Eau & AssainissementComment est établi le prix de l’eau ?

La composition du prix de l’eau

Plutôt que de parler du prix de l’eau on devrait parler du coût du "service de l’eau" car décomposer la facture d’eau c’est faire un voyage à travers toute la politique de l’eau de sa production à sa dépollution.

En France le prix de l’eau repose sur le principe « l’eau paie l’eau ». Ce principe signifie qu’en payant l’eau on ne paie que cela et que l’argent récolté pour l’eau ne sert pas à autre chose (les routes, les écoles ou les retraites…).
Le prix du service est déterminé par des éléments locaux et d’autres plus globaux. Il existe également des parts fixes (l’abonnement ou la location du compteur) et des parts variables basées sur la consommation d’eau de chaque abonné (prix du mètre cube d’eau).

Ce service de l’eau permet de distribuer l’eau potable : ce qui implique de l’avoir prélevée dans les rivières ou dans les nappes souterraines et de l’avoir rendue potable puis de l’avoir distribuée dans tous les foyers. D’autre part ce service comprend le fait de collecter puis de transporter les eaux usées jusqu’à la station d’épuration pour les dépolluer pour les rejeter dans le milieu naturel.

En plus du service de l’eau potable et de celui de l’assainissement, s’ajoutent des taxes et des redevances qui financent des organismes publics chargés d’élaborer ou de mettre en œuvre des opérations de préservation de la ressource.

Le service « eau potable »

Environ 40% du montant de la facture concerne donc l’eau potable. Ce montant permet de couvrir l’ensemble des frais relatifs à l’abonnement, la construction et au fonctionnement des ouvrages de captage et de traitement de l’eau, au contrôle de sa qualité sanitaire, et enfin à l’entretien des réseaux…

La fonction production peut être séparée de la fonction de distribution, dans ce cas, une part revient au producteur d’eau (le Syndicat des eaux d’Île de France – SEDIF – pour 37 communes du département adhérentes) et une autre revient au distributeur d’eau (Véolia, la SFDE ou tout autre délégataire…).

Pour les communes relevant du SEDIF les données sont régulièrement actualisées et disponibles à l’adresse suivante : www.sedif.com

Tous les habitants qui relèvent d’un même syndicat et d’un même distributeur payent un service de l’eau potable identique.

Le service « assainissement »

Le service de l’assainissement représente également en moyenne 40% de la facture d’eau. Le financement de ce service permet la création et la gestion des réseaux de collecte d’eaux usées, le fonctionnement des stations d’épuration et l’élimination des boues. S’agissant d’un service sans abonnement, on parle alors d’usagers et non plus de clients.

En Seine-Saint-Denis les usagers contribuent au fonctionnement de trois services distincts :

• Le premier est le service de collecte financé par une redevance communale (ou intercommunale). Cette redevance varie beaucoup selon les communes. Le développement des intercommunalités favorise une certaine homogénéité de tarifs entre les villes.
• Le deuxième service permet le financement d’ouvrages de transports départementaux. Le montant de la redevance votée par le Département est le même pour toutes les communes de Seine-Saint-Denis. Elle permet de financer le transport vers les collecteurs profonds du SIAAP et de lutter contre les inondations et les pollutions du milieu naturel.
• Enfin, la redevance du SIAAP sert à financer les collecteurs profonds qui mènent les eaux usées aux stations d’épuration (Achères, Colombes, Valenton et le Blanc-Mesnil). Le montant est le même pour les villes de la zone SIAAP (dont les trois départements de petite couronne).

Tous les habitants de Seine-Saint-Denis payent donc la même redevance d’assainissement départementale et du SIAAP.

Organismes publics

Le reste du montant de la facture d’eau sert à acquitter des taxes (TVA à 5.5 %) et des redevances nationales. Les sommes collectées sont destinées aux organismes publics ou parapublics dont la mission est le plus souvent :

• de protéger les ressources naturelles en eau ;
• de financer des équipements pour l’alimentation en eau potable ou encore
  de protéger le milieu naturel en finançant les travaux d’assainissement.

Le plus souvent ces missions sont confiées à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie qui finance des actions de maintien de la qualité des cours d’eau (rivières, fleuves) ou à Voies Navigables de France (canaux ou voies navigables).

Quelques sites utiles

Syndicat Interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération Parisienne : www.siaap.fr
Syndicat des Eaux d’Île-de-France : www.sedif.com
Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable - Ministère des Affaires sociales et de la Santé : www.sante.gouv.fr
Coordination eau île de France : http://eau-iledefrance.fr/
Porteurs d’eau - France Libertés : www.france-libertes.org