Protocole d’accord sur le Pass Navigo

La triple peine pour la Seine-Saint-Denis et les quartiers populaires

Le 27 juin dernier, le Premier ministre annonçait la conclusion d’un protocole d’accord avec la Région Île-de-France sur le financement du Pass Navigo. Je m’étonne que pour conclure cet "accord", ni le Premier Ministre, ni la Présidente de Région n’aient pris la peine de consulter les Départements qui sont pourtant membres à part entière (et financeurs !) du STIF. C’est par les réseaux sociaux que j’ai pris connaissance du détail de cet accord. Sans doute craignaient-ils, à juste titre, que nous dénoncions un accord qui se fait dans notre dos et à nos dépends.

Cet accord est en l’état inacceptable car il représente une triple peine pour la Seine-Saint-Denis.

C’est une peine d’abord pour les habitants qui utilisent chaque jour les transports en commun et pour qui le Pass Navigo unique a représenté une véritable mesure de pouvoir d’achat. La hausse de 3 euros par mois dès 2016 du Pass Navigo pour les usagers va impacter directement les foyers les plus modestes, qui peuvent craindre d’autres augmentations à l’avenir. C’est un reniement majeur d’une promesse de campagne de Madame Valérie Pécresse qui s’était engagée à ne pas l’augmenter.

C’est une peine ensuite pour les entreprises des quartiers populaires. Derrière l’augmentation prévue du versement transport, se cache en effet une grave régression fiscale pour la Seine-Saint-Denis. Actuellement, Paris et les Hauts-de-Seine (Zone 1 du Versement Transport) ont un taux de 2,6%, quand le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis (Zone 2 du VT) ont un taux de 1,7%. Cette différence de taux est un levier pour favoriser le rééquilibrage entre l’ouest et l’est de la région et pour favoriser le développement économique de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. En alignant par le haut la fiscalité des entreprises de la Seine-Saint-Denis, l’accord trouvé entre le gouvernement et la Région tourne le dos à cet objectif de rééquilibrage et prend le risque de freiner le développement économique dans les quartiers populaires. Chacun mesurera désormais les écarts entre les paroles et les actes et constatera que le combat contre les inégalités territoriales n’est apparemment plus une priorité.

C’est une peine enfin pour le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. En dépit de l’absence de transfert de compétences des départements vers la Région, une partie de la CVAE serait transférée à la collectivité régionale. Alors que le Département de la Seine-Saint-Denis compte le plus grand nombre d’allocataires du RSA en France métropolitaine, et qu’il doit faire face à la baisse de ses dotations, il est privé encore une fois d’une des rares ressources dynamiques pourtant nécessaires à sa mission de solidarité territoriale. Je demande donc au Premier ministre de trouver des solutions, aussi facilement qu’il vient de le faire en faveur de la Région, pour prendre enfin à la charge de l’État les dépenses de solidarité qui n’ont été que trop longtemps supportées à sa place par les habitants de la Seine-Saint-Denis, et de procéder avec la même autorité qui le caractérise au financement national et intégral du RSA.

Je demande au gouvernement et à la Région de revoir leur copie. J’attends également que des réponses précises et positives soient enfin données par la Région sur des projets d’investissements majeurs et cruciaux pour la Seine-Saint-Denis, par exemple le prolongement du T1 à l’est, afin de ne pas donner l’impression que les quartiers populaires sont depuis quelques mois les grands oubliés de la nouvelle majorité régionale.

Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Compensation supplémentaire des dépenses de solidarité

Stéphane Troussel se félicite de cette annonce qui va indéniablement dans le bon sens, après des années de déni de la part des gouvernements de droite.


Lancement des travaux de peinture

Coup double pour le Département : 200 séquano-dionysiens en situation d’insertion mobilisés pour repeindre 33 collèges


Visite de l’association C2DI

Dans le cadre des Journées Île-De-France-Europe, Stéphane Troussel visitera, le jeudi 27 juin, l’association C2Di située à Aulnay-sous-Bois


Aide sociale : l’État doit assurer aussi la solidarité nationale

Tribune de Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis parue dans le journal Libération du 25 juin 2013


3 propositions pour une montée en puissance rapide des emplois d’avenir en Seine-Saint-Denis

"J’ai participé aujourd’hui, aux côtés de Michel Sapin, Ministre du travail et de Jacques Salvator, Maire d’Aubervilliers à une table ronde qui réunissait l’ensemble des acteurs de l’emploi de Seine-Saint-Denis afin de débattre de l’avancement du dispositif des emplois d’avenir sur le territoire."


3 propositions pour une montée en puissance rapide des emplois d’avenir

"J’ai participé aujourd’hui, lundi 24 juin 2013, aux côtés de Michel Sapin, Ministre du travail et de Jacques Salvator, Maire d’Aubervilliers à une table ronde qui réunissait l’ensemble des acteurs de l’emploi de Seine-Saint-Denis afin de débattre de l’avancement du dispositif des emplois d’avenir sur le territoire."


Le Président de l’Union des Comores en visite en Seine-Saint-Denis

À l’occasion de sa visite officielle en France, Ikilikou Dhoinine, Président de l’Union des Comores sera le 22 juin en Seine-Saint-Denis


Pose de la première pierre du site industriel Eurocopter à Dugny

Jeudi 20 juin à 10h15, Stéphane Troussel, Président du Conseil général, participera au lancement de chantier du futur site industriel d’Eurocopter


Loi de validation des emprunts dits "toxiques"

Déclaration de Stéphane Troussel suite à l’annonce d’une proposition de loi de validation des emprunts dits "toxiques" contractés par les collectivités locales


8 nouveaux contentieux contre les banques

Avant le terme du délai de prescription, le Département initie 8 nouveaux contentieux sur des produits structurés, porteurs d’un risque important pour la collectivité

0 | ... | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 | 330