Une importante victoire contre DEXIA

le 8 février 2013

La Seine-Saint-Denis remporte une importante victoire contre Dexia et Stéphane Troussel continue le combat contre les emprunts toxiques.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient d’annuler les taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par DEXIA au Département de la Seine-Saint-Denis, pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur.

« J’accueille avec une grande satisfaction cette décision, la justice française reconnaît la responsabilité de DEXIA dont les agissements ont contribué à plonger les finances du Département dans une situation dramatique » déclare Stéphane Troussel, Président du Conseil général, poursuivant « Le Département a eu raison de ne pas se résigner à payer des taux prohibitifs qui sapent son budget et font peser sur ses habitants les conséquences de la folle dérive spéculative des banques. Au-delà de la Seine-Saint-Denis, cette victoire est un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts. »

En 2008, 92,96% des 930 millions de dette du Département étaient constitués d’emprunts toxiques. Grâce à une politique active de sécurisation de l’encours de la dette, ils représentent aujourd’hui moins de 60% de cet encours.

Face au refus des banques de renégocier les contrats, 11 d’entre eux ont été attaqués par le Département en février 2011. Pour ces contrats sous contentieux, seuls les intérêts d’emprunt à hauteur du taux bonifié sont versés.

Poursuivant le combat engagé par son prédécesseur, Stéphane Troussel s’était rendu le 21 décembre dernier, avec le Maire d’Asnières, à l’Assemblée Générale de DEXIA pour rappeler aux actionnaires et aux dirigeants de cette banque leur responsabilité sociale vis-à-vis des 5000 collectivités et établissements publics français victimes de prêts toxiques.
Aujourd’hui, une bataille a été gagnée, mais le combat contre les emprunts toxiques continue.

Pour le Président du Conseil général « La justice a donné raison à la Seine-Saint-Denis. J’attends de DEXIA comme des autres banques qu’elles acceptent de reconnaître leur erreur et qu’elles fassent des propositions acceptables. »

Chiffres
- Montant de la dette du Département au 1er janvier 2013 : 1 065 061 994 euros
- 11 contentieux en cours dont 3 contre Dexia
- Emprunts souscrits auprès de Dexia : 9 contrats structurés pour 372 millions d’euros soit 35% de l’encours départemental
À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Pour Stéphane Troussel, le 8 mars en Seine-Saint-Denis, c’est « toute l’année »

Discours prononcé lors de la 11ème Rencontre départementale de l’Observatoire des violences envers les femmes mardi 26 février à la MC93 de Bobigny


Une subvention de 10 000€ en soutien aux salariés de PSA Aulnay

Le 21 février, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000€ à l’association « Soutien aux salariés de l’automobile du 93 »


Propos de Goasguen : syndrome du mépris de la droite pour la Seine-Saint-Denis

Claude Goasguen, député UMP de Paris, a aujourd’hui présenté ses excuses à la Seine-Saint-Denis, qu’il a mis en cause lors d’une dispute avec Rachida Dati


Solidarité européenne au rabais, l’Europe encore hors-sol

Après 18 mois de négociations, un compromis pour le budget européen de 2014 à 2020 a enfin été atteint. À l’arrivée l’égoïsme d’une majorité de pays membres a prévalu


Une importante victoire contre DEXIA

La Seine-Saint-Denis vient de remporter une importante victoire judiciaire dans le combat qu’elle mène depuis 2008 contre le scandale des emprunts toxiques.


Trois ans de "Culture et Art au Collège"

Le 6 février, Stéphane Troussel a participé au bilan de la Culture et Art au Collège (C.A.C), un dispositif départemental lancé en 2009.


Jean-Pierre Bel doit cesser d’opposer les départements urbains et ruraux et œuvrer pour l’intérêt général

Alors que le Premier Ministre vient d’installer un groupe de travail entre l’État et les départements pour faire des propositions sur un financement pérenne des allocations individuelles de solidarité, je m’étonne des déclarations de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, qui continue d’opposer les difficultés des départements ruraux à celles des départements urbains.


La lutte contre l’habitat indigne doit devenir une grande cause nationale

Mardi 29 janvier, j’ai participé à la table ronde organisée par Cécile DUFLOT, Ministre de l’égalité des territoires et du logement, autour de la question cruciale dans notre département de l’habitat indigne


Pour la reprise du dialogue social, PSA doit donner aux salariés des garanties solides sur leur avenir

« Alors qu’un mouvement social dure depuis plus de dix jours à l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois, je mesure l’inquiétude qui peut être celle des salariés du site quant à leur avenir, qu’ils participent ou non à la grève. »


Le Département aux côtés des maliens de Seine-Saint-Denis

Le 18 janvier, Stéphane Troussel a reçu des représentants de la communauté malienne de Seine-Saint-Denis pour leur réaffirmer le soutien du Département

0 | ... | 300 | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390