Protocole d’accord sur le Pass Navigo

le 28 juin 2016

La triple peine pour la Seine-Saint-Denis et les quartiers populaires

Le 27 juin dernier, le Premier ministre annonçait la conclusion d’un protocole d’accord avec la Région Île-de-France sur le financement du Pass Navigo. Je m’étonne que pour conclure cet "accord", ni le Premier Ministre, ni la Présidente de Région n’aient pris la peine de consulter les Départements qui sont pourtant membres à part entière (et financeurs !) du STIF. C’est par les réseaux sociaux que j’ai pris connaissance du détail de cet accord. Sans doute craignaient-ils, à juste titre, que nous dénoncions un accord qui se fait dans notre dos et à nos dépends.

Cet accord est en l’état inacceptable car il représente une triple peine pour la Seine-Saint-Denis.

C’est une peine d’abord pour les habitants qui utilisent chaque jour les transports en commun et pour qui le Pass Navigo unique a représenté une véritable mesure de pouvoir d’achat. La hausse de 3 euros par mois dès 2016 du Pass Navigo pour les usagers va impacter directement les foyers les plus modestes, qui peuvent craindre d’autres augmentations à l’avenir. C’est un reniement majeur d’une promesse de campagne de Madame Valérie Pécresse qui s’était engagée à ne pas l’augmenter.

C’est une peine ensuite pour les entreprises des quartiers populaires. Derrière l’augmentation prévue du versement transport, se cache en effet une grave régression fiscale pour la Seine-Saint-Denis. Actuellement, Paris et les Hauts-de-Seine (Zone 1 du Versement Transport) ont un taux de 2,6%, quand le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis (Zone 2 du VT) ont un taux de 1,7%. Cette différence de taux est un levier pour favoriser le rééquilibrage entre l’ouest et l’est de la région et pour favoriser le développement économique de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. En alignant par le haut la fiscalité des entreprises de la Seine-Saint-Denis, l’accord trouvé entre le gouvernement et la Région tourne le dos à cet objectif de rééquilibrage et prend le risque de freiner le développement économique dans les quartiers populaires. Chacun mesurera désormais les écarts entre les paroles et les actes et constatera que le combat contre les inégalités territoriales n’est apparemment plus une priorité.

C’est une peine enfin pour le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. En dépit de l’absence de transfert de compétences des départements vers la Région, une partie de la CVAE serait transférée à la collectivité régionale. Alors que le Département de la Seine-Saint-Denis compte le plus grand nombre d’allocataires du RSA en France métropolitaine, et qu’il doit faire face à la baisse de ses dotations, il est privé encore une fois d’une des rares ressources dynamiques pourtant nécessaires à sa mission de solidarité territoriale. Je demande donc au Premier ministre de trouver des solutions, aussi facilement qu’il vient de le faire en faveur de la Région, pour prendre enfin à la charge de l’État les dépenses de solidarité qui n’ont été que trop longtemps supportées à sa place par les habitants de la Seine-Saint-Denis, et de procéder avec la même autorité qui le caractérise au financement national et intégral du RSA.

Je demande au gouvernement et à la Région de revoir leur copie. J’attends également que des réponses précises et positives soient enfin données par la Région sur des projets d’investissements majeurs et cruciaux pour la Seine-Saint-Denis, par exemple le prolongement du T1 à l’est, afin de ne pas donner l’impression que les quartiers populaires sont depuis quelques mois les grands oubliés de la nouvelle majorité régionale.

Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
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