Relations État/Départements : pourquoi je n’approuve pas la motion de l’ADF.

Depuis plusieurs années, les Départements financent à la place de l’État les dépenses de solidarité nationale que représentent les allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA). Ce système injuste et absurde conduit à la fois à faire peser sur les Départements les plus pauvres le coût de la solidarité et à asphyxier continuellement, méthodiquement, leur capacité à porter des politiques publiques efficaces ou à investir.

Au gré des gouvernements, se succèdent petites avancées et grandes reculades, sans que jamais un financement pérenne et juste de la solidarité nationale ne soit mis sur la table pour sortir de cette situation ubuesque.

Aujourd’hui, en Seine-Saint-Denis, la situation devient intenable pour le Département, alors même que tous les rapports y pointent les défaillances et les manquements de l’État.

A la veille du Congrès de l’ADF, le gouvernement, qui avait brutalement mis fin à tout dialogue en guise de punition à notre refus de signer des « contrats » aux airs de diktat financier, a royalement mis sur la table un fonds d’urgence de 115 millions d’euros, là où les Départements assument à sa place plus de 9 milliards d’euros. Rien qu’en Seine-Saint-Denis, ce sont près de 300 millions qui seront assumés en 2018 par le Département à la place de l’État. Cette énième aumône n’est pas à la hauteur des enjeux structurels : il suffit pour s’en convaincre de se rappeler que sous le gouvernement Cazeneuve, un fonds similaire avait été voté de 200 millions d’euros.

De même, on prétend faire de la péréquation entre départements mais sans y affecter aucune ressource supplémentaire, alors même qu’on observe depuis trois mois sur le terrain un retournement brutal de conjoncture sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont la croissance a été depuis des années la seule bouée de sauvetage des départements. Va-t-on désormais nous demander de nous répartir entre nous une baisse de recettes pour améliorer nos finances ?

Enfin, même chose sur les MNA, où on ne peut pas prétendre avoir réglé le problème quand l’État compense tout juste 10% des financements nécessaires à un accueil digne pour ces mineurs en danger.

Comment imaginer rétablir le dialogue et la confiance avec de telles propositions qui ne sont même pas à la hauteur de celles qui existaient avant l’été ou à la rentrée de septembre et que l’ADF avait à juste titre… refusées ? Comment imaginer que les Départements puissent dans ces conditions s’engager sereinement dans des actions nouvelles pour lutter contre la pauvreté, et qui sont pourtant absolument nécessaires, en particulier dans les quartiers populaires urbains ou ruraux en difficultés ?

Face à l’urgence auxquelles nos collectivités doivent faire face, l’heure n’est pas au filet d’eau tiède ou à la diplomatie policée. Nous ne mendions pas une aumône. Une motion de l’ADF qui certes souligne poliment toutes ces insuffisances mais qui ne traduit pas la colère de bon nombre de départements me semble être en décalage complet avec les exigences que portent beaucoup d’élus locaux : renouer enfin avec une décentralisation digne de ce nom, dans laquelle les collectivités ont les moyens de mener les missions qui sont les leurs.


Contact presse :
Cabinet de la présidence du département de la Seine-Saint-Denis / Antoine Delangre Marini : 01 43 93 93 47

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Parc de la Poudrerie : lancement d’un appel à projet pour mettre en valeur son patrimoine et développer de nouvelles activités

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en partenariat avec le Ministère des Armées, lance un appel à projet pour le parc de la Poudrerie afin de mettre en valeur son patrimoine naturel et bâti et y développer de nouvelles activités.


La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité

A toutes nos interpellations et actions, cris d’alarme du territoire, ni le président de la République ni le Premier ministre n’ont souhaité apporter de réponse à la demande d’égalité pour la Seine-Saint-Denis et ses habitant.e.s. Nous poursuivons donc notre combat, en lançant la campagne "La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité". De manière générale, nous multiplierons les actions jusqu’à être entendu.e.s, afin qu’un véritable plan de rattrapage soit engagé pour la Seine-Saint-Denis.


Anne Hidalgo et Stéphane Troussel demandent la suspension des travaux du CDG Express

Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, demandent la suspension des travaux du CDG Express tant que des garanties n’auront pas été apportées pour améliorer en parallèle la qualité de service des RER et Transilien.


« Nous ne voulons pas supprimer les Départements »

[COMMUNIQUE DE PRESSE ] « Nous ne voulons pas supprimer les Départements ». Avec ces quelques mots, la Ministre chargée de la cohésion des territoires a confirmé l’abandon du projet de suppression des Départements franciliens. Il résulte de la mobilisation des habitant.e.s, maires, agent.e.s départementaux.ales et élu.e.s des sept Départements franciliens. Toutefois, nous restons inquiet.e.s quant aux ressources des collectivités et celles des Départements. Il ne faudrait pas que le poids de ces contraintes vienne compromettre – sous une autre apparence - l’avenir des Départements.


Au nom de l’égalité, la Seine-Saint-Denis présente la facture à l’Etat.

Aujourd’hui, en séance du Conseil départemental, Stéphane Troussel a inscrit en urgence une délibération l’autorisant à émettre des titres de recettes à l’encontre de l’État afin de rétablir la solidarité nationale. Elle a été votée à l’unanimité. Nous enverrons bien une facture à l’État pour réclamer ce qui nous est dû, à savoir près de 347 millions d’euros pour 2018.


JOP 2024 : le Département de la Seine-Saint-Denis et Plaine Commune invitent leurs partenaires à un Forum pour construire des Jeux inclusifs et solidaires en présence de grands témoins internationaux

Le 26 novembre, Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune et Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, ont rencontré des élu.e.s et des acteurs.rices locaux.ales impliqué.e.s dans l’organisation des Jeux d’été de 1992. Souvent cités en exemple, les Jeux de Barcelone ont profondément transformé l’aire métropolitaine barcelonaise, son urbanisme et ses infrastructures. Mais ils ont aussi permis une mobilisation de la société civile et laissé un héritage, notamment social et sportif, à plusieurs villes de la métropole. A cette occasion, les Présidents du Département de Seine-Saint-Denis et de Plaine Commune ont annoncé l’organisation d’un Forum pour construire des jeux inclusifs et solidaires en présence de grands témoins internationaux. Comment permettre aux habitant.e.s du département de s’approprier cet évènement planétaire, d’en faire une véritable fête populaire et une source de fierté ?


Deux innovations au service de la lutte contre les violences faites aux femmes

Les Rencontres "Femmes du Monde" de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, dont la quatorzième édition s’ouvre le jeudi 15 novembre 2018, sont un lieu de réflexion et d’échanges privilégié sur la lutte contre les violences faites aux femmes. L’édition 2018 a donné lieu à des annonces particulièrement intéressantes, avec l’ouverture prochaine d’un Lieu d’accueil de jour des jeunes femmes de quinze à vingt-cinq ans et l’extension du dispositif "Un toit pour elles".


Réaction de Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, à la tribune des juges pour enfants du TGI de Bobigny

Une tribune des juges pour enfants du TGI de Bobigny, co-publiée ce matin par Le Monde et France Inter, dénonce des "délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l’enfance" dans le département de la petite couronne. Elle en impute la responsabilité au "manque flagrant de personnel, lié aux restrictions budgétaires, dans un contexte où la dégradation des conditions du travail éducatif et social en Seine-Saint-Denis". Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, a souhaité y réagir.


Interdiction des contrôles d’identité lors des sorties scolaires Stéphane Troussel soutient la demande de circulaire

Lundi 22 octobre prochain, je serai au Tribunal de Grande Instance de Paris pour soutenir la démarche d’une professeure de Seine-Saint-Denis et de ses anciens élèves qui ont porté plainte pour "discrimination raciale" suite à un contrôle de police survenu au retour d’un voyage de classe. Je soutiens également leur demande de circulaire interdisant les contrôles d’identité pendant les sorties scolaires.


Le tourisme ministériel continue en Seine-Saint Denis : et si on arrêtait la com’ ?

Julien Denormandie sera cet après-midi dans un collège du département. Le tourisme ministériel en Seine-Saint-Denis continue ! Il y là un mépris total du travail engagé avec ce déplacement impréparé, de dernière minute, sans invitation, et sans aucun contact préalable avec le Département. Le sujet est pourtant important : les stages de troisième, une question essentielle dans nos quartiers où la discrimination à l’embauche commence très tôt, et sur laquelle le Département est déjà très engagé avec la plateforme de stages qu’il a mise en place dès 2013.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 350