Signature du protocole d’urgence Accueil 72h

le 10 décembre 2013

72heures pour accompagner les adolescents en situation de conflit familial.

Mercredi 11 décembre, Stéphane Troussel, Président du Conseil général et Sylvie Moisson, Procureure de la République, signeront un protocole d’ « accueil 72h ». Ce dispositif est l’une des nouvelles possibilités d’accueil d’urgence ouverte par la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance.

En 2012, la Seine-Saint-Denis comptait 888 adolescents admis d’urgence dans le dispositif de protection de l’enfance, dont 62% restaient moins de 6 mois et 16% moins de 8 jours.

Désormais, en cas de danger immédiat ou de suspicion de danger concernant un mineur ayant quitté le domicile familial, un hébergement d’urgence pouvant aller jusqu’à 72h sera organisé par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui informera dans le même temps les parents et le procureur de la République de la mise en place de cet accueil.

Ce nouveau dispositif est une opportunité de favoriser une mesure de prévention souple plutôt que le recours à une décision de placement judiciaire ou une procédure d’accueil provisoire. Il permet aux équipes de l’ASE d’envisager des interventions alternatives et diversifiées, allant de la mise en place d’une médiation familiale pour préparer un retour au domicile familial, jusqu’à un accueil prolongé du mineur.

Le Conseil général comptera ainsi parmi les 11 premiers départements de France à mettre en place ce dispositif d’urgence.

Bénéficiaires de « l’accueil 72h » en Seine-Saint-Denis

Ce dispositif s’adresse à un jeune :

  • Adolescent de 11 à 17 ans,
  • Ayant « abandonné le domicile familial »,
  • En situation de conflit familial, avec impossibilité ou refus pour lui de réintégrer le domicile,
  • Acceptant une prise en charge dans le cadre du dispositif d’accueil 72h.

Ce dispositif ne s’adresse pas à un jeune :

  • Mineur faisant l’objet d’une mesure de placement judiciaire ou administratif connue au moment de l’accueil,
  • Mineur faisant l’objet d’une mesure d’AEMO (Action Éducative en Milieu Ouvert), sauf situation d’urgence de week-end ou de nuit,
  • Mineur ayant révélé des faits susceptibles de donner lieu à une procédure pénale.

Signature du protocole d’accueil 72h

En présence de : Stéphane Troussel, Président du Conseil général, Sylvie Moisson, Procureur de la République, Bally Bagayoko, Vice-président du Conseil général et président du CDEF et Alain Lavalle, Président de La Sauvegarde de Seine-Saint-Denis.
- Quand : Mercredi 11 décembre à 17h30
-  : Salle des séances du Conseil général - Bobigny

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