Relations État/Départements : pourquoi je n’approuve pas la motion de l’ADF.

Depuis plusieurs années, les Départements financent à la place de l’État les dépenses de solidarité nationale que représentent les allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA). Ce système injuste et absurde conduit à la fois à faire peser sur les Départements les plus pauvres le coût de la solidarité et à asphyxier continuellement, méthodiquement, leur capacité à porter des politiques publiques efficaces ou à investir.

Au gré des gouvernements, se succèdent petites avancées et grandes reculades, sans que jamais un financement pérenne et juste de la solidarité nationale ne soit mis sur la table pour sortir de cette situation ubuesque.

Aujourd’hui, en Seine-Saint-Denis, la situation devient intenable pour le Département, alors même que tous les rapports y pointent les défaillances et les manquements de l’État.

A la veille du Congrès de l’ADF, le gouvernement, qui avait brutalement mis fin à tout dialogue en guise de punition à notre refus de signer des « contrats » aux airs de diktat financier, a royalement mis sur la table un fonds d’urgence de 115 millions d’euros, là où les Départements assument à sa place plus de 9 milliards d’euros. Rien qu’en Seine-Saint-Denis, ce sont près de 300 millions qui seront assumés en 2018 par le Département à la place de l’État. Cette énième aumône n’est pas à la hauteur des enjeux structurels : il suffit pour s’en convaincre de se rappeler que sous le gouvernement Cazeneuve, un fonds similaire avait été voté de 200 millions d’euros.

De même, on prétend faire de la péréquation entre départements mais sans y affecter aucune ressource supplémentaire, alors même qu’on observe depuis trois mois sur le terrain un retournement brutal de conjoncture sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont la croissance a été depuis des années la seule bouée de sauvetage des départements. Va-t-on désormais nous demander de nous répartir entre nous une baisse de recettes pour améliorer nos finances ?

Enfin, même chose sur les MNA, où on ne peut pas prétendre avoir réglé le problème quand l’État compense tout juste 10% des financements nécessaires à un accueil digne pour ces mineurs en danger.

Comment imaginer rétablir le dialogue et la confiance avec de telles propositions qui ne sont même pas à la hauteur de celles qui existaient avant l’été ou à la rentrée de septembre et que l’ADF avait à juste titre… refusées ? Comment imaginer que les Départements puissent dans ces conditions s’engager sereinement dans des actions nouvelles pour lutter contre la pauvreté, et qui sont pourtant absolument nécessaires, en particulier dans les quartiers populaires urbains ou ruraux en difficultés ?

Face à l’urgence auxquelles nos collectivités doivent faire face, l’heure n’est pas au filet d’eau tiède ou à la diplomatie policée. Nous ne mendions pas une aumône. Une motion de l’ADF qui certes souligne poliment toutes ces insuffisances mais qui ne traduit pas la colère de bon nombre de départements me semble être en décalage complet avec les exigences que portent beaucoup d’élus locaux : renouer enfin avec une décentralisation digne de ce nom, dans laquelle les collectivités ont les moyens de mener les missions qui sont les leurs.


Contact presse :
Cabinet de la présidence du département de la Seine-Saint-Denis / Antoine Delangre Marini : 01 43 93 93 47

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse




Stéphane Troussel, Christian Favier, Marie-Christine Cavecchi et Patrick Septiers demandent de vraies garanties pour les transports du quotidien et leur priorisation avant toute décision sur la poursuite du projet du CDG Express.

L’amélioration de la liaison de Paris à ses aéroports ne peut se faire au détriment des transports du quotidien, et elle ne passe pas uniquement par la construction d’un train express. Or, la ministre des transports semble conditionner l’amélioration des conditions de transports des 900 000 usager.e.s quotidiens du RER B à la réalisation de ce transport qui ne concernera hypothétiquement que 20 000 usager.e.s occasionnel.le.s. Si des garanties ne nous sont pas apportées concernant les transports du quotidien, nous le disons : nos collectivités ne participeront à aucune avancée opérationnelle sur le CDG Express.


Le "grand débat national" arrive en banlieue : Empêcher l’"opération de com", mettre le pied dans la porte

Ce soir, Emmanuel Macron réunissait des élu.e.s de banlieue pour leur parler « grand débat national » dans l’Essonne. De ce déplacement du président en banlieue, nous n’attendons à vrai dire pas grand-chose, et nous craignons que cette « opération de reconquête » soit plus à destination des chaînes d’information que des habitant.e.s. De la mobilisation des élu.e.s et acteur.rice.s de terrain, nous attendons bien plus. Mettons le pied dans la porte entrouverte par le gouvernement, pour aborder les vrais sujets qui intéressent les Français.es : justice sociale, égalité territoriale et redistribution des richesses.


Le Seine-Saint-Denis se mobilise pour la Semaine Olympique et Paralympique à l’école

Inscrite de façon pérenne au programme, de l’Éducation nationale, organisée en lien avec le Comité d’organisation des Jeux (COJO) et le mouvement sportif, la Semaine Olympique et Paralympique est proposée chaque année dans toutes les écoles, établissements scolaires et établissements d’enseignement supérieur, pour tous les âges de la maternelle à l’université. Pour cette 3e édition, le Département de Seine-Saint-Denis et ses partenaires s’illustreront encore une fois par leur dynamisme et leur engagement.


Application du Logement d’Abord en Seine-Saint-Denis : l’innovation nécessite des moyens et de la cohérence de la part de l’Etat !

Alors que le 24ème rapport de la Fondation Abbé Pierre rappelle les inégalités révoltantes parmi la population française en matière de logement, la question d’un logement abordable pour toutes et pour tous n’a jamais paru aussi urgente.


Fabrique des Jeux en Seine-Saint-Denis : lancement de l’Atelier des Villes en présence de Stéphane Troussel et de Tony Estanguet

La Fabrique des Jeux a tenu hier son premier Atelier des Villes, réunissant toutes les communes de Seine-Saint-Denis. Ce projet avait été proposé à l’occasion du lancement de la Fabrique, le 13 juin dernier, pour engager l’ensemble des territoires du département dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.


Débat à l’Assemblée nationale sur le revenu de base : Stéphane Troussel présent pour défendre l’expérimentation

L’Assemblée nationale débattra le 31 janvier prochain d’une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 370