Eau & AssainissementBesoin d’un certificat de conformité de vos installations d’assainissement ? D’un branchement au réseau d’assainissement départemental ? Faites votre demande en ligne !

Vous vendez votre bien et avez besoin d’un certificat de conformité de votre raccordement au réseau d’assainissement ?
Vous souhaitez faire raccorder votre bien au réseau d’assainissement ou obtenir un branchement provisoire dans le cadre de votre projet immobilier ?

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Vous souhaitez faire raccorder votre bien au réseau d’assainissement ou obtenir un branchement provisoire dans le cadre de votre projet immobilier ?

Pour cela, complétez le formulaire en ligne en cliquant ici : assainissement.seinesaintdenis.fr/

En cas d’indisponibilité du formulaire en ligne, vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire papier correspondant à votre démarche et le renvoyer, dûment complété et signé, à la Direction de l’eau et de l’assainissement du Conseil départemental (coordonnées indiquées sur le formulaire).

Demande de conformité de raccordement au réseau d’assainissement départemental
Demande de branchement et de déversement au réseau d’assainissement départemental

Les tarifs

Pour une demande de certificat de conformité
Le Conseil Départemental, dans sa séance du 12/03/2020, a fixé la participation financière pour les demandeurs d’un certificat de conformité aux montants suivants :
Attestation en réseau unitaire / Copie de certificat : 62,10€ TTC
Habitat individuel > Contrôle : 155,25€ TTC
Contre-visite après travaux : 67,28€ TTC
Habitat collectif > Contrôle / Contre-visite après travaux : 208,04€ HT/ h

Pour une demande de branchement ou de déversement :
Le montant des travaux varie en fonction de la difficulté des travaux. Le service d’assainissement départemental pourra vous communiquer le coût total de cette opération après étude de vos installations.

Les étapes de votre démarche de demande de certificat de conformité

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Pour tout renseignement complémentaire, privilégiez le courriel.
- Demande de conformité de raccordement : conformite-assainissement@seinesaintdenis.fr
- Demande de branchement ou déversement : branchementneuf@seinesaintdenis.fr

Nous sommes joignables de 9h à 12h du lundi au vendredi au 01.43.93.65.00 (tapez 1)


mis à jour le 15 mars 2022

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