COVID-19 - Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a pris des mesures préventives pour protéger la population tout en assurant la continuité du service public.
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Une importante victoire contre DEXIA

le 8 février 2013

La Seine-Saint-Denis remporte une importante victoire contre Dexia et Stéphane Troussel continue le combat contre les emprunts toxiques.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient d’annuler les taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par DEXIA au Département de la Seine-Saint-Denis, pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur.

« J’accueille avec une grande satisfaction cette décision, la justice française reconnaît la responsabilité de DEXIA dont les agissements ont contribué à plonger les finances du Département dans une situation dramatique » déclare Stéphane Troussel, Président du Conseil général, poursuivant « Le Département a eu raison de ne pas se résigner à payer des taux prohibitifs qui sapent son budget et font peser sur ses habitants les conséquences de la folle dérive spéculative des banques. Au-delà de la Seine-Saint-Denis, cette victoire est un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts. »

En 2008, 92,96% des 930 millions de dette du Département étaient constitués d’emprunts toxiques. Grâce à une politique active de sécurisation de l’encours de la dette, ils représentent aujourd’hui moins de 60% de cet encours.

Face au refus des banques de renégocier les contrats, 11 d’entre eux ont été attaqués par le Département en février 2011. Pour ces contrats sous contentieux, seuls les intérêts d’emprunt à hauteur du taux bonifié sont versés.

Poursuivant le combat engagé par son prédécesseur, Stéphane Troussel s’était rendu le 21 décembre dernier, avec le Maire d’Asnières, à l’Assemblée Générale de DEXIA pour rappeler aux actionnaires et aux dirigeants de cette banque leur responsabilité sociale vis-à-vis des 5000 collectivités et établissements publics français victimes de prêts toxiques.
Aujourd’hui, une bataille a été gagnée, mais le combat contre les emprunts toxiques continue.

Pour le Président du Conseil général « La justice a donné raison à la Seine-Saint-Denis. J’attends de DEXIA comme des autres banques qu’elles acceptent de reconnaître leur erreur et qu’elles fassent des propositions acceptables. »

Chiffres
- Montant de la dette du Département au 1er janvier 2013 : 1 065 061 994 euros
- 11 contentieux en cours dont 3 contre Dexia
- Emprunts souscrits auprès de Dexia : 9 contrats structurés pour 372 millions d’euros soit 35% de l’encours départemental
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