COVID-19 - Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a pris des mesures préventives pour protéger la population tout en assurant la continuité du service public.
> Vous pouvez nous téléphoner au 01 43 93 93 93 ou utiliser notre formulaire de contact
Retrouvez toutes nos informations disponibles en suivant ce lien

Une importante victoire contre DEXIA

le 8 février 2013

La Seine-Saint-Denis remporte une importante victoire contre Dexia et Stéphane Troussel continue le combat contre les emprunts toxiques.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient d’annuler les taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par DEXIA au Département de la Seine-Saint-Denis, pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur.

« J’accueille avec une grande satisfaction cette décision, la justice française reconnaît la responsabilité de DEXIA dont les agissements ont contribué à plonger les finances du Département dans une situation dramatique » déclare Stéphane Troussel, Président du Conseil général, poursuivant « Le Département a eu raison de ne pas se résigner à payer des taux prohibitifs qui sapent son budget et font peser sur ses habitants les conséquences de la folle dérive spéculative des banques. Au-delà de la Seine-Saint-Denis, cette victoire est un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts. »

En 2008, 92,96% des 930 millions de dette du Département étaient constitués d’emprunts toxiques. Grâce à une politique active de sécurisation de l’encours de la dette, ils représentent aujourd’hui moins de 60% de cet encours.

Face au refus des banques de renégocier les contrats, 11 d’entre eux ont été attaqués par le Département en février 2011. Pour ces contrats sous contentieux, seuls les intérêts d’emprunt à hauteur du taux bonifié sont versés.

Poursuivant le combat engagé par son prédécesseur, Stéphane Troussel s’était rendu le 21 décembre dernier, avec le Maire d’Asnières, à l’Assemblée Générale de DEXIA pour rappeler aux actionnaires et aux dirigeants de cette banque leur responsabilité sociale vis-à-vis des 5000 collectivités et établissements publics français victimes de prêts toxiques.
Aujourd’hui, une bataille a été gagnée, mais le combat contre les emprunts toxiques continue.

Pour le Président du Conseil général « La justice a donné raison à la Seine-Saint-Denis. J’attends de DEXIA comme des autres banques qu’elles acceptent de reconnaître leur erreur et qu’elles fassent des propositions acceptables. »

Chiffres
- Montant de la dette du Département au 1er janvier 2013 : 1 065 061 994 euros
- 11 contentieux en cours dont 3 contre Dexia
- Emprunts souscrits auprès de Dexia : 9 contrats structurés pour 372 millions d’euros soit 35% de l’encours départemental
À LIRE AUSSI


Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Inauguration d’une SEGPA entièrement rénovée au collège Gustave-Courbet de Romainville

Lundi 30 juin à 12 heures, Stéphane Troussel, Président du Conseil général, inaugurera la nouvelle SEGPA du collège Gustave-Courbet à Romainville, aux côtés de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, Corinne Valls, Maire de Romainville et Mathieu Hanotin, Vice-président du Conseil général en charge de l’éducation.


Restitution de la résidence In situ, « Musique à Ouïr », au collège Raymond-Poincaré à La Courneuve

Vendredi 27 juin à 14 heures, Stéphane Troussel, Président du Conseil général, participera à la restitution d’une des 10 résidences IN SITU, « Musiques à Ouïr » aux côtés de l’artiste, Denis Charolles, de l’équipe éducative et des élèves qui donneront à cette occasion un concert.


Cap Brésil 2014

Stéphane Troussel, Président du Conseil général, participera à un goûter festif avec familles et enseignants avant le grand départ des 16 collégiens pour Rio lundi 23 juin 2014 à 16 heures, à quelques heures seulement de leur départ prévu le soir même.


Exposition et remise des prix des Carnets de voyage Odyssée Jeunes

Jeudi 19 juin, à 17h30 aux Archives nationales, à Pierrefitte-sur-Seine, Stéphane Troussel, Président du Conseil général, et Mathieu Hanotin, Vice-Président en charge de l’éducation, participeront à l’exposition des Carnets de voyage Odyssée jeunes.


Rencontres territoriales de l’économie

Mercredi 18 juin à 17 heures, Stéphane Troussel, Président du Conseil général et Gérard Segura, Vice-Président chargé de l’aménagement, du développement économique et de la reconquête industrielle, participeront aux côtés de Jean-Paul Planchou, Vice-Président du Conseil régional, aux Rencontres territoriales de l’économie organisées dans le cadre de l’élaboration de la future Stratégie Régionale de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).


Inauguration du Lac des Oiseaux

Dimanche 15 juin à 15 heures, Stéphane Troussel, Président du Conseil général et Josiane Bernard, Vice-présidente chargée de l’écologie urbaine et de l’environnement, inaugureront les nouveaux aménagements du Lac des Oiseaux, situé dans la partie nord du Parc Georges-Valbon. Le geste inaugural consistera à relancer le fonctionnement des cascades après trois ans d’interruption.


La conférence internationale Paris Climat 2015, en Seine-Saint-Denis

Le 10 juin les ministres Laurent Fabius, Ségolène Royal et Annick Girardin se rendont sur le site de la future Conférence internationale Paris Climat 2015.


Journée des collégiens « Nature et collège »

Mardi 3 juin, Stéphane Troussel, Président du Conseil général, participera à la 3ème édition de la Journée des collégiens « Nature et collèges » qui se déroulera au parc forestier de la Poudrerie, à Sevran.


2ème forum de l’emploi public

Le Conseil général et ses partenaires se mobilisent pour l’avenir des jeunes du département.
Lundi 2 juin 2014, à 10h30, Stéphane Troussel, président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, inaugurera, aux côtés de Philippe GALLI, Préfet de la Seine-Saint-Denis, la deuxième édition du Forum de l’emploi public, qui se tiendra à l’Hôtel du Département.


0 | ... | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390 | ... | 440