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Règlement départemental d’aide sociale

le 11 mars 2013

Ce document rassemble les différentes prestations d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes adultes handicapées.

Règlement départemental d’aide sociale

Ce document rassemble les différentes prestations d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes adultes handicapées.

Le règlement départemental d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes adultes handicapées rassemble les différentes prestations d’aide sociale qui relèvent de la compétence départementale ainsi que les aides mises en place à l’initiative du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

La mise à disposition, en ligne, de ce document a pour objectif de développer l’information des personnes en garantie de leurs intérêts, favoriser l’accès aux droits fondamentaux, permettre une meilleure connaissance de la politique départementale en matière d’actions pour le maintien à domicile des personnes fragilisées par l’âge et/ou le handicap, l’accompagnement de la perte d’autonomie, la qualité d’accueil (accueil familial, maison de retraite, foyer logement, foyer de vie).

Attention
Ce document en ligne a été mis à jour en juillet 2014, en conséquence, les éventuels montants indiqués ont pu évoluer. Les montants actualisés vous seront communiqués lors de vos démarches et en fonction des pièces justificatives que vous communiquerez.
PDF - 2.2 Mo
Règlement départemental d’aide sociale. PDF
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