Rénov habitat 93, mode d’emploi

le 1er septembre 2014

Depuis septembre 2014, le dispositif Rénov habitat 93 remplace l’ACGPO (Aide du Conseil départemental aux propriétaires occupants).

Rénov habitat 93, mode d’emploi

Pour quoi ?
Il s’agit d’aider les propriétaires occupants de Seine-Saint-Denis à financer des travaux d’amélioration et d’adaptation des logements en prévention de la perte d’autonomie, ou des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Pour qui ?
Les bénéficiaires de l’Aide départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) de plus de 60 ans.
Les propriétaires occupant leur logement aux revenus modestes, selon le règlement de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), dont le niveau de ressources ne dépasse pas un plafond défini et revu annuellement.

Quelle aide ?
En prévention de la perte d’autonomie : pour les propriétaires très modestes : 30% du coût total des travaux HT et 20% pour les propriétaires modestes.
Pour améliorer la performance énergétique : pour les travaux inférieurs à 10 000 euros HT : 200 euros. Pour les travaux supérieurs à 10 000 euros : 10% du coût total des travaux pour les ménages très modestes et 5% pour les ménages modestes.

Comment ?
Les travaux peuvent débuter dès l’accusé de réception du dossier complet avec pièces justificatives émis par l’ANAH ou le Département. L’intervention d’une entreprise est obligatoire pour réaliser les travaux.

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat ont été récemment renommées afin d’être plus claires pour le public. Dans la continuité des subventions « Habiter Mieux » dédiées à la rénovation énergétique, les autres programmes ont été baptisés « Habiter sain », « Habiter serein », « Habiter facile » et « Louer mieux ».

L’objectif est d’améliorer la visibilité des aides qui existent et de simplifier les démarches afin que tous ceux qui y ont droit puissent en bénéficier. À savoir que le processus ne change pas, il s’agit d’aides prenant en charge un pourcentage du financement de la réforme d’un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.Plus d’informations ici.
Il est de plus possible de cumuler cette aide au Crédit d’Impôt Transition Énergétique 2019 (CITE), mais également avec un prêt d’Action Logement, pour votre future rénovation. Cet article reprend en détails les plafonds 2019.

Contact et renseignements
Instruction des dossiers
Bureau de l’habitat privé
01.43.93.87.22
01.43.93.76.99
01.43.93.87.31

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