Une importante victoire contre DEXIA

le 8 février 2013

La Seine-Saint-Denis remporte une importante victoire contre Dexia et Stéphane Troussel continue le combat contre les emprunts toxiques.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient d’annuler les taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par DEXIA au Département de la Seine-Saint-Denis, pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur.

« J’accueille avec une grande satisfaction cette décision, la justice française reconnaît la responsabilité de DEXIA dont les agissements ont contribué à plonger les finances du Département dans une situation dramatique » déclare Stéphane Troussel, Président du Conseil général, poursuivant « Le Département a eu raison de ne pas se résigner à payer des taux prohibitifs qui sapent son budget et font peser sur ses habitants les conséquences de la folle dérive spéculative des banques. Au-delà de la Seine-Saint-Denis, cette victoire est un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts. »

En 2008, 92,96% des 930 millions de dette du Département étaient constitués d’emprunts toxiques. Grâce à une politique active de sécurisation de l’encours de la dette, ils représentent aujourd’hui moins de 60% de cet encours.

Face au refus des banques de renégocier les contrats, 11 d’entre eux ont été attaqués par le Département en février 2011. Pour ces contrats sous contentieux, seuls les intérêts d’emprunt à hauteur du taux bonifié sont versés.

Poursuivant le combat engagé par son prédécesseur, Stéphane Troussel s’était rendu le 21 décembre dernier, avec le Maire d’Asnières, à l’Assemblée Générale de DEXIA pour rappeler aux actionnaires et aux dirigeants de cette banque leur responsabilité sociale vis-à-vis des 5000 collectivités et établissements publics français victimes de prêts toxiques.
Aujourd’hui, une bataille a été gagnée, mais le combat contre les emprunts toxiques continue.

Pour le Président du Conseil général « La justice a donné raison à la Seine-Saint-Denis. J’attends de DEXIA comme des autres banques qu’elles acceptent de reconnaître leur erreur et qu’elles fassent des propositions acceptables. »

Chiffres
- Montant de la dette du Département au 1er janvier 2013 : 1 065 061 994 euros
- 11 contentieux en cours dont 3 contre Dexia
- Emprunts souscrits auprès de Dexia : 9 contrats structurés pour 372 millions d’euros soit 35% de l’encours départemental
À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse



La Seine-Saint-Denis obtient des garanties et reste mobilisée

A la suite de la publication de rapports des inspections générales qui préconisaient de revenir largement sur les héritages olympiques du dossier de candidature de Paris 2024, j’avais réaffirmé, comme l’ensemble des élus, ma volonté que la Seine-Saint-Denis ne devienne pas la variable d’ajustement et que l’ambition de la candidature que nous avons portée ne soit pas revue au risque de la dénaturer.


Les 13 départements ont précisé leur modèle de revenu de base

Les 13 départements* engagés dans la démarche expérimentale autour du revenu de base, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, ont dévoilé mercredi 6 juin 2018, lors d’un colloque public à Bordeaux, les résultats des simulations économiques et du questionnaire citoyen pour leur projet d’expérimentation.


"Contrat" entre la Seine-Saint-Denis et l’État : il est urgent de mettre fin à un jacobinisme aveugle, absurde et ravageur

La dernière loi de finances impose aux collectivités territoriales la signature d’un « contrat » avec l’État avant le 30 juin sous peine d’une réduction de leurs dotations futures.


La BEI soutient le « Plan Ambition Collèges » du Département de la Seine-Saint-Denis

Pour la première fois dans son histoire, la Banque Europe d’Investissement s’engage dans un projet de financement avec le Département de la Seine-Saint-Denis. Ce projet d’envergure - à hauteur de 240 millions d’euros - est axé sur la rénovation et la modernisation de 22 collèges du Département, ainsi que sur la mise en œuvre de 14 opérations de transition énergétique visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Par ce projet, qui montre l’engagement du Département pour la rénovation énergétique et les pratiques écologiques de manière générale, on veut également montrer la capacité de l’Europe à aider des projets concrets, capables d’améliorer le quotidien des citoyens, à commencer par les plus jeunes.


Développer les transports en Seine-Saint-Denis, c’est urgent

Nous sommes plus d’une soixantaine d’élu.e.s de Seine-Saint-Denis, de toutes les couleurs politiques, à signer une lettre destinée au président de la République pour le développement des transports sur notre territoire. Nous ne demandons pas l’aumône ; l’État doit seulement tenir ses engagements. Car développer les transports en Seine-Saint-Denis, c’est répondre à une triple urgence sociale, économique et environnementale, mais c’est aussi préparer l’avenir et concourir au développement de l’attractivité territoriale.


Semaine du développement durable : la Seine-Saint-Denis engagée

A l’occasion de la semaine du développement durable, avec Belaïde Bedreddine, vice-président en charge de l’Écologie urbaine, nous avons souhaité mettre en exergue plusieurs politiques menées par le Département à destination de ses agent-e-s, mais aussi plus largement à destination de tou-te-s les habitant-e-s de la Seine-Saint-Denis.


0 | ... | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | ... | 380