Eau & AssainissementBesoin d’un certificat de conformité de vos installations d’assainissement ? D’un branchement au réseau d’assainissement départemental ? Faites votre demande en ligne !
Vous vendez votre bien et avez besoin d’un certificat de conformité ?
Vous souhaitez faire raccorder votre bien au réseau d’assainissement ou obtenir un branchement provisoire dans le cadre de votre projet immobilier ?
Demandez un certificat de conformité sur le réseau d’assainissement départemental
✅ Vous pouvez demander un certificat de conformité si :
- Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, agent immobilier ou notaire si le bien est en vente
- Vous êtes le syndic de copropriété pour un immeuble, le propriétaire ne peut pas faire la démarche seul
Comment faire votre demande ?
Faites votre demande par courrier :
- Imprimez et complétez le formulaire :
- Envoyez-le à l’adresse suivante :
Conseil départemental de la Seine – Saint – Denis – Hôtel du Département Direction de l’Eau et de l’Assainissement – Bureau des Raccordements Domestiques – 93 006 Bobigny Cedex
Qu’est-ce que je dois payer ?
Téléchargez les tarifs en vigueur.
Tarifs en vigueur conformités 2025
Vous avez besoin d’aide pour faire votre demande ?
Contactez la Direction de l’Eau et de l’Assainissement du Département de la Seine-Saint-Denis :
- Par mail : écrivez à conformite-assainissement@seinesaintdenis.fr
- Par téléphone : appelez le 01 43 93 65 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
Demandez un branchement sur le réseau d’assainissement départemental
✅ Vous pouvez demander un branchement si :
- Vous construisez un bâtiment, par exemple un logement individuel ou collectif, un équipement sportif, commercial ou culturel…
- Vous avez un besoin provisoire de vous brancher au réseau, par exemple pour un chantier, un évènement…
Comment faire ma demande ?
- Par courrier :
Imprimez et complétez le formulaire :
- Envoyez-le à l’adresse suivante :
Conseil départemental de la Seine – Saint – Denis – Hôtel du Département Direction de l’Eau et de l’Assainissement – Bureau des Raccordements Domestiques – 93 006 Bobigny Cedex
Qu’est-ce que je dois payer ?
Nous allons étudier votre demande et vos installations. Ensuite, nous vous enverrons le coût total. Le prix que vous allez devoir payer dépend de la difficulté des travaux.
Vous avez besoin d’aide pour faire votre demande ?
Contactez la Direction de l’Eau et de l’Assainissement du Département de la Seine-Saint-Denis :
- 📧 Par mail : écrivez à branchementneuf@seinesaintdenis.fr
- 📞Par téléphone : appelez le 01 43 93 65 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
