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RSA : oui à la renationalisation, mais au juste prix !

le 26 février 2016

Les annonces faites par le Premier ministre marquent un certain nombre d’avancées dont je me félicite, notamment la préservation de ressources dynamiques et la volonté réaffirmée de renationaliser le RSA que nous demandons depuis de nombreuses années. Il s’agit de sortir la Seine-Saint-Denis du piège financier dans lequel les lois Raffarin l’ont placée en faisant assumer les dépenses de solidarité nationale par les habitants les plus pauvres.

Les annonces faites par le Premier ministre marquent un certain nombre d’avancées dont je me félicite, notamment la préservation de ressources dynamiques et la volonté réaffirmée de renationaliser le RSA que nous demandons depuis de nombreuses années. Il s’agit de sortir la Seine-Saint-Denis du piège financier dans lequel les lois Raffarin l’ont placée en faisant assumer les dépenses de solidarité nationale par les habitants les plus pauvres.

Mais les modalités d’application ne peuvent pas avoir pour conséquence de figer les inégalités territoriales que nous combattons.

Aussi, je rappelle les exigences que nous posons pour que cette renationalisation soit une vraie mesure de justice :
- l’année de référence ne peut pas être celle d’un pic en matière de dépenses de RSA comme 2016. Pour mémoire, nous n’inscrirons dans notre budget 2016 que les dépenses déjà inscrites en 2015 car les habitants de la Seine-Saint-Denis ne peuvent plus payer à la place de l’État l’augmentation des dépenses de solidarité nationale.
- un fonds d’urgence doit être prévu dès 2016 pour les départements les plus en difficulté. Je rappelle à ce titre que l’impasse budgétaire sur le RSA qui était de 5 millions en 2015 pourrait avoisiner les 40 millions en 2016 pour la Seine-Saint-Denis.
- enfin, le transfert de ressources vers l’Etat doit tenir compte des réalités et des inégalités qui existent déjà face aux dépenses de RSA.

Le niveau du reste à charge doit ainsi être pris en compte sous peine de graver dans le marbre le scandale qui fait que les habitants de Seine-Saint-Denis paient 152 euros de leur poche pour un RSA mensuel de 525 euros, quand ceux des Hauts de Seine n’en versent que 75 euros.

Je serai particulièrement mobilisé dans les discussions que l’ADF et le gouvernement poursuivront pour parvenir à un accord afin que ces exigences soient bien prises en compte.

Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

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