Discours sur le budget 2013

Discours de Stéphane Troussel prononcé lors du débat et du vote du budget 2013 en séance du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Mes chers collègues,

Notre séance sera aujourd’hui entièrement consacrée à la discussion et au vote du budget de l’année 2013 pour notre collectivité.

C’est évidemment un moment particulièrement important, car derrière l’avalanche des chiffres, ce sont bien des choix politiques que nous devons faire. Faire le budget d’une collectivité, ce n’est pas un pur exercice comptable. C’est donner une vision, donner la vision que nous avons pour notre collectivité, pour notre territoire et pour ses habitants.

C’est aussi ne pas se laisser enfermer dans un cadre annuel, même si la comptabilité publique nous y ramène, ou se laisser submerger par les difficultés, au point de perdre de vue toute perspective

Plus qu’un simple équilibre budgétaire, c’est donc une vision équilibrée de ce territoire qu’il nous faut construire. Le budget doit dire quel projet nous voulons pour la Seine-Saint-Denis. Le budget 2013 vous dira donc ce qu’est notre projet, pour ce territoire, projet que je souhaite faire partager, et en tout premier lieu bien entendu par les élus de la majorité départementale. Car j’ai la conviction profonde que nous avons, à notre place d’élus une responsabilité toute particulière. Comme je l’ai déjà exprimé à plusieurs reprises, je crois, comme vous, à l’avenir de la Seine-Saint-Denis. C’est ici, je le redis sans forfanterie ni exagération mais avec conviction, que se joue l’avenir de notre République et du pays. La Seine Saint Denis est forte de sa diversité, de sa jeunesse, de son potentiel de développement économique, de sa situation géographique au cœur du Grand Paris. Notre Département connaît de fortes mutations et sera demain plus que jamais au cœur du développement de la métropole. Les récentes annonces du Premier Ministre le montrent encore.

Ce sont ces atouts qu’il nous faut, comme élus, comme responsables politiques, mobiliser pour construire l’avenir. C’est le sens que je veux donner à notre action, dont ce budget constitue une étape supplémentaire.

Oui, bien sûr, les difficultés sont réelles et souvent se cumulent. Personne ici ne les ignore : nous les connaissons trop, et nous les combattons tous à notre manière. Bien sûr, ces difficultés sont aggravées par le contexte général de crise qui frappe d’abord les plus fragiles. Le paradoxe est certain : cela renforce notre devoir d’action en même temps que cela renforce nos contraintes budgétaires. Nous avons anticipé dans ce budget une forte augmentation des dépenses sur les allocations obligatoires, il faut espérer que ce chiffre ne sera pas dépassé.

Oui, nous savons aussi que notre véritable défi, c’est que ce développement ne se fasse pas sans les habitants du territoire : en un seul mot, qui pourrait à cette heure être finalement notre seul objectif, c’est le défi de l’emploi qui doit guider notre action. L’emploi par tous les moyens, depuis la formation et l’éducation jusqu’à l’accompagnement du développement des entreprises en passant par l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, et par l’investissement dans les infrastructures qui préparent l’avenir et soutiennent la conjoncture. Ce n’est qu’en réconciliant développement territorial et l’emploi que nous parviendrons à régler les difficultés de ce département au fond. Et même si personne ici ne détient la solution miracle, rien ne serait pire que de ne rien essayer. C’est déjà le sens des 150 emplois d’avenir que nous avons décidé de financer. C’est le sens des clauses d’insertion qui accompagnent tous les chantiers départementaux. C’est le sens de la priorité que nous avons donné et que nous confirmons avec ce budget dans la construction et la rénovation de nos collèges car l’éducation est au cœur de la bataille pour l’emploi. C’est aussi le sens de la politique de réduction des emplois précaires que nous menons en interne, qui concernera à terme 250 agents et que ce budget permettra de lancer, tout comme il permettra d’étendre largement l’accès aux mutuelles complémentaires pour tous les agents.

Construire le budget de ce département, c’est aussi, comme dans toutes les collectivités, tenir compte de contraintes : on ne peut pas s’affranchir du réel pour ne retenir que l’idéal. Et chacun sait que cette année encore les contraintes sont fortes et rendent difficiles l’exercice budgétaire. Oui, le contexte de crise renforce l’effet de ciseau que nous subissons depuis maintenant plusieurs années : rien que sur les allocations de solidarité, c’est près de 9% d’augmentation que nous devons prévoir. Cet effet risque d’ailleurs de s’accélérer si le retournement de la tendance que nous avons observé sur les DMTO en 2012 doit se poursuivre au même rythme.

Dans ce contexte difficile, il fallait obtenir en urgence des ressources nouvelles et légitimes.

C’est exactement ce qui anime ma démarche depuis plusieurs mois. Soyons clairs, les changements intervenus depuis le 6 mai n’ont pas tout changé par miracle. Qui l’a laissé entendre ? Qui aurait pu le croire compte tenu du contexte calamiteux des finances publiques laissé par la gestion précédente conjugué à la violence de la crise mondiale et européenne ? Je ne crois pas aux miracles mais je crois en la force de la mobilisation et ma détermination, depuis mon élection, n’a pas faibli pour faire reconnaître l’urgence de notre situation.

Les changements ont rendu nos combats de plus en plus utiles, car nous avons obtenu, ces derniers mois, de premières victoires.

Oui, après mon élection, je n’ai pas hésité à tirer le signal d’alarme auprès de ma propre famille politique en disant que si rien n’était fait, je ne pourrais pas, malgré tous les efforts, présenter de budget en équilibre.

Oui, j’ai mené des combats qui ont trouvé une issue positive grâce à la mobilisation de tous, et je tiens à remercier particulièrement les parlementaires de notre Département, avec une mention spéciale à Claude Bartolone qui a mis toute son énergie au service de la Seine-Saint-Denis, preuve qu’il n’oublie pas la Seine-Saint-Denis du haut de son perchoir.

Osons quelques comparaisons avec le sort qui était réservé à la Seine-Saint-Denis sous le gouvernement précédent :

- fonds d’urgence pour les Département : déjà 5,8 millions d’euros assurés, sous le gouvernement Fillon 0. J’ajoute que nous entamons actuellement avec l’Etat la discussion pour être éligible à la seconde enveloppe du fonds d’urgence.

- péréquation entre les départements, sur les DMTO et la CVAE : la Seine-Saint-Denis touchera 11 millions d’euros quand elle en payait 14 millions auparavant. Il est vrai que Messieurs Sarkozy et Fillon croyaient que la Seine-Saint-Denis est un département riche et que personne, pas même leurs amis issus de ce département, n’avaient réussi à leur faire changer d’avis et ouvrir les yeux sur la réalité.

Je le dis de la manière la plus claire qui soit : sans cet apport supplémentaire nous n’aurions pas été capables de boucler notre budget. Il ne faut pas faire la fine bouche sur ces 30 millions supplémentaires que nous avons obtenus. Comme s’il s’agissait de peu de choses dans le contexte actuel. Sans ces 30 millions, comment aurions-nous bouclé notre budget cette année ? en ne payant pas le RSA ? en augmentant les impôts de 10% supplémentaires ? en recherchant 30 millions d’économies supplémentaires dans nos investissements ? en supprimant des politiques publiques du département qui sont pourtant essentielles pour les habitants ?

Cet apport supplémentaire dans notre budget nous permet au contraire de passer un cap et d’entrevoir l’avenir avec plus de confiance.

Ces premières avancées, c’est un véritable changement : elles sont encourageantes et elles étaient nécessaires pour répondre à l’urgence de notre situation. Mais évidemment elles ne suffiront pas pour demain. Elles ne marquent pas pour nous la fin de l’Histoire, l’horizon ultime de nos revendications légitimes.

Oui, nous nous sommes battus pour qu’une solidarité financière entre les départements d’Ile-de-France soit créée. Peu croyaient à cette possibilité il y a 6 mois : le Premier Ministre l’a pourtant confirmé le 6 mars dernier. Cela figure enfin dans l’avant projet de loi sur l’acte 3 de la décentralisation, mais il faudra rester attentif et mobilisé pour que non seulement elle passe le cap des débats parlementaires mais qu’aussi elle soit effective dès cette année. Et comme je reste vigilant et que je sais que rien n’est complètement fait tant que la loi n’est pas définitivement votée, je vous proposerai par un amendement d’inscrire, dès à présent, cette recette dans le budget 2013 de la Seine-Saint-Denis pour rappeler de manière forte que c’est dès à présent que nous avons besoin de cette solidarité.

Oui, nous avons dénoncé hier le mode de financement pervers des allocations de solidarité qui pèse sur le Département, puisque l’écart entre ce que nous payons et ce que nous recevons ne cesse d’augmenter. Nous continuons de le dénoncer aujourd’hui, l’absurdité n’a pas disparue qui fait reposer sur les collectivités en difficulté le financement de la solidarité nationale. Je me mobiliserai, et j’espère avec le soutien le plus large possible, pour que le processus engagé par le gouvernement avec l’Association des Départements de France débouche ne 2014 sur des avancées substantielles, notamment sur le financement du RSA.

Cette bataille-là ne fait que commencer. A nous de nous mobiliser pour que dans les mois qui viennent, nos revendications soient mieux satisfaites. Et nous savons déjà que cette bataille sera rude en période de contraintes budgétaires fortes.

Mais, tout en étant sur tous les fronts, il faut être capable de mener les batailles les unes après les autres, si on veut les remporter. Bien sûr on peut réclamer un gros chèque de 1,6 milliards, et attendre que l’Etat compense ce qu’il nous doit. Mais cela suffit-il ? Non, bien entendu. Il nous faut certes demander, mais aussi proposer, accepter tous les cadres de travail et de discussion, les investir pour avancer pas à pas et arracher de nouveaux succès. Cette méthode a déjà fait la démonstration ces derniers mois de son efficacité. Je ne reviens pas sur les 30M€ obtenus mais, comme je l’ai dit, ils nous permettent en partie de boucler notre budget.

Je ne propose donc pas, à cette étape, de changer une méthode qui réussit. Poursuivons notre mobilisation et notre dialogue exigeant avec le gouvernement. Le premier ministre nous dit aujourd’hui qu’il est prêt à nous entendre ? Chiche, allons jusqu’au bout de l’exercice. Il sera bien temps de faire différemment si jamais nous constations que nous n’arrivons plus à avancer. Je sais d’ailleurs que beaucoup ici sauront me le rappeler…

Il faudra aussi être capable de consolider les victoires. Car ne croyez pas que ce que nous avons si difficilement acquis par la dernière loi de finances est gravé dans le marbre : certains de mes collègues ruraux ne rêvent que de revenir à la situation précédente, où l’on ignorait la Seine-Saint-Denis et quelques autres parce que finalement, cela arrangeait le plus grand nombre. Demander à nombre de sénateurs, de tous bords, ce qu’ils en pensent ! Si certains d’entre vous, mes chers collègues, ont quelque influence sur le sénateur UDI du Cantal qui s’apprête à déposer une proposition de loi pour remettre en cause toutes les avancées qui ont bénéficié en loi de finances à des départements urbains et populaires comme le nôtre, qu’ils se mobilisent…

Alors bien sûr, ce budget n’est peut-être pas un budget idéal, s’il en a toutefois jamais existé, mais c’est un budget de sécurisation et de préparation de l’avenir. En aucun cas un budget d’austérité : c’est un budget qui fait face aux conséquences de la crise et en premier lieu pour assurer la solidarité envers les plus fragiles.

Sécurisation d’abord, car les conséquences de la crise se font de plus en plus durement sentir et qu’il nous faut assurer à tout prix notre mission de solidarité. Ce budget nous permettra d’assumer l’ensemble de nos missions sociales, qu’elles relèvent de l’obligatoire ou non. Oui, nous absorberons les dépenses supplémentaires de solidarité cette année encore, tout en maintenant nos actions non obligatoires. Même si je pense qu’il faut en revenir à un financement national, en attendant notre responsabilité, c’est d’assurer le paiement des allocations aux habitants les plus en difficulté.

Oui, pour pouvoir atteindre l’équilibre dans ce contexte difficile, nous avons poursuivi les efforts de gestion et de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Je reste persuader qu’il est sain de s’interroger chaque année sur l’efficacité de nos actions et donc de nos dépenses. Qu’il est sain de vouloir les maîtriser. Oui, nous avons encore demandé des efforts sur les charges de fonctionnement : - 4,23% sur les fournitures, - 13,30% sur la communication, -3,05% sur les frais d’entretien et de réparation. Et je remercie les services et les agents du département qui, grâce à leur engagement et leur sens du service public, permettent chaque jour qu’un euro dépensé soit bien un euro utile pour les habitants.

Aucun dispositif départemental n’est supprimé, aucune de nos actions n’est remise en question, même quand nous revoyons le périmètre de certaines de nos interventions.

Préparation de l’avenir ensuite, car nous devons continuer d’investir et tenir nos engagements.

Bien sûr dans les deux domaines prioritaires que sont les transports et l’éducation. Imaginez que nous allons lancer l’enquête publique pour le T1 à l’ouest après avoir inauguré le prolongement à l’est, que nous inaugurerons le pôle de Noisy-le-Grand, celui de la Courneuve, le T5, le T8, que le chantier de la ligne 14 démarre et que celui de la ligne 12 se poursuit... Imaginez que cette année, nous aurons dans notre département 15 chantiers de nouveaux collèges en cours simultanément, après avoir inauguré Jean Lurçat il y a quelques semaines à peine. Voilà quelque chose de concret pour les jeunes de ce département. Sur l’éducation encore, nous avons souhaité remettre 2,5 millions d’euros de plus que l’an dernier pour les TMGR et le budget d’investissement sur notre plan numérique augmente de 40%.
Et ces investissements ne vont pas concerner que ces secteurs prioritaires. Prenons le sport : nous engagerons concrètement cette année le Plan de Rattrapage des Equipements Sportifs qui concernera à terme 74 équipements du département pour un montant de 12,5 millions d’euros.

C’est cette capacité d’investissement qu’il nous faut préserver et qui doit nous conduire à limiter autant que possible notre recours à l’emprunt. Il est absolument nécessaire de retrouver progressivement des marges de manœuvre budgétaire pour retrouver un investissement à la hauteur des enjeux alors que notre département souffre. Nous avons amorcé ce mouvement avec le plan exceptionnel d’investissement dans les collèges, il faudra le poursuivre. C’est le sens de l’effort supplémentaire que nous demanderons aux contribuables en agissant sur le seul levier fiscal qui nous reste, la taxe sur le foncier bâti. Les 40 millions que nous allons inscrire en recette et pour lesquels je me battrai, je souhaite qu’ils permettent aussi de limiter cette augmentation au strict nécessaire. Je rappelle au passage que l’évolution de la fiscalité intervient après une stabilité du taux en 2012. Si cela doit servir à financer nos investissements sur plusieurs années, il nous faut l’assumer. Je souhaite que la question d’une réforme de la fiscalité locale, rendue totalement injuste et incompréhensible par les précédentes réformes, soit prochainement à l’ordre du jour car nous voyons là concrètement, les limites de notre autonomie fiscale, réduite à ne disposer que d’un seul levier. C’est aussi une revendication que nous devons porter auprès du gouvernement, car sans autonomie fiscale, la décentralisation perd sa raison d’être.

Au final, ce budget, c’est un budget responsable, un budget qui nous permettra à la fois de soutenir les habitants de la Seine-Saint-Denis les plus fragilisés par la crise et de préparer leur avenir : c’est cela le rôle de la collectivité départementale.

Avant de passer la parole à Daniel Guiraud, je tiens à remercier tous ceux qui ont beaucoup travaillé pour établir les documents budgétaires et construire le budget : les élus qui ont multiplié les réunions mais aussi la direction générale, la direction des finances et l’ensemble des services du département.

Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

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