Une nouvelle victoire contre les emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis fait condamner DEPFA

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient aujourd’hui de donner raison au Département de la Seine-Saint-Denis dans son action contre la banque DEPFA au sujet d’un emprunt toxique d’un montant de 10 millions dont le taux a atteint plus de 30%.

En raison de l’absence de TEG (taux effectif global) sur les documents du contrat, le juge ordonne ainsi l’annulation du taux d’intérêt du contrat et son remplacement par le taux légal (0,04 %) de manière rétroactive à compter du 30 novembre 2006, ce qui représente un gain potentiel de plusieurs millions d’euros pour notre collectivité.

Cette nouvelle victoire qui confirme une première condamnation de DEXIA devant le tribunal administratif de Nanterre le 8 février 2013, est un encouragement pour toutes les collectivités frappées par les emprunts toxiques.

Cette décision intervient alors que depuis plusieurs semaines la banque DEPFA refuse de signer un protocole d’accord de sortie de cet emprunt toxique, qui était pourtant favorable aux deux parties et qui avait été accepté officiellement par le Département.

Il faut maintenant que les banques acceptent de faire des propositions de sortie raisonnables. Dans cette attente, le Département maintient toutes les actions engagées devant les tribunaux.

Je me félicite de cette nouvelle victoire qui repose fortement la question de la pertinence d’une loi de validation rétroactive qui exonèrerait les banques de leurs excès pour en faire reposer le coût sur les contribuables.

Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

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Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

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Dans  Espace presse

Drame de Saint-Denis : il y a urgence à faire de la lutte contre l’habitat insalubre une grande cause nationale

Le 24 décembre au soir, le mal-logement et l’insalubrité ont a nouveau frappé notre département avec l’incendie d’un appartement d’un immeuble situé au 77 avenue Wilson à Saint-Denis. Mes pensées vont au 13 personnes blessées, aux services de secours qui ont agit avec célérité et efficacité, mais aussi aux élu.e.s et services municipaux qui luttent sans relâche contre ce fléau que constitue le logement insalubre. Pour que cette litanie mortifère s’arrête enfin, la lutte contre l’habitat indigne et l’accès pour toutes et tous à un logement décent doivent être déclarées « grandes causes nationales » par le gouvernement, afin que des objectifs de résorption soient fixés et des moyens d’actions déployés.


La Seine-Saint-Denis et la SNCF partenaires pour l’égalité

Vendredi 21 décembre, Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et Stéphane Volant, Secrétaire Général du Groupe SNCF ont renouvelé leur partenariat par la signature de la charte « Seine-Saint-Denis Égalité ».


Pendant que la Seine-Saint-Denis vote et réclame un « budget de l’égalité », le gouvernement et la majorité En Marche s’opposent à une plus grande solidarité en Ile-de-France.

Après avoir mené hier une action « coup de poing » en déversant devant l’Assemblée nationale les 347 millions d’euros que la Seine-Saint-Denis paie chaque année à la place de l’État, le Département a adopté aujourd’hui en séance son budget pour 2019 ainsi qu’un « budget de l’égalité » symbolique. Si l’État nous payait les 347 millions qu’il nous doit, nous pourrions renforcer les solidarités, mieux répondre à l’urgence écologique, investir davantage pour la jeunesse et nous désendetter plus vite.


La Seine Saint-Denis mérite l’égalité

Aujourd’hui, mercredi 19 décembre, des élu.e.s de toute la Seine-Saint-Denis se sont rendu.e.s devant l’Assemblée nationale, pour réclamer une fois encore l’égalité pour leur territoire. Graves, mais déterminé.e.s, nous ne cesserons nos actions que le jour où nous aurons été reçu.e.s à Matignon, et qu’un véritable plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis nous aura été présenté.


Parc de la Poudrerie : lancement d’un appel à projet pour mettre en valeur son patrimoine et développer de nouvelles activités

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en partenariat avec le Ministère des Armées, lance un appel à projet pour le parc de la Poudrerie afin de mettre en valeur son patrimoine naturel et bâti et y développer de nouvelles activités.


La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité

A toutes nos interpellations et actions, cris d’alarme du territoire, ni le président de la République ni le Premier ministre n’ont souhaité apporter de réponse à la demande d’égalité pour la Seine-Saint-Denis et ses habitant.e.s. Nous poursuivons donc notre combat, en lançant la campagne "La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité". De manière générale, nous multiplierons les actions jusqu’à être entendu.e.s, afin qu’un véritable plan de rattrapage soit engagé pour la Seine-Saint-Denis.


Anne Hidalgo et Stéphane Troussel demandent la suspension des travaux du CDG Express

Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, demandent la suspension des travaux du CDG Express tant que des garanties n’auront pas été apportées pour améliorer en parallèle la qualité de service des RER et Transilien.


« Nous ne voulons pas supprimer les Départements »

[COMMUNIQUE DE PRESSE ] « Nous ne voulons pas supprimer les Départements ». Avec ces quelques mots, la Ministre chargée de la cohésion des territoires a confirmé l’abandon du projet de suppression des Départements franciliens. Il résulte de la mobilisation des habitant.e.s, maires, agent.e.s départementaux.ales et élu.e.s des sept Départements franciliens. Toutefois, nous restons inquiet.e.s quant aux ressources des collectivités et celles des Départements. Il ne faudrait pas que le poids de ces contraintes vienne compromettre – sous une autre apparence - l’avenir des Départements.


Au nom de l’égalité, la Seine-Saint-Denis présente la facture à l’Etat.

Aujourd’hui, en séance du Conseil départemental, Stéphane Troussel a inscrit en urgence une délibération l’autorisant à émettre des titres de recettes à l’encontre de l’État afin de rétablir la solidarité nationale. Elle a été votée à l’unanimité. Nous enverrons bien une facture à l’État pour réclamer ce qui nous est dû, à savoir près de 347 millions d’euros pour 2018.

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