Une nouvelle victoire contre les emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis fait condamner DEPFA

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient aujourd’hui de donner raison au Département de la Seine-Saint-Denis dans son action contre la banque DEPFA au sujet d’un emprunt toxique d’un montant de 10 millions dont le taux a atteint plus de 30%.

En raison de l’absence de TEG (taux effectif global) sur les documents du contrat, le juge ordonne ainsi l’annulation du taux d’intérêt du contrat et son remplacement par le taux légal (0,04 %) de manière rétroactive à compter du 30 novembre 2006, ce qui représente un gain potentiel de plusieurs millions d’euros pour notre collectivité.

Cette nouvelle victoire qui confirme une première condamnation de DEXIA devant le tribunal administratif de Nanterre le 8 février 2013, est un encouragement pour toutes les collectivités frappées par les emprunts toxiques.

Cette décision intervient alors que depuis plusieurs semaines la banque DEPFA refuse de signer un protocole d’accord de sortie de cet emprunt toxique, qui était pourtant favorable aux deux parties et qui avait été accepté officiellement par le Département.

Il faut maintenant que les banques acceptent de faire des propositions de sortie raisonnables. Dans cette attente, le Département maintient toutes les actions engagées devant les tribunaux.

Je me félicite de cette nouvelle victoire qui repose fortement la question de la pertinence d’une loi de validation rétroactive qui exonèrerait les banques de leurs excès pour en faire reposer le coût sur les contribuables.

Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

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Dans  Espace presse

« Nous ne voulons pas supprimer les Départements »

[COMMUNIQUE DE PRESSE ] « Nous ne voulons pas supprimer les Départements ». Avec ces quelques mots, la Ministre chargée de la cohésion des territoires a confirmé l’abandon du projet de suppression des Départements franciliens. Il résulte de la mobilisation des habitant.e.s, maires, agent.e.s départementaux.ales et élu.e.s des sept Départements franciliens. Toutefois, nous restons inquiet.e.s quant aux ressources des collectivités et celles des Départements. Il ne faudrait pas que le poids de ces contraintes vienne compromettre – sous une autre apparence - l’avenir des Départements.


Au nom de l’égalité, la Seine-Saint-Denis présente la facture à l’Etat.

Aujourd’hui, en séance du Conseil départemental, Stéphane Troussel a inscrit en urgence une délibération l’autorisant à émettre des titres de recettes à l’encontre de l’État afin de rétablir la solidarité nationale. Elle a été votée à l’unanimité. Nous enverrons bien une facture à l’État pour réclamer ce qui nous est dû, à savoir près de 347 millions d’euros pour 2018.


JOP 2024 : le Département de la Seine-Saint-Denis et Plaine Commune invitent leurs partenaires à un Forum pour construire des Jeux inclusifs et solidaires en présence de grands témoins internationaux

Le 26 novembre, Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune et Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, ont rencontré des élu.e.s et des acteurs.rices locaux.ales impliqué.e.s dans l’organisation des Jeux d’été de 1992. Souvent cités en exemple, les Jeux de Barcelone ont profondément transformé l’aire métropolitaine barcelonaise, son urbanisme et ses infrastructures. Mais ils ont aussi permis une mobilisation de la société civile et laissé un héritage, notamment social et sportif, à plusieurs villes de la métropole. A cette occasion, les Présidents du Département de Seine-Saint-Denis et de Plaine Commune ont annoncé l’organisation d’un Forum pour construire des jeux inclusifs et solidaires en présence de grands témoins internationaux. Comment permettre aux habitant.e.s du département de s’approprier cet évènement planétaire, d’en faire une véritable fête populaire et une source de fierté ?


Deux innovations au service de la lutte contre les violences faites aux femmes

Les Rencontres "Femmes du Monde" de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, dont la quatorzième édition s’ouvre le jeudi 15 novembre 2018, sont un lieu de réflexion et d’échanges privilégié sur la lutte contre les violences faites aux femmes. L’édition 2018 a donné lieu à des annonces particulièrement intéressantes, avec l’ouverture prochaine d’un Lieu d’accueil de jour des jeunes femmes de quinze à vingt-cinq ans et l’extension du dispositif "Un toit pour elles".


Relations État/Départements : pourquoi je n’approuve pas la motion de l’ADF.

Face à l’urgence auxquelles nos collectivités doivent faire face, l’heure n’est pas au filet d’eau tiède ou à la diplomatie policée. La motion de l’ADF, qui se contenter de souligner poliment toutes les insuffisances de l’État mais qui ne traduit pas la colère de bon nombre de départements, me semble être en décalage complet avec les exigences que portent beaucoup d’élus locaux : renouer enfin avec une décentralisation digne de ce nom, dans laquelle les collectivités ont les moyens de mener les missions qui sont les leurs.


Réaction de Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, à la tribune des juges pour enfants du TGI de Bobigny

Une tribune des juges pour enfants du TGI de Bobigny, co-publiée ce matin par Le Monde et France Inter, dénonce des "délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l’enfance" dans le département de la petite couronne. Elle en impute la responsabilité au "manque flagrant de personnel, lié aux restrictions budgétaires, dans un contexte où la dégradation des conditions du travail éducatif et social en Seine-Saint-Denis". Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, a souhaité y réagir.


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Le tourisme ministériel continue en Seine-Saint Denis : et si on arrêtait la com’ ?

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Stéphane Troussel sera présent lors de la grande rencontre « La reconquête de la qualité de l’eau et la baignade en milieu naturel » organisée à Paris le 18 octobre 2018.

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