Stéphane Troussel place l’État face à ses responsabilités

le 15 novembre 2012

Stéphane Troussel a adressé une lettre ouverte au Premier ministre, en date du 14 novembre, déplorant que le gouvernement ait choisi de repousser l’adoption de mesures d’égalité et de justice territoriale proposées par de nombreux parlementaires

Monsieur le Premier ministre,

Lors de la discussion du projet de loi de finances, mardi 13 novembre et mercredi 14 novembre 2012, le gouvernement a choisi de repousser l’adoption de mesures d’égalité et de justice territoriale proposées par de nombreux parlementaires, notamment de Seine Saint-Denis, dont l’objet était de répondre aux attentes de notre département.

Je ne peux que déplorer ce renoncement et souhaite que le gouvernement reconsidère sa position.

Depuis mon élection à la présidence du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, je n’ai cessé de vous alerter sur la gravité de l’impasse financière à laquelle est confronté ce département.

L’accroissement des dépenses sociales obligatoires provoqué par la crise (augmentation de 6% du nombre de bénéficiaires du RSA en 2012 notamment) et l’absence de compensation par l’État de cette solidarité nationale, les critères de dotation et de péréquation absurdes qui continuent de faire passer la Seine-Saint-Denis pour un département riche sans tenir compte de la réalité de sa faible autonomie fiscale, provoquent un étranglement financier. Les mesures d’économie que nous menons depuis 2008, et que je suis résolu à poursuivre, ne permettront pas de le surmonter.

Aujourd’hui, il y a urgence : si rien n’est fait, et sans présager des réformes profondes du financement de la solidarité nationale, c’est dès 2013 que le Département risque de se trouver dans une impasse, en dépit des efforts de gestion et de rationalisation déjà entrepris.

Préférant au coup d’éclat médiatique la voie démocratique et parlementaire, nous avons élaboré des propositions qui ont été déposées sous forme d’amendements au PLF par plusieurs députés de Seine-Saint-Denis. Ils relayaient les différents courriers que j’ai envoyés au gouvernement, restés sans réponse précise à ce jour.

Le premier de ces amendements proposait de permettre aux conseils généraux de retrouver un peu d’autonomie fiscale en autorisant ceux qui en ressentait la nécessité de porter le taux de droits de mutations à titre onéreux à 4,94%. Cette mesure pèse sur les transactions immobilières dans l’ancien pour ne pas pénaliser la construction de logements. Elle est parfaitement conforme à un objectif constitutionnel de libre administration et d’autonomie financière des collectivités.

L’autre amendement suggérait la création, pour les départements de Paris et de la petite couronne, d’un fonds de péréquation alimenté par un taux additionnel de DMTO sur les biens immobiliers de luxe (supérieur à 10 000 euros/m²) pour corriger les grandes inégalités qui existent sur cette zone dense de la métropole parisienne.

Il est regrettable que le gouvernement ait choisi de repousser ces amendements alors qu’ils ne pèsent pas sur le budget de l’État, et ne font qu’introduire un peu d’autonomie fiscale pour les départements et un peu de redistribution entre les départements de la région la plus riche d’Europe, sans diminuer en quelque façon les ressources de chacun.

Ces deux amendements ont été déposés par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale.

Si les changements du printemps dernier n’ont pas effacé la dette de l’État à l’égard de la Seine-Saint-Denis, au moins faudrait-il éviter que celle-ci ne se creuse davantage à l’avenir.

Lors des débats parlementaires, j’ai de nouveau entendu la bonne volonté du gouvernement et la promesse réitérée que des mesures seront prises avant la fin de l’année 2012 pour être effectives dès 2013. Il est maintenant urgent de sortir des déclarations d’intention : le gouvernement doit prendre ses responsabilités et agir dès à présent pour faire adopter dans la loi de finances des mesures d’égalité et de justice territoriales.

A l’heure où l’on évoque la création d’une nouvelle structure en Île-de-France, Pôle Métropolitain ou autre, que certains souhaitent voir dotée de compétences et de financements propres, n’est-il pas plus urgent de remédier aux injustices et de donner les moyens aux collectivités existantes d’assurer leurs missions ?

J’ai posé la question sans détour dans une récente tribune publiée dans le quotidien Libération : « qui veut tuer la Seine-Saint-Denis ? ». Je préférerais ne pas avoir à y répondre dans les jours qui viennent.

Au moment où j’écris ces lignes, le budget 2013 du département est toujours dans l’impasse.
Si rien n’est fait, je n’aurais donc d’autre choix que de présenter un budget en déséquilibre pour placer l’État face à ses responsabilités. L’État assumera alors lui-même face aux habitants de notre département les conséquences des inégalités qui perdurent depuis trop longtemps.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma très haute considération.

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Stéphane Troussel
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