkarem, Qalqilya, Djénine– Palestine : les projets concernent l’accompagnement de travaux issus d’études diagnostic des réseaux permettant de prioriser actions et financements de partenaires tiers.

A Matola - Mozambique  : après une phase d’identification des enjeux globaux de l’eau et de recyclage des déchets, actions de sensibilisation des populations.
Aux Comores : après une phase d’identification des enjeux globaux de l’eau étude de projets pilote de dépollution par phytoremédiation.

Rapport annuel du service public d’assainissement