Une importante victoire contre DEXIA

le 8 février 2013

La Seine-Saint-Denis remporte une importante victoire contre Dexia et Stéphane Troussel continue le combat contre les emprunts toxiques.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient d’annuler les taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par DEXIA au Département de la Seine-Saint-Denis, pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur.

« J’accueille avec une grande satisfaction cette décision, la justice française reconnaît la responsabilité de DEXIA dont les agissements ont contribué à plonger les finances du Département dans une situation dramatique » déclare Stéphane Troussel, Président du Conseil général, poursuivant « Le Département a eu raison de ne pas se résigner à payer des taux prohibitifs qui sapent son budget et font peser sur ses habitants les conséquences de la folle dérive spéculative des banques. Au-delà de la Seine-Saint-Denis, cette victoire est un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts. »

En 2008, 92,96% des 930 millions de dette du Département étaient constitués d’emprunts toxiques. Grâce à une politique active de sécurisation de l’encours de la dette, ils représentent aujourd’hui moins de 60% de cet encours.

Face au refus des banques de renégocier les contrats, 11 d’entre eux ont été attaqués par le Département en février 2011. Pour ces contrats sous contentieux, seuls les intérêts d’emprunt à hauteur du taux bonifié sont versés.

Poursuivant le combat engagé par son prédécesseur, Stéphane Troussel s’était rendu le 21 décembre dernier, avec le Maire d’Asnières, à l’Assemblée Générale de DEXIA pour rappeler aux actionnaires et aux dirigeants de cette banque leur responsabilité sociale vis-à-vis des 5000 collectivités et établissements publics français victimes de prêts toxiques.
Aujourd’hui, une bataille a été gagnée, mais le combat contre les emprunts toxiques continue.

Pour le Président du Conseil général « La justice a donné raison à la Seine-Saint-Denis. J’attends de DEXIA comme des autres banques qu’elles acceptent de reconnaître leur erreur et qu’elles fassent des propositions acceptables. »

Chiffres
- Montant de la dette du Département au 1er janvier 2013 : 1 065 061 994 euros
- 11 contentieux en cours dont 3 contre Dexia
- Emprunts souscrits auprès de Dexia : 9 contrats structurés pour 372 millions d’euros soit 35% de l’encours départemental
À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Le Département aux côtés des maliens de Seine-Saint-Denis

Le 18 janvier, Stéphane Troussel a reçu des représentants de la communauté malienne de Seine-Saint-Denis pour leur réaffirmer le soutien du Département


Création du Pôle Sup 93

« Les arts et la culture sont un puissant moteur de développement économique et urbain de la Seine-Saint-Denis »


« La Seine-Saint-Denis utile au pays »

À l’occasion des Rencontres Femmes du Monde en Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel s’est félicité que l’action menée par l’Observatoire des violences envers les femmes ait inspiré les projets du gouvernement


Stéphane Troussel place l’État face à ses responsabilités

Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, Stéphane Troussel déplore que le gouvernement ait choisi de repousser l’adoption de mesures d’égalité et de justice territoriale


Discours d’investiture de Stéphane Troussel

Faire de la politique, c’est d’abord choisir de s’engager. Les convictions et l’engagement politique ne sont jamais le fruit du hasard, ils se forgent au contact des lieux que l’on fréquente, des gens que l’on rencontre.

0 | ... | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390 | 400 | 410