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Relations État/Départements : pourquoi je n’approuve pas la motion de l’ADF.

le 9 novembre 2018

Depuis plusieurs années, les Départements financent à la place de l’État les dépenses de solidarité nationale que représentent les allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA). Ce système injuste et absurde conduit à la fois à faire peser sur les Départements les plus pauvres le coût de la solidarité et à asphyxier continuellement, méthodiquement, leur capacité à porter des politiques publiques efficaces ou à investir.

Au gré des gouvernements, se succèdent petites avancées et grandes reculades, sans que jamais un financement pérenne et juste de la solidarité nationale ne soit mis sur la table pour sortir de cette situation ubuesque.

Aujourd’hui, en Seine-Saint-Denis, la situation devient intenable pour le Département, alors même que tous les rapports y pointent les défaillances et les manquements de l’État.

A la veille du Congrès de l’ADF, le gouvernement, qui avait brutalement mis fin à tout dialogue en guise de punition à notre refus de signer des « contrats » aux airs de diktat financier, a royalement mis sur la table un fonds d’urgence de 115 millions d’euros, là où les Départements assument à sa place plus de 9 milliards d’euros. Rien qu’en Seine-Saint-Denis, ce sont près de 300 millions qui seront assumés en 2018 par le Département à la place de l’État. Cette énième aumône n’est pas à la hauteur des enjeux structurels : il suffit pour s’en convaincre de se rappeler que sous le gouvernement Cazeneuve, un fonds similaire avait été voté de 200 millions d’euros.

De même, on prétend faire de la péréquation entre départements mais sans y affecter aucune ressource supplémentaire, alors même qu’on observe depuis trois mois sur le terrain un retournement brutal de conjoncture sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont la croissance a été depuis des années la seule bouée de sauvetage des départements. Va-t-on désormais nous demander de nous répartir entre nous une baisse de recettes pour améliorer nos finances ?

Enfin, même chose sur les MNA, où on ne peut pas prétendre avoir réglé le problème quand l’État compense tout juste 10% des financements nécessaires à un accueil digne pour ces mineurs en danger.

Comment imaginer rétablir le dialogue et la confiance avec de telles propositions qui ne sont même pas à la hauteur de celles qui existaient avant l’été ou à la rentrée de septembre et que l’ADF avait à juste titre… refusées ? Comment imaginer que les Départements puissent dans ces conditions s’engager sereinement dans des actions nouvelles pour lutter contre la pauvreté, et qui sont pourtant absolument nécessaires, en particulier dans les quartiers populaires urbains ou ruraux en difficultés ?

Face à l’urgence auxquelles nos collectivités doivent faire face, l’heure n’est pas au filet d’eau tiède ou à la diplomatie policée. Nous ne mendions pas une aumône. Une motion de l’ADF qui certes souligne poliment toutes ces insuffisances mais qui ne traduit pas la colère de bon nombre de départements me semble être en décalage complet avec les exigences que portent beaucoup d’élus locaux : renouer enfin avec une décentralisation digne de ce nom, dans laquelle les collectivités ont les moyens de mener les missions qui sont les leurs.


Contact presse :
Cabinet de la présidence du département de la Seine-Saint-Denis / Antoine Delangre Marini : 01 43 93 93 47

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