COVID-19 - Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a pris des mesures préventives pour protéger la population tout en assurant la continuité du service public.
> Vous pouvez nous téléphoner au 01 43 93 93 93 ou utiliser notre formulaire de contact
Retrouvez toutes nos informations disponibles en suivant ce lien

Une importante victoire contre DEXIA

le 8 février 2013

La Seine-Saint-Denis remporte une importante victoire contre Dexia et Stéphane Troussel continue le combat contre les emprunts toxiques.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient d’annuler les taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par DEXIA au Département de la Seine-Saint-Denis, pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur.

« J’accueille avec une grande satisfaction cette décision, la justice française reconnaît la responsabilité de DEXIA dont les agissements ont contribué à plonger les finances du Département dans une situation dramatique » déclare Stéphane Troussel, Président du Conseil général, poursuivant « Le Département a eu raison de ne pas se résigner à payer des taux prohibitifs qui sapent son budget et font peser sur ses habitants les conséquences de la folle dérive spéculative des banques. Au-delà de la Seine-Saint-Denis, cette victoire est un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts. »

En 2008, 92,96% des 930 millions de dette du Département étaient constitués d’emprunts toxiques. Grâce à une politique active de sécurisation de l’encours de la dette, ils représentent aujourd’hui moins de 60% de cet encours.

Face au refus des banques de renégocier les contrats, 11 d’entre eux ont été attaqués par le Département en février 2011. Pour ces contrats sous contentieux, seuls les intérêts d’emprunt à hauteur du taux bonifié sont versés.

Poursuivant le combat engagé par son prédécesseur, Stéphane Troussel s’était rendu le 21 décembre dernier, avec le Maire d’Asnières, à l’Assemblée Générale de DEXIA pour rappeler aux actionnaires et aux dirigeants de cette banque leur responsabilité sociale vis-à-vis des 5000 collectivités et établissements publics français victimes de prêts toxiques.
Aujourd’hui, une bataille a été gagnée, mais le combat contre les emprunts toxiques continue.

Pour le Président du Conseil général « La justice a donné raison à la Seine-Saint-Denis. J’attends de DEXIA comme des autres banques qu’elles acceptent de reconnaître leur erreur et qu’elles fassent des propositions acceptables. »

Chiffres
- Montant de la dette du Département au 1er janvier 2013 : 1 065 061 994 euros
- 11 contentieux en cours dont 3 contre Dexia
- Emprunts souscrits auprès de Dexia : 9 contrats structurés pour 372 millions d’euros soit 35% de l’encours départemental
À LIRE AUSSI


Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Charte départementale de prévention des expulsions locatives

Communiqué de presse du Préfet et du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.


200 millions d’euros pour la Seine-Saint-Denis

Le Département de la Seine-Saint-Denis est la première collectivité française financée directement par la Banque de développement du Conseil de l’Europe.


Lettre de Stéphane Troussel aux Séquano-dionysiens

Les attentats qui ont frappé notre pays le 13 novembre dernier ont suscité effroi, émotion et colère.


COP21 : La Seine-Saint-Denis accueille le monde

Le Département est fier d’accueillir ce grand événement international et se mobilise entièrement pour qu’il se déroule dans les meilleures conditions.


Les psychologues de la Seine-Saint-Denis mobilisés pour un soutien aux habitants

Face aux événements dramatiques auxquels le pays fait face depuis vendredi dernier et qui ont affecté très directement la Seine-Saint-Denis et ses habitants, j’ai demandé aux professionnels du Département de se mobiliser de manière exceptionnelle.




Forum des métiers et des formations de l’environnement

La Conférence des Nations-unies sur le changement climatique (COP21) se tiendra au Bourget entre le 30 novembre et le 11 décembre 2015.


Stéphane Troussel réagit aux annonces du Président de la République

Le 20 octobre dernier lors de sa visite en Seine-Saint-Denis, le Président de la République, François Hollande, a rappelé de façon forte les valeurs d’égalité républicaine, et notre besoin commun d’égalité territoriale.

0 | ... | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | 310 | ... | 440