Le Département de la Seine-Saint-Denis reprend au fur et à mesure son activité et applique des dispositions sanitaires pour protéger la population et ses agent.e.s, tout en assurant la continuité du service public.
> Vous pouvez nous téléphoner au 01 43 93 93 93 ou utiliser notre formulaire de contact
Retrouvez les dernières informations à jour en suivant ce lien

Voeu adopté à l’unanimité pour un renforcement du plan de rattrapage de l’Etat en Seine-Saint-Denis

le 30 avril 2020

La situation hors norme en France liée au Covid-19 a démontré encore un peu plus l’inégalité de traitement dont peut souffrir la Seine-Saint-Denis en terme de moyens et d’infrastructures. En conséquence, les élu.e.s du Département ont adopté à l’unanimité lors de la séance du 30 avril, un voeu appelant notamment le gouvernement à renforcer rapidement le plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis annoncé par le Premier ministre en octobre 2019.

Depuis plusieurs semaines, notre pays et ses habitant.e.s affrontent la pandémie de Covid-19. Au-delà du terrible bilan humain qui s’alourdit chaque jour, touchant notamment très durement la région Île-de-France, la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont révélé et renforcé les inégalités territoriales.

La situation de saturation qu’ont connue les établissements hospitaliers fin mars-début avril a ainsi mis en exergue l’insupportable différence de traitement entre les départements de la zone dense francilienne en matière d’offre de soins. Un seul exemple suffit à l’illustrer brutalement : la Seine-Saint-Denis dispose de près de deux fois moins de lits de réanimation que les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne et trois fois moins que Paris.

La Seine-Saint-Denis semble payer un lourd tribut. Selon des études de l’INSEE, le département de la Seine-Saint-Denis compte au moins deux fois plus de décès entre le 1er mars et le 6 avril 2020 que sur la même période en 2019, soit un taux d’évolution de plus de 100%. Il fait partie des 3 départements qui enregistrent les plus fortes hausses avec les Hauts-de-Seine et le Haut-Rhin.

La structure démographique de la population de la Seine-Saint-Denis, département le plus jeune de France métropolitaine, aurait pourtant dû éviter cette vague de surmortalité touchant avant tout les personnes âgées et fragiles physiquement. Toutefois, la forte prévalence, chez les habitant·e·s de la Seine-Saint-Denis, de facteurs de comorbidité comme le diabète, le surpoids ou le cancer, dont on sait qu’ils touchent plus fréquemment les populations les plus pauvres, a été de nature à alourdir le bilan humain. Le respect du confinement n’est pas en cause puisque celui ci, de l’avis même du Préfet de Seine-Saint-Denis, est globalement bien respecté par les habitant·e·s pour qui les conditions de mal-logement ou de sur-occupation le rendent pourtant plus pénible qu’ailleurs.

Si le virus a circulé avec autant d’intensité dans notre département, c’est parce qu’une très grande partie des Séquano-dionysien.e.s occupent des emplois « non télétravaillables » dont notre société a récemment redécouvert le caractère essentiel : aide-soignant·e·s, livreur·se·s, caissier·re·s...

En somme, la conjonction d’une offre de soins insuffisante, d’une fragilité sociale et sanitaire aiguë de la population de notre département et la persistance d’interactions professionnelles nombreuses a généré le terrible bilan sanitaire que nous connaissons. Le bilan s’explique donc surtout par la fragilité qu’occasionnent les inégalités territoriales qui se cumulent à tous les niveaux.

Depuis le début du confinement, les collectivités locales font front pour lutter contre ses effets dévastateurs. Les services publics locaux sont ainsi en 1ère ligne et jouent à plein leur rôle d’amortisseur de la crise sociale consécutive de la crise sanitaire. Pour mener à bien ce travail de tous les instants, nos collectivités peuvent s’appuyer sur un réseau associatif et citoyen mobilisé dans toute la Seine-Saint-Denis et sur la tradition de solidarité profondément ancrée dans notre département.

Le Conseil départemental, par exemple, outre l’adoption dès les prémices du confinement d’un plan de continuité de l’activité permettant la poursuite de ses missions essentielles à destination des publics les plus fragiles, a multiplié les initiatives volontaristes permettant d’accompagner celles et ceux qui souffrent de la situation actuelle : production et distribution de 4 500 repas par jour, mise en place d’une aide alimentaire de 60 euros par enfant pour les familles des collégien·ne·s demi-pensionnaires des classes moyennes et populaires, appel téléphonique des personnes âgées et handicapées par des agent.e.s bénévoles, ouverture d’un internat pour les enfants de l’ASE porteur.se.s du Covid, éloignement des conjoints dans les cas de violences faites aux femmes... En outre, face à l’incapacité de l’Etat pourvoir aux besoins en matière de masque de protection, nous avons passé une commande massive de masques qui seront mis à disposition des agent.e.s, des collégien.ne.s et des publics prioritaires pour accompagner le déconfinement.

Enfin, nous travaillons d’ores et déjà à des mesures permettant de financer les secteurs d’activité du territoire les plus en difficulté comme l’économie sociale et solidaire, la culture ou répondant à des besoins particulièrement prégnants dans la période comme le logement, l’aide alimentaire, la lutte contre le décrochage scolaire, la création de pistes cyclables.

Mobilisé.e.s aussi longtemps que la crise sanitaire durera, nous le demeurerons quand il s’agira de continuer à lutter contre ses lourdes et potentiellement dramatiques conséquences sociales. Au-delà des urgences, nous devrons prendre des mesures pour accompagner la sortie de crise et assurer une relance solidaire et écologique sur notre territoire. Nous voulons fermement rendre nos territoires plus résilients face à une telle crise dont on peut penser qu’elle ne sera pas isolée. C’est aussi par l’économie verte et les structures en ESS (agriculture urbaine et paysanne, habitat écologique, mobilités durables, énergies renouvelables, etc) que nous y parviendrons : sociale, solidaire, innovante, créatrice d’emplois locaux et pérennes, utiles à l’intérêt général, elle permettra de transformer les conditions de vie en Seine-Saint-Denis, de façon à ce que celles-ci ne deviennent pas un facteur de risque accrû pour notre population.

Face à l’augmentation de nos dépenses durant la période de confinement et surtout face à leur hausse bien plus importante encore dans les mois qui viennent pour le seul paiement des allocations individuelles de solidarité, qui est notre désormais notre première urgence, cette mobilisation nécessaire du Département ne sera possible qu’à la condition d’un soutien massif et prolongé de l’Etat. La suspension de la contractualisation est un premier pas qui doit se confirmer sur le long terme mais qui est loin d’être suffisant.

Le seul paiement du RSA, dans l’hypothèse prudente d’une augmentation de 10% du nombre d’allocataires, coûterait en effet 25 millions d’euros aux finances départementales sur les 6 derniers mois de l’année. Alors que les AIS représentaient avant cette crise 38% de nos dépenses réelles de fonctionnement (contre 28% en 2010) et que leur taux de compensation par l’Etat n’est plus aujourd’hui que de 54%, il n’est plus possible pour la Seine-Saint-Denis d’assumer seule des dépenses qui doivent relever de la solidarité nationale. Cette réalité s’impose avec encore davantage d’acuité dans une période où les recettes du département vont être affectées par une très forte baisse des Droits de Mutation à Titre Onéreux consécutives de l’arrêt total des transactions immobilières durant toute la période de confinement et à leur ralentissement prévisible pendant encore de long mois. En l’état de nos premières estimations, la diminution de ce produit pourrait s’élever à 85 millions d’euros sur 2020.

Considérant, pour toutes les raisons qui précèdent, que les conséquences sanitaires et sociales de la pandémie de Covid-19 et du confinement en Seine-Saint-Denis appellent des réponses fortes et à la hauteur des enjeux de la part de l’Etat, nous, élu.e.s du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :

● Exigeons que le plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis annoncé par le Premier ministre en octobre 2019 soit accéléré, massivement renforcé et rapidement suivi d’effets pour que notre département qu’Edouard Philippe qualifiait alors « d’hors norme » bénéficie enfin des mêmes moyens que les autres, notamment en matière de santé, d’éducation, de justice et de police. Au-delà des actions régaliennes de l’Etat, le département a besoin d’un investissement fort de l’Etat en matière de logement, et en faveur de la transition énergétique et de l’ESS.

● Exigeons des mesures d’accompagnement des collectivités et en particulier du Département notamment en nationalisant le financement des allocations individuelles de solidarité au premier rang desquelles le RSA et en compensant les baisses de ressources départementales affectées par la crise, notamment les DMTO

À LIRE AUSSI


Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Les séances

Voeu adopté à l’unanimité pour un renforcement du plan de rattrapage de l’Etat en Seine-Saint-Denis

La situation hors norme en France liée au Covid-19 a démontré encore un peu plus l’inégalité de traitement dont peut souffrir la Seine-Saint-Denis en terme de moyens et d’infrastructures.


La séance du Conseil départemental

Retrouvez en replay la séance du Conseil départemental spéciale Covid-19 et toutes les archives en vidéo